XX/XX/XX Présentation générale Yves Beauchamp. Chargé de mission systèmes d’information & télémédecine. DOS Programme Territoire de Soins Numérique

2 Le programme Territoire de Soins Numérique (TSN) Annoncé le 28/02/2013 par le Premier Ministre Elément de la stratégie du gouvernement pour le numérique (action 17) Doté de 80 M€ issus du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) géré par la commissariat général à l’investissement 3 à 5 « territoires – bassins » éligibles ~ 200 à hbts Appel à projet à l’attention des ARS, seules habilitées à répondre à l’AAP

3 Le programme TSN - Objectifs Constituer des territoires d’excellence pour l’utilisation des NTIC en santé / médico-social Favoriser l’innovation en NTIC santé Renforcer la coordination et la transversalité des acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire dans une logique de parcours Systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs

4 Le programme TSN - Calendrier Mi Nov 2013 – mars 2014: lancement de l’Appel à Projets Mars 2014 : candidatures des ARS et dossier projets Avril – Mai 2014 : sélection des projets – financement 2014 – mars 2017 : réalisation et évaluation

5 Le programme TSN – Enjeux Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les sujets SI & télémédecine : établissements de santé, médico-sociaux, ambulatoire, collectivité territoriales, … Accélérer ou faire émerger de nouvelles pratiques utilisant les NTIC pour améliorer la prise en charge, les parcours, la coordination entre acteurs de santé, grâce à des financements « exceptionnels » Apporter de nouveaux services aux personnes, aux patients, aux professionnels de santé en s’appuyant sur les SI et la télémédecine

6 Le programme TSN – l’AAP conditions et restrictions Les acteurs locaux doivent matérialiser formellement leur engagement (lettre d’intention) Le programme TSN ne vise pas à les équiper « localement » en outils SI, mais à développer des outils communs, transversaux Contractualisation de l’ARS avec les acteurs Sociétés et prestataires privés pour la mise en œuvre

7 Le programme TSN – Réponse ARS - contenu 1 er VOLET : les chantiers déjà en cours DMP, Messagerie médicale, DP Informatisation des MSP Téléimagerie Télémédecine Personnes Agées TLM Maladies chroniques (BPCO, diabète, IRC, insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, …) Généralisation des échanges Labo de biologie méd, cabinets imagerie, … Observatoire régional des Urgences – Répertoire Opérationnel des Ressources – Trajectoire

8 Le programme TSN – Réponse ARS - contenu 2ième VOLET : Innovation Gestion des ressources (lits, places dispo) – prise de RDV à distance Education Thérapeutique Outil de connaissance et de gestion des parcours Outil de liaison sanitaire / médico-social Plate-forme de partage des examens d’imagerie (PACS territoire) … propositions des acteurs de terrain