Cet atelier est-il pour vous? Demandez-vous : Est-ce que je fais du bénévolat? Est-ce que je travaille bénévolement pour un organisme dont les membres ou clients sont des personnes âgées? Cet atelier théorique est destiné aux bénévoles qui travaillent avec les personnes âgées. L’objectif de cette présentation est de vous aider à comprendre (1) En quoi consistent les mauvais traitements envers les aînés; (2) Le droit relatif aux mauvais traitements envers les aînés; et (3) Ce que vous pouvez faire si vous croyez qu’une personne âgée est victime de mauvais traitements. Les bénévoles sont en contact avec les personnes âgées à plusieurs titres, par exemple : Membres du conseil d’administration bénévole d’un organisme au service des personnes âgées; Bénévoles de première ligne qui fournissent une aide active aux personnes âgées, comme la livraison de nourriture et l’offre de compagnie; et Bénévoles qui fournissent d’autres types d’aide aux personnes âgées

FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION ALBERTA FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Cet atelier a été financé par le gouvernement fédéral, par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le programme de financement s’appelle Nouveaux Horizons pour les aînés, Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce programme vise à faire connaître le problème des mauvais traitements envers les aînés et les solutions qu’on peut y apporter.

CENTRE CANADIEN D’ÉTUDES SUR LE DROIT DES AÎNÉS ALBERTA CENTRE CANADIEN D’ÉTUDES SUR LE DROIT DES AÎNÉS Organisme national sans but lucratif Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées Recherche juridique Réforme du droit Relations communautaires Éducation juridique Cette présentation a été préparée par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés. Le CCEL est situé à Vancouver. Le CCEL étudie l’incidence des lois sur les personnes âgées. Son travail s’étend sur quatre domaines : Recherche juridique : que dit la loi? Réforme du droit : comment changer les lois pour qu’elles répondent mieux aux besoins des personnes âgées? Relations communautaires : communication avec le public au sujet de questions juridiques concernant les aînés, par exemple communiquer avec des organismes communautaires ou parler aux médias. Éducation juridique : création d’outils didactiques et d’ateliers tels que cette présentation. L’éducation juridique répond à des questions telles que : Quels sont vos droits en tant que personne âgée? Comment pouvez-vous faire votre travail de façon à mieux servir les personnes âgées? Comment les bénévoles peuvent-ils intervenir s’ils ont des préoccupations au sujet de mauvais traitements envers les aînés?

CONSEILS NON JURIDIQUES ALBERTA CONSEILS NON JURIDIQUES Information relative aux ressources et aux options Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats Pour plus de renseignements, voir la documentation sur les ressources

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE ALBERTA OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? Quand et comment devez-vous intervenir? Comment choisir la meilleure intervention? Qui appeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements? Cette présentation est divisée en 4 parties. Dans la première section, nous verrons en quoi consistent les mauvais traitements envers les aînés ainsi que des exemples. Dans la section 2, nous verrons ce que dit la loi de votre province ou territoire : quand et comment vous pouvez ou devez intervenir en cas de mauvais traitements. Dans la section 3, nous verrons certaines lignes de conduite qui vous aideront à décider si et comment vous devez intervenir dans chaque cas. Dans la section 4, nous indiquerons les principales ressources qui vous aideront à choisir un mode d’intervention ainsi que les organismes vers lesquels vous pouvez diriger une personne âgée qui est victime ou susceptible d’être victime de mauvais traitements.

Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? 1 Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? Dans cette section, nous examinerons les mauvais traitements en général, sans référence à la loi. Dans la section 2, nous examinerons la loi de votre province ou territoire en matière de mauvais traitements, la définition des mauvais traitements envers les aînés dans cette loi ainsi que les types de mauvais traitements visés par cette loi.

MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ALBERTA MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002 Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? Cette définition des mauvais traitements envers les aînés est utilisée par de nombreuses organisations. Cette définition n’inclut pas la violence infligée par des personnes étrangères à la victime.

MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ALBERTA MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE Inaction : ne pas donner les soins ou l’aide qu’une personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE Voici une autre définition des mauvais traitements envers les aînés, qui inclut la violence infligée par n’importe qui, y compris les personnes étrangères à la victime. Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens – MALTRAITANCE; Inaction : ne pas donner les soins ou l’aide qu’une personne devrait recevoir – aussi appelée NÉGLIGENCE. Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés. Il importe de toujours considérer l’impact des mauvais traitements sur la personne âgée. Demandez-vous : la personne âgée a-t-elle subi un préjudice?

