Formation à l’intention des comités locaux et des représentants en matière de santé et de sécurité Module 4 - ENQUÊTE DE SITUATION COMPORTANT DES RISQUES ET RAPPORT CONNEXE

Formation en matière de santé et sécurité 2 Qu’est-ce qui constitue une situation comportant des risques Accident : Une situation indésirable entraînant une blessure personnelle ou une maladie professionnelle ou des dommages à l’équipement, au matériel ou aux installations.

Formation en matière de santé et sécurité 3 Qu’est-ce qui constitue une situation comportant des risques Incident : Une situation indésirable qui aurait pu causer, mais qui n’occasionne pas une blessure personnelle ou une maladie professionnelle ou des dommages à l’équipement, au matériel ou aux installations. Ces situations sont souvent qualifiées d’«accidents évités de justesse», mais le terme «quasi- accidents » serait peut-être plus exact.

Formation en matière de santé et sécurité 4 Qu’est-ce qu’une blessure invalidante empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou contracté la maladie, entraîne pour l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou entraîne pour l’employé une altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Formation en matière de santé et sécurité 5 Qu’est-ce qu’une blessure légère s’entend de toute blessure au travail ou maladie professionnelle, autre qu’une blessure invalidante, qui nécessite un traitement médical. Autrement dit, la perte de temps de travail ne dépasse pas une journée

Formation en matière de santé et sécurité 6 Consignation et rapport – blessures légère L’employeur doit conserver un registre des blessures légères pendant au moins 10 ans Rapport annuel à RHDCC pour le 1 e mars Les blessures traitées seulement à l’aide de premiers soins sont considérés comme des blessures légères, mais: – L’employeur doit conserver le registre des premiers soins que pendant une période de deux ans. – Rapportés dans les totaux ci-hauts

Formation en matière de santé et sécurité 7 Registre des premiers soins Pourquoi prendre la peine de remplir un registre des premiers soins? Est-ce que tous les employés sont au courant de l’importance de compléter le registre??

Formation en matière de santé et sécurité 8 Consignation et rapport – blessures invalidantes L’employeur doit conserver un registre des blessures invalidantes pendant au moins 10 ans Enquêter, consigner, et signaler à RHDCC à l’intérieur de quatorze jours

Formation en matière de santé et sécurité 9 Il incombe au gestionnaire responsable de: de désigner une personne compétente pour faire enquête; d’aviser le comité local (ou son représentant) de la situation comportant des risques et de lui transmettre le nom de la personne désignée pour enquêter; et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la situation ne se reproduise.

Formation en matière de santé et sécurité 10 La « personne compétente » d’une personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité.

Formation en matière de santé et sécurité 11 Signaler la situation dans les plus brefs délais si: Le décès d’un employé; une blessure invalidante à un employé ou plus; l’amputation ou la perte complète de l’utilisation d’une partie du corps; l’altération permanente d’une fonction de l’organisme chez un employé; une explosion; des dommages à une chaudière ou à un récipient soumis à une pression interne qui ont causé un incendie ou une rupture de la chaudière ou du récipient; ou des dommages à un appareil élévateur qui l’ont rendu inutilisable ou une chute libre d’un appareil élévateur.

Formation en matière de santé et sécurité 12 Incidents (ou “Accidents évités de justesse ”) pas nécessaire de signaler à RHDCC MAIS Les accidents évités de justesse sont des avertissements qu’il existe des problèmes dans le milieu de travail. Il faut les signaler et faire enquête.

Formation en matière de santé et sécurité 13 Comité local / Représentant L’employeur doit aviser le comité local ou son représentant Les comités ou les représentants doivent participer à toutes les enquêtes (selon leur mandat) Les comités ou les représentants doivent fournir des commentaires relativement aux mesures correctives recommandées Rappel: La responsabilité de mener une enquête sur un accident ou une blessure et de rédiger un rapport incombe à l’employeur par l’entremise du superviseur ou du gestionnaire immédiat.

