Comprendre les principes du DD et ses enjeux pour l’organisation Les référentiels relatifs au DD - ISO Les 7 principes de RS 1.Redevabilité 2.Transparence 3.Comportement éthique 4.Reconnaissance des intérêts des parties prenantes 5.Respect du principe de légalité 6.Prise en compte des normes internationales de comportement 7.Respect des droits de l’homme Identifier/déterminer la RS Identification et dialogue avec les parties prenantes 7 questions centrales Gouvernance de l’organisation Droits de l’homme Relations conditions de travail L’environ- nement Loyauté des pratiques Questions relatives aux consomma- teurs Communautés et engagement local Intégrer la RS dans toute l’organisation Revoir et améliorer les pratiques de RS Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS Choix des initiatives sur la RS Comprendre la RS de l’organisation Communication sur la RS Améliorer la crédibilité sur la RS Actions et attentes associées (données de sorties) Approche stratégique Mise en œuvre

Comprendre les principes du DD et ses enjeux pour l’organisation Les référentiels relatifs au DD - ISO Les 7 questions centrales Environnement Communautés et développement local Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques Relations et conditions de travail Droits de l’homme 38 domaines d’actions Organisation Gouvernance

Comprendre les principes du DD et ses enjeux pour l’organisation Les 7 thèmes - ISO Question centrale Domaine d’action Gouvernance de l’organisation Droits de l’homme Devoir de vigilance Situations présentant un risque pour les droits de l‘homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l’homme Discriminations et groupes vulnérables Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits du travail Relations et conditions de travail Emploi et relations employeur/employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social, santé, sécurité au travail Développement du capital humain L’environnement Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

Comprendre les principes du DD et ses enjeux pour l’organisation Les 7 thèmes - ISO Loyauté des pratiques Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur Respect des droits de propriété Questions relatives au consommateur Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels Education et sensibilisation Communautés et développement local Implication auprès des communautés Education et culture Création d’emplois et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et de revenus La santé, investissements dans la société Gond et Igalens, 2012, p.92

Loyautés des pratiques Contexte Lutte contre la corruption Politique responsable 1.La loyauté des pratiques comprend l’application d’une conduite éthique dans les relations de l’entreprise avec d’autres organisations et la société, mais aussi la promotion de cette conduite dans sa sphère d’influence 2.Elle comprend notamment les problématiques de corruption, de concurrence d’implication dans le domaine public, de relations avec les organisations, de respect du droit de propriété 1.Identification des risques de corruption, mise en œuvre d’une politique adaptée 2.Garantie d’exemplarité dans la lutte contre la corruption 3.Aide et formation des employés pour lutter contre la corruption 4.Rémunération appropriée et exclusivement destinée à des services légitimes 5.Encouragement pour les employés à rendre compte des violations de la politique d’entreprise 6.Compte-rendu des actes contrevenants aux autorités compétentes 1.Formation des employés à la gestion des conflits d’intérêt 2.Transparence sur les activités liées aux groupes de pression et aux contributions politiques 3.Politique de gestion des personnes choisies pour parler au nom de l’organisation 4.Elimination de toute tentative de contrôle des responsables politiques en faveur d’une cause spécifique 5.Elimination de toute forme de désinformation, fausses déclarations, coercition Domaines d’actionActions et attentes associées

Loyautés des pratiques Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans toute la chaîne de valeur 1.Compatibilité avec les réglementations liées à la concurrence et coopération avec les autorités 2.Procédure de protection contre un comportement ou une complicité anti- concurrentielle 3.Formation et sensibilisation des employés 4.Appui aux pratiques anti-trust et anti-dumping 5.Aucun profit tiré de circonstances telles que la pauvreté pour obtenir des avantages concurrentiels déloyaux 1.Intégration de critères éthiques, sociaux, environnementaux, d’équité hommes- femmes, de santé, de sécurité dans les politiques d’achat, les contrats 2.Encourager d’autres entreprises à s’engager dans un comportement similaire 3.Surveillance et sensibilisation des entreprises avec qui on est en relation (prestataires, fournisseurs) 4.Assistance aux progrès des fournisseurs et prestataires (bonnes pratiques techniques) 5.Pratiques d’achat adéquates, avec paiement du juste prix dans les délais raisonnables 1.Politiques de respect du droit de propriété et du savoir traditionnel 2.Investigations menées pour savoir que l’entreprise est légitimement en droit de jouir de la propriété ou de la céder 3.Aucun abus de position dominante, contrefaçon ou piratage 4.Juste compensation pour la propriété acquise 5.Prise en compte des droits de l’homme et des besoins fondamentaux des individus dans la protection des droits de propriété intellectuelle et physique de l’entreprise Respect des droits de propriété

Activités Produits Services Impacts potentiels sur les 7 questions centrales Parties prenantes concernées par ces impacts potentiels Prise en compte et correction de ces impacts: Au sein de la gouvernance A tous les niveaux de l’entreprise Avec les partenaires, fournisseurs, prestataires Feuille de route

Définir les enjeux du DD de son organisation Etat des lieux Médias opinion Collectivités Prestataires (déchets, etc) Fournisseurs Sous-traitants Organismes publics … … Donneurs d’ordre Usagers, consommateurs Distributeurs Clients Associations Direction Employés Organisation  Identification des parties prenantes  Identification et compréhension de leurs attentes  Prise en compte de leurs intérêts

Identifier la place du système de management dans une approche DD Etat des lieux, analyse du marché Identifier les parties intéressées et leurs attentes Reporting et Amélioration continue Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Planification et déploiement Responsabilité de la direction Déterminer les enjeux significatifs Identifier les autres facteurs