NOMBREUSES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA NOMBREUSES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS Violence physique Exploitation financière Violence Exploitation sexuelle psychologique Violence spirituelle Violence chimique Séquestration Négligence Les mauvais traitements envers les aînés se présentent sous toutes sortes de formes. Voici une liste des catégories ou types les plus communs de mauvais traitements. Nous décrirons brièvement chaque type parce que les mauvais traitements envers les aînés sont plus facilement compris lorsqu’on utilise des types ou des exemples. De nombreuses lois provinciales relatives aux mauvais traitements envers les aînés en reconnaissent certains types, mais pas tous. Les lois de chaque province et territoire sont différentes. Nous aborderons de nouveau l’aspect juridique dans la Section 2. Nous décrivons ici les types de mauvais traitements pour vous en donner une idée et vous aider à les reconnaître dans vos occupations quotidiennes en tant que bénévole.

Frapper, gifler, donner des coups, pousser Bousculer Lancer des objets ALBERTA VIOLENCE PHYSIQUE Frapper, gifler, donner des coups, pousser Bousculer Lancer des objets Vous verrez rarement une personne en frapper une autre. Vous remarquerez plutôt les blessures (ecchymoses, os brisés, douleur physique) ou la peur d‘une personne âgée en présente d’une certaine personne. Dans un contexte de prestation de soins, traiter quelqu’un durement ou avec une force excessive constitue de la violence physique. Par exemple : Pousser ou tirer une personne dans une pièce; L’habiller en tirant sur ses bras ou ses jambes; ou La faire passer brutalement d’un lit à une chaise ou une toilette. Dans chacun de ces cas, la personne soignante pourrait agir avec plus de douceur.

EXPLOITATION FINANCIÈRE Fraudes et arnaques ALBERTA EXPLOITATION FINANCIÈRE Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol d’identité Les personnes âgées sont souvent la cible de vols ou d’arnaques parce qu’elles sont isolées socialement et ont pu acquérir des biens en économisant toute leur vie en vue de la retraite. Les abuseurs voient aussi parfois les personnes âgées comme des cibles faciles parce qu’ils ont l’impression que ces personnes accordent leur confiance plus facilement. Une procuration donne à un mandataire l’autorité légale pour faire des transactions financières ou prendre des décisions à la place de la personne âgée. Mais le mandataire doit tout de même prendre des décisions conformément aux souhaits de la personne âgée. Il y a vol d’identité lorsqu’une personne malhonnête utilise de l’information personnelle ou confidentielle avoir accès aux comptes et cartes de crédit d’une autre personne sans sa permission. Il y a également exploitation financière lorsqu’une personne plus jeune persuade une personne âgée d’ouvrir un compte conjoint afin que la première puisse aider la seconde à payer ses comptes et faire ses courses. La jeune personne dépense ensuite une partie ou la totalité de l’argent pour ses besoins personnels. L’exploitation financière est un sujet très complexe et nous n’entrerons pas dans tous les détails aujourd’hui. L’exploitation financière est une des formes les plus courantes de maltraitance envers les personnes âgées.

VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE Faire souffrir mentalement ALBERTA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur Menacer une personne âgée de la placer dans un foyer ou l’empêcher de voir ses petits-enfants ou autres membres de sa famille à moins qu’elle vous obéisse peut constituer de la violence psychologique. Certains types de maltraitance peuvent se rattacher à plus d’une catégorie. Par exemple, un soignant qui déplace rudement une personne et lui parle comme s’il s’agissait d’un enfant use de violence physique et psychologique.

EXPLOITATION SEXUELLE Tout acte sexuel non consensuel ALBERTA EXPLOITATION SEXUELLE Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuelle non désirée Gestes obscènes Le critère important est la permission. Si une personne, peu importe son âge, ne donne pas son consentement ou ne dit pas oui de façon non équivoque, le commentaire ou l’activité peut être une forme d’exploitation ou de maltraitance. Même si l’autre personne est une amie ou un ami intime, un mari ou une épouse, la personne a toujours le droit de dire non à un comportement ou une attention de nature sexuelle ou à toute forme de contact intime. Si une personne n’a pas une capacité mentale suffisante pour donner son consentement en raison de démence avancée, par exemple, alors cette personne ne peut pas consentir à une activité sexuelle. En conséquence, un contact sexuel avec cette personne constitue une violation de sa dignité et pourrait être un acte criminel.

