Valorisation des déchets à « haut PCI » 1

Feuille de route confiée à Organom par la Commission du Plan Feuille de route confiée à Organom par la Commission du Plan : Le scénario élaboré par ORGANOM nous a paru constituer une réponse viable techniquement et économiquement à condition que des améliorations lui soient apportées pour limiter le recours à I' enfouissement. C'est pourquoi, en premier lieu, je vous serais reconnaissant de vous rapprocher de la chambre d'agriculture afin de travailler avec elle sur l'obtention d'un compost à la norme NFU et sur la recherche de débouchés agricoles pérennes et suffisants pour ce compost. En second lieu, il me paraît indispensable que vous fassiez des propositions pour une valorisation énergétique de la fraction combustible des déchets que votre scénario prévoit pour l’instant d'enfouir Valorisation des déchets à « haut PCI » 2

Pistes de travail Pistes de travail : - Externalisation > cimenteries > unité d’incinération DIB - Unité de combustion dédiée > sur le territoire d’Organom > avec production d’énergie : électricité et chaleur Valorisation des déchets à « haut PCI » 3

cimenterie (contact Vicat, usine de Montalieu) - cimenterie (contact Vicat, usine de Montalieu) > Recherche de combustibles de substitution > Déchets privilégiés : encombrants de déchèteries, DIB après séparation simple (pas de PVC, pas de produits soufrés) nécessitant 2 bennes supplémentaires en déchèteries et préparation interne (cimentier) > Possibilité de prise en charge de 25 à tonnes/an dès l’automne Coût de l’ordre de 95 € la tonne - unité d’incinération DIB (contact Trédi Groupe Séché à Salaise) > possibilité sur des unités traitant des DIB souillés, des DASRI (déchets d’activités de soins) > Déchets privilégiés : DIB Contrainte : apports sur demande exploitant : Possibilité de prise en charge de l’ordre de tonnes par an Coût de l’ordre de 110 € la tonne Valorisation des déchets à « haut PCI EXTERNALISATION 4

Etude technico-économique Combustion des déchets à « haut PCI » selon deux scénarios : > Scénario 1 > fraction « haut PCI » des déchets issue de la séparation mécanique + fraction résiduelle des encombrants de déchèteries Tonnage estimé : tonnes > Scénario 2 > fraction « haut PCI » des déchets issue de la séparation mécanique + fraction résiduelle des encombrants de déchèteries ( ~ tonnes) + DIB secteur Organom ( ~ tonnes) Tonnage estimé : tonnes Valorisation des déchets à « haut PCI UNITE DE COMBUSTION DEDIEE 5

Valorisation des déchets à « haut PCI » UNITE DE COMBUSTION DEDIEE Etude technico-économique Le réseau indépendant de consultants en Environnement S ervice- P ublic C onseil 6

 La Directive Européenne «décharges» de 1999 exclut de la mise en enfouissement la partie biodégradable des déchets ménagers. Les États membres devront mettre en place à l’horizon 2010 : soit l’incinération, soit des installations de tri des déchets afin d'isoler la fraction biodégradable des déchets ménagers.  Le respect de la Directive a pour conséquence que le résidu provenant des installations de tri peut être converti en Combustible Dérivé de Déchets (CDD), puisqu'il s'agit d'une fraction solide plus sèche ayant une valeur calorifique élevée. (cf. expériences en Allemagne par exemple)  La Directive Européenne « Incinération / co-incinération » distingue l’incinération, procédé d’élimination la co-incinération, procédé de valorisation fixe des normes de rejets pour chacun des procédés UN CONTEXTE REGLEMENTAIRE EUROPEEN QUI FAVORISE LA PRODUCTION DE COMBUSTIBLE DERIVE DE DECHETS (CDD) 7

Elle définit notamment des seuils pour les métaux lourds (Cd, Hg, …).  En Allemagne, une norme de CDD existe : RAL-GZ 724  En France, la commission française de normalisation X 34 C travaille sur une norme dont la publication est programmée courant Principales dispositions:  Une norme européenne est en préparation par le CEN, dont les objectifs sont: faciliter l’expédition transfrontalière, définir des standards pour accéder aux autorisations pour l’usage de combustibles récupérés, garantir la qualité du combustible pour les producteurs d’énergie, définir les standards pour l’échantillonnage et les analyses. les CDD peuvent provenir des déchets ménagers, des DIB et autres gisements de déchets non dangereux, le pouvoir calorifique inférieur (PCI) est défini ainsi que son protocole de mesure, la teneur en chlore est limitée, la teneur en mercure est limitée (ce métal étant considéré comme un indicateur des éléments traces métalliques (ETM), la teneur en carbone biogénique est définie, afin de déterminer la part des émissions de CO2 fossile et non fossile induites par la consommation de CDD. LES PROJETS DE NORMALISATION DES COMBUSTIBLES DERIVES DE DECHETS 8

Continental AG (Korbach - D) Papeterie (Witzenhausen - D) Kraftwerk Sonne (Grossräschen - D) Norddeutsche Affinerie AG (Hambourg - D) Objet Remplacement d'une chaudière à gaz existante Remplacement d'une centrale au gaz de 100 MW Remplacement d'une chaudière charbon Puissance36 MW124 MW100 MW360 MW (3 x 120 MW) Process Four à grille traitement des fumées sec Lit fluidisé Four à grille traitement des fumées sec Lit fluidisé CombustibleCDD t de CDD t de déchets de papiers recyclés CDDCDD / charbon Vapeur produite 44 t/h à 30 bars - 285°C140 t/h à 66 bars °C44 t/h à 40 bars - 400°C66 bars °C Type turbine Turbine à condensation à soutirage Turbine à condensation à soutirage (10 bars) Turbine à condensation Puissance turbine 15,5 MW (dont 3,5 MW auto-consommés) 23 MW96 MW Investissement30 M€110 M€ 330 M€ FinancementIndustriel Economie globale sur le MWh produit / une centrale classique 20 à 30 % 20 à 30 % (+ gain sur le coût de traitement de ses déchets ( t/an) 20 à 30 % Prix reçu par l'industriel pour traiter les CDD 60 € HT/tonne  valeur du marché en 2005 en Allemagne QUATRE EXEMPLES ALLEMANDS DE COMBUSTION DE CDD 9