PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION REGLES DE GESTION 1 er avril 2016

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION FINANCEMENT 0,5% CHU 0,75% autres Ets DPCM 0,5% CHU 0,75% autres Ets DPCM Emploi d’avenir FIPHFP Vos cotisations 2,9% Vos cotisations 2,9% 0,6% Fonds Mutualisés EP 0,2% CFP-BC-VAE 2,1% PLAN 85% : Enveloppe PLAN % : Mutualisation régionale (Plan d’actions régionales et enveloppe complémentaire) 5,1% : FORMEP 5,9% : Frais de gestion, plan d’actions nationales, animation (journées à thème), communication

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION DAPEC PLAN DE FORMATION NDA valide* Imputabilité* Public Dates et coûts Pluriannualité Date et avis CTE Actions régionales Travailleurs indépendants URSSAF

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION PAIEMENTS  Paiements à service fait  Attestations de présences obligatoires  Imprimés de demande de remboursement  Cachet établissement et signature de l’ordonnateur  Documents originaux Paiement organisme: ENSEIGNEMENT Paiement agent: DÉPLACEMENT Paiement établissement: TRAITEMENT

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION PAIEMENTS Enseignement  Autorisation de mandatement pour organisateur de congrès  Remboursement agent: facture acquittée  Paiement à service fait ou selon échéance inscrite dans la convention la dernière échéance doit intervenir à la fin de la formation Traitement  Remplacement réellement effectif  Titre de recettes et bulletin de salaire de l’agent remplacé  Calcul: traitement brut (enlever toutes les primes sauf indemnités de résidence, supplément familial et sujétion) + charges patronales  Conformité facture* Conformité facture*

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION PAIEMENTS Déplacement (lieu formation ≠ lieu résidence administrative ou familiale)  Avance 75% du montant total - Au plus tôt 1 mois avant le début de la formation - Concerne SNCF / frais km, nuitées, repas - Solde dès la fin de la formation TARIF DECRET n° du 25/06/1992 (justificatifs à conserver par l’établissement) Repas max 15,25€ (7,63€ self) Nuitée:53,36€ Paris 38,11€ province Transport en commun 2 nd classe TARIF DECRET n° du 25/06/1992 (justificatifs à conserver par l’établissement) Repas max 15,25€ (7,63€ self) Nuitée:53,36€ Paris 38,11€ province Transport en commun 2 nd classe TARIF DEROGATOIRE (justificatifs obligatoires à fournir à l’ANFH) Nuitée plafond 60€ Indemnités kilométriques (carte grise) train 1 ère classe / avion Taxi / parking / péage TARIF DEROGATOIRE (justificatifs obligatoires à fournir à l’ANFH) Nuitée plafond 60€ Indemnités kilométriques (carte grise) train 1 ère classe / avion Taxi / parking / péage

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION FONDS SPECIFIQUES – EP MUTUALISEES (FMEP/FORMEP)  Recensement et commission  Dossier plafonné  Déplacement:- 100% PLAN - 100% Fonds mutualisés pour les Ets MUT 50 (repas 7,63€)  Traitement au forfait: demande de remboursement + titre de recettes (sans bulletin de salaire) IDE2 700€32 mois AS/AMP2 400€10 mois Cadre de santé3 500€10 mois IDEAS/AMPCadre de santé €30 000€45 000€ Modalités revues chaque année

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION FONDS SPECIFIQUES – Sous réserve de reconduction de la convention avec le FIPHFP FIPHFP Dossier téléchargeable * Plusieurs publics éligibles Formations destinées aux agents handicapés ENSEIGNEMENT + DEPLACEMENT FIPHFP -Attestation de reconnaissance travailleur handicapéAttestation de reconnaissance travailleur handicapé -Bulletin de salaireBulletin de salaire -ProgrammeProgramme -DevisDevis TRAITEMENT Formation < 18 moisFormation > 18 mois < 36 mois FIPHFPPLANFIPHFPPLAN 50% 80%20%

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION FONDS SPECIFIQUES –EMPLOI D’AVENIR Dossier téléchargeable * Formation non diplômante -Enseignement -Déplacement Attestation de présence Formation en continu Formation discontinue 570€ mensuelTaux horaire: 3,758€ Formation diplômante -Enseignement -Déplacement -Traitement

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION FONDS SPECIFIQUES – CHEMIN DE LA QUALIFICATION -CAP Métiers de la blanchisserieCAP Métiers de la blanchisserie -TP Maître(sse) de maisonTP Maître(sse) de maison -TP Agent de restaurationTP Agent de restauration -TP Agent d’hôtellerieTP Agent d’hôtellerie -TP Agent de propreté et d’hygièneTP Agent de propreté et d’hygiène -TP Ouvrier du PaysageTP Ouvrier du Paysage -TP Agent d’entretien du bâtimentTP Agent d’entretien du bâtiment -TP Agent magasinierTP Agent magasinier -TP Technicien en logistique entreposageTP Technicien en logistique entreposage Autres  financement déplacement et traitement sur le PLAN exclusivement Déplacement et traitement pris en charge par l’ANFH selon les modalités définies *

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION DPC MEDICAL Hors DPCM  Organisme avec un NDA et/ou n° OGDPC valide  Paiement à l’organisme ou praticien sur facture acquittée DPCM  Attestation de suivi de DPC obligatoire  Paiement à l’organisme déclaré par l’OGDPC à l’établissement porteur (titre de recettes uniquement) aux praticiens sur facture acquittée  Traitement : plafond 3/7*(E+D)  Déplacement : modalités définies par l’établissement (application du décret de 1992 en règle générale) Dans l’attente de l’application des prochains décrets

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION EDITIONS FINANCIERES Retour cotisation N + report N-1 Actions engagées (payées ou non) Recettes - ARF N Solde comptable - accordées non engagées Actions non conformes Solde prévisionnel – attente de décision Enveloppe disponible Engagements sur les années futures Actions comptabilisées mais non engagées

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION EDITIONS FINANCIERES Etat fourni par la délégation Etat via GESFORM

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PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SEMINAIRE DES RFC 2016 – ATELIER REGLES DE GESTION Tous les documents sont disponibles sur le site ANFH PACA/ Vos espaces/ Espace des RFC PACA Création d’un compte personnel obligatoire

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