VIOLENCE CHIMIQUE Surmédication Privation de médicaments nécessaires ALBERTA VIOLENCE CHIMIQUE Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié La violence chimique a trait aux médicaments. Prendre trop ou trop peu de médicaments peut nuire à la santé. Lorsque les décisions relatives aux médicaments sont motivées par autre chose que le bien-être de la personne âgée ou sont prises sans le consentement de la personne qui a besoin des médicaments ou du décisionnaire remplaçant (DR), il y a maltraitance. Une personne mentalement capable, peu importe son âge, a le droit de prendre des décisions au sujet de ses médicaments et toute autre forme de traitement. Si la personne est incapable de prendre des décisions au sujet de ses médicaments par suite d’incapacité mentale, c’est-à-dire qu’elle est incapable de comprendre l’information requise pour prendre une décision motivée à ce sujet, le DR approprié prend la décision. Le choix du DR dépend des circonstances et du droit du consentement provincial ou territorial. La surmédication et la sous-médication sont les plus courantes lorsque les problèmes de santé de la personne âgée l’empêchent de prendre soin d’elle-même, de se rendre à la pharmacie ou de comprendre l’information relative à ses médicaments. Par exemple, priver votre mère d’un médicament coûteux afin de ménager votre héritage peut être considéré comme de la maltraitance. Par ailleurs, donner à votre mère une surdose de médicaments afin qu’elle soit plus docile et moins exigeante est aussi de la maltraitance.

Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion ALBERTA VIOLENCE SPIRITUELLE Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquer une religion Notre foi est un aspect important de notre individualité. Lorsque quelqu’un empêche une personne âgée de pratiquer sa religion et de voir ses coreligionnaires, il y a maltraitance. Pensez aux façons d’empêcher une personne d’aller à l’église, à la mosquée ou à tout endroit de culte ou de pratiquer sa religion comme elle l’entend. Forcer une personne à pratiquer une religion différente ou forcer un non croyant à se rendre à un endroit de culte peut aussi être considéré comme de la maltraitance. Forcer une personne à participer à toute cérémonie, événement ou rituel religieux ou spirituel peut être de la maltraitance. Obliger une personne à se soumettre à une forme spirituelle de guérison peut être de la maltraitance. La violence spirituelle est mentionnée dans très peu de lois, mais on peut l’assimiler à la violence psychologique et, en tant que telle, elle peut avoir un effet dévastateur sur une personne âgée.

Enfermer une personne dans une pièce L’attacher ALBERTA SÉQUESTRATION Enfermer une personne dans une pièce L’attacher L’empêcher d’utiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs La séquestration n’est pas non plus mentionnée dans la plupart des lois, mais elle comprend elle aussi des éléments de violence physique et psychologique. Nous appelons « mauvais traitements envers les aînés » les actions précitées lorsque la victime est une personne âgée. Ces comportements sont bien sûr répréhensibles peu importe l’âge de la victime et à peu près n’importe qui peut être une victime. Il arrive que les conséquences négatives soient plus graves si la victime est plus âgée. Il peut être plus difficile de guérir lorsqu’on est plus vieux. Il peut être plus difficile d’obtenir de l’aide. Certaines personnes âgées sont très fortes. D’autres ont beaucoup de problèmes de santé et se déplacent avec difficulté.

Priver de nourriture et de soins ALBERTA NÉGLIGENCE Priver de nourriture et de soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats La négligence est une notion complexe. Fondamentalement, si une personne âgée est dépendante d’une autre et que cette autre personne ne donne lui pas les soins et l’assistance dont elle a besoin, il peut s’agir de négligence. L’assistance peut se rapporter à la nourriture, aux déplacements, aux médicaments, aux rendez-vous médicaux, aux activités intimes comme le bain et la toilette. Dans certains cas, il arrive qu’on doive trouver un autre aidant lorsqu’on n’est pas capable ou qu’on n’a pas le temps de fournir l’assistance requise.

MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS ALBERTA MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance. Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés Les personnes âgées sont parfois maltraitées par des étrangers et des fraudeurs, mais elles le sont souvent par des êtres chers ou sur qui elles comptent pour leur fournir assistance, services ou compagnie. Famille Amis Époux, épouse, ami ou amie intime Voisins Soignant bénévole Tuteur légal Personnel de l’établissement de soins Professionnels - médecin, avocat, infirmier ou infirmière Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : À la maison Dans un établissement de soins Dans le cabinet du médecin, à la banque ou dans un autre bureau La maltraitance peut être un incident isolé, mais le plus souvent, l’acte préjudiciable est un incident parmi d’autres dans un cycle de maltraitance où l’abuseur cause un préjudice la personne âgée, dépense son argent ou ignore ses besoins et ses préférences.

2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés? Il est parfois difficile de décider si vous devez parler à une personne lorsque vous soupçonnez qu’elle est maltraitée, et de décider quoi faire par suite de vos préoccupations. L’intervention en cas de mauvais traitements doit tenir compte de considérations éthiques et juridiques. Quelle est la chose à faire? C’est la question éthique ou morale. Qu’est-ce que la loi exige de moi ou de mon organisme? Qu’est-ce que la loi me permet? Ceci est une question juridique. La section 3 vous aidera à répondre à la question éthique. La section 2 examine le droit.

INTERVENIR EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA INTERVENIR EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS Parler avec la personne âgée Aider la personne à obtenir aide et assistance, la diriger vers des organismes d’aide Signaler les mauvais traitements Une intervention adéquate dépend des circonstances. Habituellement, on parle d’abord avec la personne âgée pour savoir ce qui se passe, demander si la personne veut de l’aide, et déterminer quel type d’aide ou d’assistance elle préfère. Dans certaines provinces, certaines personnes désignées ont l’obligation d’intervenir en cas de mauvais traitements qui se produisent dans des circonstances particulières en signalant les mauvais traitements à un organisme gouvernemental ou autre. Par contre, dans certains territoires et provinces, il n’y a pas d’obligation de signaler les mauvais traitements et aucun organisme désigné pour recevoir les signalements et intervenir en cas de mauvais traitements. Le signalement des mauvais traitements n’est qu’une façon parmi d’autres d’intervenir lorsqu’on est préoccupé par des mauvais traitements et souvent, ce n’est pas l’intervention la plus efficace. Cependant, vous devez connaître vos obligations devant la loi. La présente section fait ressortir l’obligation d’intervenir en cas de mauvais traitements selon la loi de votre province ou territoire. En toute circonstance, il convient d’abord de parler avec la personne âgée de son expérience, puis de l’aider à joindre les ressources et les services adéquats. Le Document ressources distribué contient une longue liste d’organismes pour chaque province et territoire. La section 4 énumère des organismes ressources qui peuvent vous aider à décider quoi faire et vers quels services vous pouvez diriger une personne âgée si vous pensez que quelqu’un cause un préjudice à cette personne ou à ses biens.

QUESTIONS À CONSIDÉRER ALBERTA QUESTIONS À CONSIDÉRER La personne âgée est-elle en danger? Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? La personne est-elle mentalement capable? La façon d’intervenir en cas de mauvais traitements éventuels est une question très délicate à laquelle il est difficile de répondre et pour laquelle il faut considérer les détails particuliers à chaque cas. Voici des questions à considérer. Ces questions peuvent vous aider à déterminer s’il est nécessaire d’agir rapidement pour protéger la personne âgée ou ses biens ou s’il est préférable de prendre plus de temps pour aider la personne à trouver l’aide ou l’assistance qui pourrait la protéger des mauvais traitements.

LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL ALBERTA LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL Certains mauvais traitements sont des crimes Certaines actions peuvent n’être pas criminelles même si elles font beaucoup de mal Les crimes peuvent être signalés à la police Bien qu’aucune infraction criminelle ne porte le nom de « mauvais traitements envers les aînés », certains mauvais traitements peuvent être des crimes au regard du Code criminel, c’est-à-dire la loi fédérale qui liste la plupart des crimes reconnus au Canada et s’applique dans chaque province ou territoire. Par exemple : Voies de fait Agression sexuelle Proférer des menaces Séquestration Vol Fraude Omission de fournir les choses nécessaires à l’existence (négligence criminelle) Un mauvais traitement n’est souvent pas un crime. Par exemple, la violence émotionnelle, empêcher une personne âgée de voir ses amis, de dépenser de l’argent déposé dans un compte conjoint – ces actes ne sont pas des crimes. Même si un acte est possiblement criminel, il est parfois difficile de poursuivre l’abuseur en raison, par exemple, de l’absence de témoins. Il arrive aussi qu’une victime âgée ne veuille pas qu’un être cher se retrouve en cour ou soit dénoncé à la police - même si cette personne a fait des choses très préjudiciables. Si un crime a été commis, vous pouvez appeler la police. Il n’y a pas d’obligation légale de signaler les crimes commis envers les victimes âgées. Le signalement d’un crime aide parfois les victimes âgées, surtout celles qui veulent être protégées par une ordonnance restrictive de la cour pour empêcher une personne abusive d’avoir un contact avec elles. Vous voudrez peut-être aussi signaler un crime afin de dégager votre organisme de toute responsabilité. Votre organisme pourrait être mal vu si vous ou une autre personne bénévole ou employée par l’organisme était au courant d’un crime et ne faisait rien.

PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS ALBERTA PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS Toute personne est tenue signaler les mauvais traitements envers un adulte recevant des soins. Inclut les adultes recevant des services dans un foyer pour personnes âgées, un hôpital, un établissement de santé mentale, une maison de soins infirmiers, un établissement de services sociaux. L’Alberta a une loi intitulée Protection for Persons in Care Act (loi de protection des personnes recevant des soins). Voici les 5 points clés dont vous devez vous souvenir.

PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS ALBERTA PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS Signaler les mauvais traitements au Protection for Persons in Care Office (bureau de la protection des personnes recevant des soins) ou à la police. Quiconque omet de signaler des mauvais traitements commet une infraction. Un individu ou un fournisseur de soins encourt une amende s’il omet de signaler les mauvais traitements avérés ou soupçonnés.

DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS Un acte ou une omission qui [traduction] cause un préjudice corporel grave; cause de graves préjudices psychologiques; aboutit à l’administration, à la privation ou à la prescription de médicaments à mauvais escient, entraînant des préjudices corporels graves; soumet un individu à des contacts sexuels ou à des activités ou des comportements sexuels non-consentis; Cette très large définition tirée de la loi Protection for Persons in Care Act continue dans le prochain tableau. Elle inclut les mauvais traitements d’ordre physique, émotionnel et chimique.

DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS (suite) ALBERTA DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS (suite) implique le détournement ou la conversion inapproprié ou illégale d'une importante somme d'argent ou autres biens de valeur; aboutit à l’omission de fournir une alimentation adéquate, des soins appropriées ou autres nécessités de l’existence sans le consentement valablement donné, entraînant des préjudices corporels graves. [traduction] Inclut la protection de la personne âgée, de son argent et de ses biens. Inclut l’exploitation sexuelle et la négligence. Inclut toutes les catégories mentionnées dans la dernière section, sauf peut-être la violence spirituelle.

MAUVAIS TRAITEMENTS DE LA PART DU DÉCISIONNAIRE REMPLAÇANT ALBERTA MAUVAIS TRAITEMENTS DE LA PART DU DÉCISIONNAIRE REMPLAÇANT Le Ministry for Seniors and Community Supports (ministère pour les aînés et le soutien communautaire) fera enquête si un décisionnaire remplaçant : Inflige des mauvais traitements à une personne âgée, ou Prend des décisions qui pourraient entraîner pour cette personne un préjudice physique ou mental ou une perte financière. La loi s’intitule Adult Guardianship and Trustee Act (loi sur les tuteurs et curateurs des adultes). Aux termes de cette loi, un tuteur ou subrogé peut être nommé pour prendre les décisions à la place de la personne qui n’a pas la capacité mentale pour le faire. Un décisionnaire adjoint peut être nommé pour aider une personne incapable de prendre seule des décisions. Un curateur peut être nommé pour gérer les finances et prendre les décisions financières. L’Office of the Public Guardian (bureau du tuteur et curateur public) ou le Ministry for Seniors and Community Supports enquêtera sur les plaintes relatives aux décisionnaires subrogés. Vous pouvez signaler vos préoccupations à l’un ou l’autre des organismes. Leurs coordonnées se trouvent dans le Document ressources distribué.

PROTECTION DES ADULTES ALBERTA PROTECTION DES ADULTES L’Alberta n’a pas de loi qui oblige les citoyens à intervenir en cas de mauvais traitements envers les adultes dans d’autres circonstances. Cependant, vous pouvez faire part de vos préoccupations relatives aux mauvais traitements à nombre d’organismes mentionnés dans la section 4.

