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Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 2 16 SEPTEMBRE 2010 Comité de Pilotage DLA de l’Orne -- Diagnostic territorial

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 3 Diagnostic territorial de l’Orne Caractéristiques du territoire

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 4 Le contexte démographique Orne = 20% de la population bas-normande habitants au 1er janvier 2008 Alençon, Flers et Argentan = 20% de la population départementale Espace rural = 50% de la population Progression démographique de -0,2% depuis % de la population a moins de 40 ans / 26% a plus de 65 ans Projections démographiques D’ici 2030, perte continue de la population ( habitants) Soldes naturel et migratoire négatifs Vieillissement de la population plus marqué que dans les autres départements bas-normands

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 5 Emploi et taux de chômage Au , près de emplois (3 ème économie de la région) soit 19% des emplois bas-normands Entre 1999 et 2008, emplois ont été détruits, soit un taux de diminution de 1,1% Au 1 er trimestre 2010, taux de chômage à 9,1%  Bassin d’emploi d’Alençon-Argentan, taux de chômage = 9,1%  Bassin d’emploi de Flers-Condé, taux de chômage = 8,7%  Bassin d’emploi de L’Aigle-Mortagne, taux de chômage = 8,6%

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 6 L’économie sociale et solidaire Chiffres au établissements emploient salariés, soit 14,6% de l’emploi salarié total du département  Dernière place régionale en nombre d’établissements et volume d’emplois / 1 ère place en part relative  Pays d’Alençon, 24,8% de l’emploi salarié Pays d’Ouche, 9,0% de l’emploi salarié

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 7 L’économie sociale et solidaire Basse Normandie – Chiffres au établissements de l’ESS emploient salariés, soit 12,3% de l’emploi salarié total du département Nombre d’établissements de l’ESS (et part dans le total bas-normand) Nombre de salariés de l’ESS* (et part dans le total bas-normand) Part de l’emploi ESS dans l’emploi salarié global Calvados2 589 – 48% – 45%11,2% Manche1 419 – 26% – 32%12,7% Orne1411 – 26% – 23%14,6% Basse-Normandie ,3% * Ne sont pas comptabilisés les emplois relevant du mode mandataire et de l’interim, les postes annexes (contrats à temps très partiels), les salariés des EI hors statut ESS

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 8 L’insertion par l’activité économique 22 structures de l’IAE sur le département :  13 ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;  5 associations intermédiaires (AI) ;  3 entreprises d’insertion (EI) ;  1 entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 9 Les services à la personne Chiffres organismes agréés :  24 agréments simples, 59 agréments qualité  27 OASP sur le bassin d’emploi de Flers, 24 sur celui de Mortagne, 19 sur celui d’Alençon, 7 sur celui de l’Aigle et 6 sur celui d’Argentan  59 associations (71%), 6 SIAE et 18 entreprises 2,7 millions d’heures effectuées dont 93% effectuées par les associations Chiffres associations agréées  3 en agrément simple, 53 en agrément qualité  En 2008 : intervenants  20 associations devront renouveler leur agrément qualité en 2011, 30 en Pour une très grande majorité d’entre elles, cette demande devra faire suite à une évaluation externe

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 10 Les associations employeurs Au , associations emploient salariés Les établissements associatifs employeurs Les effectifs salariés associatifs

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 11 L’emploi associatif Augmentation de l’emploi associatif de 7,1% entre 2005 et 2007 Importance de l’emploi précaire (temps non complets, contrats à durée déterminée)  40% des emplois sont à temps non complets (19,2% pour les établissements employeurs hors ESS) Au , 715 contrats aidés (CAE, CAV)

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 12 L’emploi associatif De mai 2005 à juillet 2009 : 70 Emplois tremplins accordés pour 61 associations (14% des ET accordés sur la région)  1 er secteur impacté : l’intégration sociale (34% des ET)  Impact plus important chez les primo-employeurs  Efficacité de l’accompagnement DLA en complément de l’obtention d’un ET Répartition sectorielle des emplois tremplins Nombre d’emplois tremplins accordés Part dans le total d’ET accordés Sport1217% Culture1115% Éducation populaire et sociale 1217% Intégration Sociale2434% Environnement1115% Total70100%

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 13 Diagnostic territorial de l’Orne Les besoins d’accompagnement

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 14 L’activité du DLA 57 structures accompagnées  10 SIAE / 8 OASP / 16 associations bénéficiant d’un emploi tremplin 783 emplois concernés en 2008, en 2009 et en 2010 Environ 20% des accompagnements sont de type collectif ; ils se rapportent majoritairement à des problématiques de mutualisation

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Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 17 Le potentiel d’accompagnement Sources : Enée (cumul depuis 2004) – INSEE CLA 2007 (Traitement ORESS) A noter : sur les 92% de structures non accompagnées, un certain nombre est non éligible au dispositif DLA (OGEC, centres de formation professionnelle continue) Depuis sa mise en place en 2004, le DLA est intervenu auprès de 109 structures, soit 8% du secteur associatif départemental (moyenne régionale = 13%)

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 18 * Le secteur « Services aux entreprises » englobe les activités relevant des champs suivants : - postes et télécommunications, - conseils et assistance, - services opérationnels, - recherche et développement. *