Formation en matière de santé et sécurité 14 Processus d’enquête sur une situation comportant des risques L’objectif d’une enquête est : – de déterminer l’ensemble des causes; – De recommander des mesures correctives; – de se conformer aux exigences du Code Non d’attribuer le blâme

Formation en matière de santé et sécurité 15 Principes d’enquête de recueillir les faits d’étudier tous les facteurs; de se pencher sur les conditions non sécuritaires, ainsi que sur l’action ou l’inaction; et de recommander des mesures correctives efficaces.

Formation en matière de santé et sécurité 16 Procédures d’enquête visiter le lieu de l’accident; mener des entrevues; réunir les éléments de preuve; procéder à une évaluation; et formuler des recommandations.

Formation en matière de santé et sécurité 17 Lieu de l’accident sécuriser le lieu; éviter la suppression d’éléments de preuve; mieux connaître les circonstances; coordonner la mise en quarantaine de l’équipement, de prendre des échantillons et des photos et de prendre possession de registres; et de déterminer qui sont les témoins et de les interroger.

Formation en matière de santé et sécurité 18 Techniques d’entrevue Mettre la personne à l’aise ; Éviter les entrevues de groupe; Faire les entrevues au lieu de l’accident, dans la mesure du possible; Écouter le témoin raconter sa version de l’accident; Poser des questions ouvertes; Prendre des notes;

Formation en matière de santé et sécurité 19 Techniques d’entrevue Ne pas présumer; Encourager le témoin à fournir toute l’information; Demander au témoin de faire des suggestions; Confirmer ce qui ressort de la déclaration du témoin; et Remercier le témoin de sa collaboration.

Formation en matière de santé et sécurité 20 La Preuve Les documents, les registres, et les dossiers personnels; Des échantillons de fluides et de matières; Photographies et croquis; Composantes; Le démontage des composantes est consigné en détail; Examens médicaux; Dossiers exacts.

Formation en matière de santé et sécurité 21 Séquence des événements menant à l’accident (SEMA) Description étape par étape des événements menant à la situation Documenter la situation de manière détaillée La clarté est importante

Formation en matière de santé et sécurité 22 SEMA Exemple 1 Charles s’est fracturé la cheville en trébuchant sur une boîte. L’enquêteur peut faire quel genre d’analyse ?

Formation en matière de santé et sécurité 23 SEMA Exemple 2 1. Lors de la pause, Charles s’est levé et se dirigeait vers la salle des employés pour rejoindre ses collègues; 2. La superviseure avait un besoin urgent de matériaux supplémentaires; a.Elle a arrêté Charles pour lui demander une faveur; b.Charles a accepté de se rendre à toute vitesse dans l’entrepôt;

Formation en matière de santé et sécurité 24 SEMA Exemple 2 5. En tournant un coin, il n’a pas remarqué la boîte qui bloquait partiellement le couloir mal éclairé; 6. Il a trébuché sur la boîte et s’est foulé et fracturé la cheville; 7. La boîte était l’une des sept boîtes ayant été laissées dans le couloir depuis les trois dernières semaines, à la suite d’une livraison effectuée tard dans la nuit.

Formation en matière de santé et sécurité 25 La clarté est importante Il ne faut pas simplement décrire la situation comme telle; il faut également décrire les événements ayant mené à la situation. Toute personne qui lit la séquence des événements devrait être en mesure de comprendre ce qui se passait et quelle situation s’est produite.

Formation en matière de santé et sécurité 26 Analyse Les accidents ont rarement qu’une seule cause Afin d’identifier toutes les causes, il faut continuer de se demander POURQUOI? ou POURQUOI PAS? Toutes les causes devraient être consignées de la manière la plus détaillée possible. Ne pas s’arrêter aux causes de la blessure mais regarder aussi pour les causes profondes de l’accident.

Formation en matière de santé et sécurité 27 Recommandations traiter la cause et non seulement son effet; d’assurer que les mesures amélioreront l’efficacité générale des opérations; d’assurer que les mesures préventives éliminent ou contrôlent l’ensemble des causes.

Formation en matière de santé et sécurité 28 Exercice - ESCR Suivre le déroulement des événements Suivre l’équipe dans le processus d’enquête Le vidéo sera arrêté lorsque le gestionnaire demande “ l’économie?” Compléter le formulaire…