Comment choisir la meilleure intervention? 3 Comment choisir la meilleure intervention? Il est parfois difficile de décider à quel moment intervenir lorsqu’une personne âgée est ou a été victime de mauvais traitements ou vous semble susceptible de l’être. Voici des lignes directrices qui vous aideront à décider si vous devez faire quelque chose et ce que vous devez faire. La réponse est rarement évidente. L’objectif primordial est de trouver le juste milieu entre la protection et l’indépendance. Comment pouvez-vous aider une personne âgée à obtenir l’aide ou l’assistance dont elle a besoin pour de ne pas subir de mauvais traitements (protection) tout en respectant son droit inhérent à la liberté, à l’indépendance et à la vie privée (autonomie)? En d’autres mots, comment aider une personne vulnérable ou maltraitée sans lui enlever son pouvoir personnel?

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouver des ressources utiles. Posez des questions et évitez les suppositions. La meilleure intervention est celle que la personne agée trouve utile.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2. Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée. En posant des questions, vous saurez quelles ressources et interventions sont appropriées. On ne peut pas utiliser les mêmes ressources et les mêmes interventions pour tout le monde. Sachez que certaines formes de mauvais traitements résultent du manque de respect des valeurs et choix de la personne âgée.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS Reconnaître le droit de prendre des décisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y compris de choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent. La capacité mentale d’une personne est sa capacité de prendre des décisions motivées. En général, un adulte mentalement capable peut comprendre de l’information et évaluer les conséquences d’une décision. Certains adultes sont capables de prendre certaines décisions seulement. Peu importe que la décision de la personne VOUS paraisse raisonnable. Ce qui importe, c’est que la personne ait utilisé sa capacité de raisonnement, ait comparé les options et soit parvenue à sa propre conclusion motivée. La capacité mentale est un concept juridique qui s’applique généralement à une décision particulière et des normes différentes s’appliquent selon le type de décision à prendre. Vieillir ne veut pas dire perdre le droit de faire ses propres choix. Une personne perd le droit de prendre des décisions à la suite d’une décision de la cour, ou autre institution légale, basée sur des rapports médicaux, après que des troubles médicaux ou autres ont compromis sa capacité de prendre des décisions motivées. Un décisionnaire remplaçant peut prendre les décisions relatives à la santé, aux finances ou à la vie personnelle d’une personne en déficit de capacité mentale. Parlez à un supérieur si vous êtes préoccupé par le bien-être ou la sécurité d’une personne âgée qui vous semble en déficit de capacité mentale.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4. Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personne âgée avant d’intervenir ou de divulguer des renseignements personnels ou relatifs à sa santé. Obtenez D’ABORD le consentement, à moins qu’il s’agisse d’une urgence. La meilleure forme d’aide est presque toujours ce que la personne âgée considère utile. Les mauvais traitements font perdre à la victime son sentiment de pouvoir et de contrôle. Soyez conscient que votre intervention sert à redonner le pouvoir à la personne âgée plutôt qu’à lui en enlever davantage.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5. Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personne âgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé. En général, on n’a pas le droit de révéler des renseignements relatifs à la santé d’une personne sans avoir d’abord obtenu le consentement de la personne. La violation du droit à la vie privée peut aussi être une infraction à votre code de déontologie ou à la politique interne de votre organisation. Le partage de l’information confidentielle peut aussi porter atteinte à la dignité de la personne âgée, diminuer sa confiance en votre compétence à l’aider et compromettre d’autres efforts visant à obtenir aide et assistance pour une personne vulnérable aux mauvais traitements. Dans certaines situations exceptionnelles, il est légal et acceptable de révéler les renseignements personnels sans consentement préalable. La politique de votre organisation peut permettre aux bénévoles de partager des renseignements personnels lorsqu’ils consultent le personnel et des supérieurs. Certaines organisations requièrent que les bénévoles et le personnel expliquent les politiques relatives aux renseignements personnels à tous les clients. Le droit relatif au respect de la vie privée est complexe. Si vous êtes bénévole, vous devez toujours consulter un supérieur avant de révéler des renseignements personnels à un organisme externe. Les organisations doivent avoir des lignes de conduite pour aider les bénévoles et le personnel à savoir quand et à qui ils peuvent divulguer des renseignements personnels sans consentement préalable.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6. Éviter la discrimination fondée sur l’âge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérente à tous les êtres humains, quel que soit leur âge. Reconnaissez la dignité de tous les êtres humains. Assurez-vous que les préjugés négatifs au sujet des personnes âgées n’affectent pas votre jugement sur la façon d’intervenir en cas de mauvais traitements.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de l’indépendance et de l’autonomie Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouver la façon la moins dérangeante d’obtenir de l’aide ou de l’assistance. Il importe d’honorer et de préserver autant que possible l’indépendance de l’adulte tout en l’aidant à obtenir l’assistance adéquate. Les mauvais traitements peuvent amoindrir la liberté et l’indépendance d’une personne. Faites attention que votre intervention ne porte pas atteinte à la liberté personnelle de la personne.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistance ou de protection. Respecter les droits de la personne tel celui de la confidentialité des renseignements personnels à moins qu’il n’y ait urgence.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner L’ignorance de la loi n’est pas une excuse pour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujet des mauvais traitements envers les aînés. Même lorsqu’on est informé, l’intervention en cas de mauvais traitements envers les aînés est une question complexe. Mais la connaissance de la loi, des considérations éthiques et des services et ressources clés vous permettra de décider plus facilement quoi faire, à qui demander conseil ou remettre la décision. Elle vous donnera une confiance accrue en votre capacité d’agir au mieux dans les circonstances.

