Le constat amiable.

Objectif de la séquence : A la fin de la séquence, le stagiaire sera capable de remplir un constat amiable à l’aide des documents administratifs. Aucune erreur n’est admise.

POURQUOI CE DOCUMENT ?  Le constat amiable est le DOCUMENT OFFICIEL qui sert de base pour déterminer la part de responsabilité de chacun des conducteurs.  Le constat amiable est définitif, une fois établi et signé par les deus conducteurs, il n’est plus possible de le contester, même en justice.

QUE FAIRE AU MOMENT DE L’ACCIDENT ?  Prenez bien votre temps, décontractez-vous.  Utilisez un seul constat amiable pour 2 véhicules.  Sur les lieux de l’accident, remplissez seulement le recto, vous ne devez cocher que les cases correspondant aux circonstances de votre accident. Si aucune case ne convient, indiquez les circonstances dans la rubrique « observations ».  En cas d’accident en chaîne, vous devez établir un constat avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre, ou impliqués directement (ex : projection).  Pour vous pompiers, rendre compte immédiatement au CODIS et demandez l’intervention de la police.

Renseignements généraux

En cochant OUI, la rubrique n°4 permet de savoir si plus de 2 véhicules ont participé à l’accident Précisez si vous êtes en ou hors agglomération Précisez si les témoins sont passagers des véhicules

Véhicules A et B

6 Identification du nom de la personne qui figure sur l’attestation d’assurance ( pour nous : SDIS 42) 7 Identification du véhicule impliqué dans l’accident (Ex pour nous EPA) 8 Identification de la compagnie d’assurance et du n° de contrat 9 Identification du conducteur au moment du sinistre 10 Indiquer le ou les points de chocs sur votre véhicule 11 Mentionner les dégâts apparents 6 Identification du nom de la personne qui figure sur l’attestation d’assurance (pour nous : SDIS 42)

Les circonstances du sinistre

Cochez le ou les cases correspondantes aux circonstances de l’accident Elaborez un croquis précis (voies, direction des véhicules, position au moment du choc, signalisation, nom des rues … IMPORTANT Inscrire le nombre de cases marquées d’une croix Il est indispensable que le constat amiable soit signé des 2 conducteurs et ne rien modifier après les signatures et la séparation des conducteurs

Au retour remplissez ensuite le verso du constat. Transmettez l’ensemble des documents au SDIS au plus vite en respectant la voie hiérarchique. La compagnie d’assurance doit être en possession des documents dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.

EVALUATION VRAI FAUX 1.Le constat amiable peut être modifier après signature ? 2.Le constat doit être signé par le chef d’agrès? 3.Un constat amiable doit être utilisé pour les 2 véhicules? 4.Le verso du constat amiable doit être signé des 2 conducteurs? 5.Le véhicule pompier étant un véhicule du service, le conducteur SP responsable de l’accident ne doit pas remplir la partie 9 « conducteur »? 6.Je n’ai coché aucune case dans les circonstances de l’accident, je ne dois rien inscrire dans la case « indiquer le nombre de cases marquées d’une croix »? 7.Une fois les documents remplis, je les envois directement à la compagnie d’assurance? 8.La compagnie d’assurance doit recevoir les documents sous 5 jours ouvrés?