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 19 Les besoins repérés par les CNAR Sport  Le projet  La structuration interne  La dimension financière Culture  La structuration interne  La structuration externe Sanitaire et social  Problématique de restructuration  Problématique de gestion  Problématique de relation associations / pouvoirs publics Financement  Les fonds propres  L’accès au crédit  Les difficultés de trésorerie

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 20 Les besoins exprimés par les partenaires du DLA L’insertion par l’activité économique  Mutations importantes du secteur qui amènent les structures à se professionnaliser pour atteindre les objectifs de sorties (dynamiques et durables), constats de fragilité économique => développement de la commercialisation et de la coopération/mutualisation interSIAE, travail de sensibilisation et de communication autour des clauses d’insertion. Les services à la personne  Renouvellement des agréments qualité, Crise de financements => diversification de l’offre de service Les seniors et l’emploi dans l’ESS  Départ à la retraite de plus d’un salarié sur 4 à l’horizon 2016 et volonté de la part de 63% des employeurs de remplacer l’ensemble des personnels, risque de perte de savoir-faire et de compétences (risques pour la pérennité des entreprises) La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 21 Les besoins du territoire 2 types de territoires identifiés : 1°) Les territoires à fort potentiel associatif avec une activité significative du DLA ; 2°) Les territoires à fort « potentiel d’accompagnement » où sont implantées un nombre significatif d’associations employeurs mais où le DLA n’est encore peu voire pas intervenu.

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 22 Diagnostic territorial de l’Orne Les politiques locales et nationales

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 23 Les politiques locales et nationales Les politiques développées par les collectivités (Identification par le C2RA des politiques développées par une 20 aine de collectivités)  Aides à la vie associative en général ; pas de distinction entre associations employeuses et non employeuses  Des politiques locales sectorielles  Hétérogénéité des dispositifs de soutien mis en place par les Collectivités  Divergence de point de vue sur la place et le rôle joué par les associations sur les territoires  Une volonté de « clarifier », de « remettre à plat » la politique de soutien aux associations

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 24 Les politiques locales et nationales Les orientations de la DIRECCTE Basse Normandie  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle territoriale  Le tourisme Les priorités de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Orne  L’insertion par l’activité économique →Développer les partenariats avec le monde économique →Formaliser le partenariat avec les Missions Locales pour améliorer la proportion des jeunes accueillis →Développer le recours à la formation  Le développement des services à la personne →Promouvoir et développer les services à la personne →Accroître et structurer une offre de qualité →Améliorer la qualité des emplois et la professionnalisation du secteur →Assurer une fonction d’observatoire statistique et économique du secteur →Développer l’innovation dans les services →Renforcer l'animation locale grâce aux délégués territoriaux de l’ANSP →Assurer la communication autour des services à la personne

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 25 Les politiques locales et nationales Les priorités de la Caisse des Dépôts et Consignations La Caisse des Dépôts remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.  Axe « Environnement et développement durable » du programme « Élan 2020 » : →Lancement en 2008 du premier opérateur financier de la biodiversité. →Être exemplaire en matière environnementale dans chacun de ses métiers. →Appliquer systématiquement les principes de l’investissement socialement responsable.  Les Espaces Publics Numériques (EPN) →20 EPN présents dans l’Orne

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 26 Les politiques locales et nationales Les priorités de la Région Basse Normandie  Service Économie Sociale et Solidaire La politique de la Région en faveur de l’ESS repose sur le croisement de deux notions essentielles : celle d’activité économique, celle d’utilité sociale. 3 axes ont été retenus dans le plan d’action du schéma régional de l’ESS : la structuration du réseau d’acteurs, le financement et l’accompagnement des projets et l’animation et la communication autour de l’ESS.  Révision du Schéma régional de l’économie sociale et solidaire en 2011  Service Emplois Tremplins En 2009, 100 nouveaux ET ont été votés En 2010, mise en place de l’aide à la pérennisation des ET

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 27 Diagnostic territorial de l’Orne L’offre d’accompagnement

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 28 Le DLA Financement du dispositif par le FSE, la CDC, la DIRECCTE et la Région Cofinancements fléchés sur certaines actions Mobilisation des partenaires publics dans le comité de pilotage, le comité d’appui et en tant que prescripteurs Participation de la CPCA au comité de pilotage Implication des réseaux et points d’appui dans les processus d’accompagnement (comités d’appui, suivi) et en tant que prescripteurs et prestataires

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 29 Articulation du DLA avec les acteurs locaux

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 30 L’offre des réseaux et fédérations Identification et qualification de l’offre de service proposée par les réseaux et points d’appui associatifs bas-normands  25 réseaux et point d’appui pour lesquels l’offre d’accompagnement a été identifiée en 2007  16 fiches d’identification mises à jour en 2010 et mises en ligne sur le portail Internet de l’ESS en Basse Normandie ( Un certain nombre de réseaux et points d’appui associatifs impliqués dans les travaux menés dans le cadre du dispositif  Travaux menés à l’échelle régionale (travaux sectoriels, Accompagnements collectifs)  Dans la mise en œuvre des accompagnements (diagnostics, plans d’accompagnement, suivi)  Prescription  Prestation

Comité de pilotage DLA 61 – 16 septembre 2010 Page 31 Les prestataires 41% des prestataires mobilisés par le DLA 61 sont bas-normands Quelques difficultés à mobiliser des prestataires sur les territoires non desservis par le réseau ferroviaire