4 Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

Signalement des mauvais traitements Conseils juridiques RESSOURCES Assistance urgente Signalement des mauvais traitements Conseils juridiques Counseling et aide aux victimes Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés Cette présentation met en évidence 5 types principaux de ressources. Voir dans le Document ressources distribué les sources d’information et d’assistance non couvertes par ces catégories ainsi que leurs coordonnées et sites Web. Cette section donne un aperçu des options et des organismes. Il n’est pas nécessaire de contacter chaque organisme lors de chaque incident de mauvais traitements. Le choix des organismes à contacter dépendra des circonstances particulières dans lesquelles se trouve la personne âgée.

Appelez la police pour signaler un crime ALBERTA ASSISTANCE URGENTE Appelez le 9-1-1 si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence Appelez la police pour signaler un crime La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avec une victime Il peut être justifié d’appeler la police s’il y a nécessité urgente d’éloigner une personne abusive de l’adulte qui a subi les mauvais traitements. Il ne convient pas toujours d’appeler la police. Dans certains cas, un signalement à la police peut occasionner d’autres mauvais traitements.

SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS ALBERTA SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS Téléphonez au Protection for Persons in Care Office (bureau de la protection des personnes recevant des soins) pour signaler les mauvais traitements envers un adulte qui reçoit des soins ou des services. Le numéro se trouve dans le Document ressources distribué.

PUBLIC GUARDIAN (TUTEUR PUBLIC) ALBERTA PUBLIC GUARDIAN (TUTEUR PUBLIC) Appelez le Public Guardian si vous soupçonnez qu’un décisionnaire remplaçant exploite une personne âgée ou abuse d’elle de quelque façon que ce soit Le Public Guardian mènera une enquête; il a le pouvoir d’agir pour protéger l’argent et les biens de la personne Un décisionnaire remplaçant est une personne ayant l’autorité légale pour prendre des décisions au nom d’autrui ou pour gérer les finances d’autrui, selon les termes : d’une convention de fiducie, d’une ordonnance de tutelle, d’une ordonnance de codécision. Vous pouvez consulter le site Web du Public Guardian pour en savoir plus. Vous trouverez des détails dans le Document ressources distribué.

ALBERTA CONSEILS JURIDIQUES Si une personne âgée a besoin de conseils juridiques, dirigez-la vers la (ligne d’information et de défense) Kerby Centre Information and Advocacy Line. Vous trouverez le numéro dans le Document ressources distribué.

ALBERTA AIDE AUX VICTIMES Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle Vous trouverez les numéros de téléphone dans le Document ressources distribué.

Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés ALBERTA PLUS D’INFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés Publié en ligne gratuitement en anglais et en français Ce Guide fournit plus de détails sur le droit relatif aux mauvais traitements envers les aînés au Canada. Il contient un résumé de la loi de chaque province ou territoire; ainsi vous pourrez cibler la loi qui s'applique à la région où vous dispensez des services ou faites du bénévolat.

ALBERTA RÉCAPITULATION Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance. Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. Respectez la confidentialité des renseignements personnels. Consultez un supérieur lorsque vous ne savez pas comment intervenir. Voici les éléments clés à retenir de cet atelier.

Centre canadien d’études sur le droit des aînés www.bcli.org/ccel