La conférence des parties prenantes La bonne gouvernance financière Projet de recherche conjoint : contexte, objectifs, méthodologie et progrès accomplis à ce jour La conférence des parties prenantes 3 novembre 2010 Hôtel Ramada, à Tunis

Contexte La recherche de BGF est le résultat d’un effort concerté, conduit par trois réseaux panafricains : L’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l’Afrique, le Forum africain sur l’administration fiscale, et l’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire Le projet a reçu le soutien technique et financier de la BAfD, de la GTZ et de la CEA

Contexte Raisons : But : Créer une voie continentale reposant sur, des principes de gestion saine des finances publiques, des pratiques d’audit et des régimes fiscaux crédibles, qui voient le jour en Afrique et qui conviennent au contexte africain Rappeler l'importance de la BGF, compte tenu de la crise financière mondiale et de l’impulsion qui existe en Afrique pour aborder la bonne gouvernance But : Identifier les défis à relever et les réformes prioritaires pour réaliser la bonne gouvernance financière en Afrique. Guider une Déclaration sur la bonne gouvernance financière qui sera considérée par les ministres des Finances africains pour adoption

Processus de recherche et feuille de route Mars Avril à Juin Juillet Juillet à Sept. Travaux préparatoires Contrat de partenariat Engager par contrat les équipes de recherche Atelier technique 1 Conception du cadre de recherche Équipes effectuent les recherches Atelier technique 2 Examen des résultats Discuter du rapport d’activité Avant-projet du document de synthèse Novembre Atelier consultatif Rapport initial Recherche Avant-projet des rapports Document final Projet de déclaration Processus politique vers la Déclaration Mars

Méthodologie Organisation : Recherche documentaire (données primaires et secondaires) : Documents nationaux (par ex., constitutions et cadres juridiques) Bases de données déjà créées Sources de données empiriques /examens Expériences nationales ciblées /études de cas pays de réussites Enquête AFROSAI et CABRI Consultation avec les membres/autres organisations Expériences nationales ciblées /études de cas pays de réussites Organisation : Trois réseaux produisent des documents thématiques sur l’audit, la fiscalité et la GFP, à consolider dans un Rapport d’activité Groupe de référence en vue de coordonner et de guider la recherche Groupes d’examen des réseaux Examinateurs externes

Objectifs de la Conférence des parties prenantes Commenter et valider la recherche Introduction État de la BGF en Afrique Bonne gouvernance fiscale Préparation et exécution du budget Gestion de l’endettement (des dettes) Audit externe Supervision (tutelle) législative Conclusion Discuter et convenir des principes essentiels de BGF qui peuvent guider une déclaration politique