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1 ’retenir BIENVENUE A UNSa’ retenir, une page mensuelle pour vous donner les brèves. Son objectif est de vous repérer facilement dans les informations qui sont mises à votre disposition… Permanences du bureau MARDI ET VENDREDI. Nous sommes présents sur vos sites chaque mois, donc pensez pas à nous solliciter! UNSA Pôle Emploi Midi-Pyrénées 38 bis rue Louis Plana 31500 Toulouse 05.62.16.78.11 / 06.34.45.37.05 Pour rappel, 3 types de mesures peuvent être accordés aux agents de droit privé selon les articles 19-2, 20-4 et 39 de la CCN: - un changement de coefficient = passage à un échelon plus élevé - un relèvement de traitement (article 19.2) - une prime individuelle 2 types de dispositions peuvent être attribués aux agents de droit public selon le décret 2003, article 22, alinéa 1 et article 23: - l’avancement accéléré de 12 mois - l’accès aux échelons exceptionnels C’est pourquoi, si vous n'avez pas eu: - d’augmentation ou de promotion depuis 3 ans révolus (autrement dit avant le 30 septembre 2010) et/ou vous l’avez demandé et que vous ne l’avez pas obtenu - d’avancement accéléré et/ou le déplafonnement en carrière exceptionnelle alors que vous étiez éligible Sachez que vous pouvez obtenir un écrit explicitant cette décision négative. Pour cela, vous devez solliciter un entretien avec votre N+1 afin d'obtenir une décision de rejet argumentée (refus écrit) de la part de la Direction Régionale. Un droit au recours individuel est également ouvert auprès de la Direction Générale. Votre syndicat reste à votre entière disposition pour tout besoin d'informations complémentaires. Promotions et Avantages de Carrières 2013-2014 Mutuelle et Imposition 2014 Suite à l’application de la dernière loi de finance, l’intégration de la participation de l’employeur à la mutuelle professionnelle obligatoire sera rétroactive au 1er janvier 2013 et aura donc une répercussion sur votre prochaine déclaration de revenus. En effet, le net imposable sur nos bulletins de salaire de décembre 2013 ne correspond pas à celui qui sera adressé à l’administration fiscale et qui intégrera donc « l’avantage » partie employeur de la mutuelle. Concrètement, pas d’incidence sur nos salaires, mais sur le montant de notre imposition… Pour vous faire une idée de l’impact réel sur votre prochaine déclaration d’impôts, vous pouvez faire le calcul suivant : - Relevez sur une fiche de paie autre que celle de décembre 2013 le montant figurant dans la colonne « employeur » de la ligne « mutuelle santé » - Multipliez-le par 12, vous aurez l’estimation de ce qui sera déclaré en plus…. Classification : rien de nouveau sous le soleil! Après une 1ère réunion qui s’est tenue le 7 janvier 2014, les négociations (enfin, selon la définition de la Direction Générale….) sont au point mort. Rien, sauf l’entêtement de notre Etablissement à ne pas faire avancer les choses! NON, l’objectif n’est pas de faire du neuf avec du vieux en dépoussiérant la classification existante (calquée sur celle de l’ASSEDIC) et en soldant au rabais nos métiers, MAIS bien d’en créer une, pragmatique et équitable pour tous ! Le prochain épisode du « feuilleton » qui devrait rester à l’antenne pendant plus de 6 mois aura lieu le 22 janvier prochain…


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