L’organisation européenne en matière d’assurance qualité Eric Froment Président du Comité du Registre Européen des Agences d’évaluation de l’enseignement supérieur -EQAR Campus France-ESEN Séminaire des RI Poitiers

Plan de la présentation  La mise en place d’une évaluation de la qualité à 3 niveaux 1. l’institution d’enseignement supérieur (AQI) 2. l’évaluation externe via une agence (AQE) 3. le niveau européen (Registre des agences)  Les ESG (European Standards and Guidelines), pièce centrale de l’édifice  Les principes sous-jacents de l’ensemble EF 2015 ESEN 2

I- La mise en place progressive de niveaux dans le cadre du processus de Bologne Niveaux 2 et 1  Au départ (1999) les ministres souhaitent la mise en place d’une coopération au plan européen des agences d’assurance qualité ou d’accréditation de programme ou d’établissement. Un Réseau qui se transforme en Association (ENQA) qui représente les agences d’AQ  L’évaluation externe -niveau 2 - est au départ le seul niveau pris en compte et existant au plan national  Puis en 2003 les ministres, insistant sur l’autonomie des établissements, affirment que l’assurance qualité en Europe doit reposer d’abord et avant tout sur des établissements se dotant en interne d’un système propre d’assurance qualité (Mise en place d’un niveau 1 = l’ évaluation interne, reconnu comme primordial ; il déplace l’évaluation externe au second niveau) EF 2015 ESEN 3

I- La mise en place progressive de niveaux dans le cadre du processus de Bologne niveau 3  En 2005, à Bergen, les ministres adoptent des principes communs, recommandés aux niveaux 1 et 2 ainsi que pour l’évaluation des agences au plan européen (Ce sont les ESG (European Standards and Guidelines)  En 2007, à Londres, les ministres concrétisent la mise en place d’un niveau 3 ( plan européen) en adoptant le principe d’un registre auquel candidatent les agences qui souhaitent montrer qu’elles respectent les principes européens de Bergen  En 2008 le Comité du registre est mis en place. Il est chargé de se prononcer sur la conformité des pratiques des agences avec les ESG adoptés EF 2015 ESEN 4

II- Les ESG, pièce centrale de l’édifice  Ils sont issus d’une proposition du groupe E4 (ENQA-ESU- EUA-EURASHE ), c.a.d. des acteurs du terrain  Il s’agit de grands principes valables pour les 48 pays signataires  Ils sont conçus comme des références et des lignes directrices, pas comme de vrais standards en dépit de leur nom!  Ils viennent d’être révisés, cad précisés (Yerevan 2015) EF 2015 ESEN 5

II- Les ESG, pièce centrale de l’édifice (suite)  Ils visent les formations et les établissements d’enseignement supérieur ; l’environnement “recherche“ est désormais aussi pris en compte  Ils sont présentés en 3 chapitres distincts selon qu’ils concernent  L’ assurance qualité dont doivent se doter les établissements en interne (ESG partie 1)  L’évaluation externe des établissements, opérée par les agences (ESG partie 2)  L’évaluation des agences- et en particulier leur indépendance- opérée par EQAR (ESG partie 3) EF 2015 ESEN 6

III- Les principes sous-jacents à chaque niveau  Niveau 1 des Etablissements d’enseignement supérieur (EES) – Chaque EES doit mettre en place des mécanismes internes d’AQ et développer une culture de la qualité et de l‘amélioration  Niveau 2 de l’évaluation externe (en général agence nationale) – La diversité de systèmes d’évaluation externe peut être conservée dès lors que ces systèmes respectent les ESG  Donc coexistent en Europe  QA des programmes ou des institutions  Pouvant être des évaluations, accréditations, audit  A partir d’entités nationales ou européennes EF 2015 ESEN 7

III- Les principes sous-jacents à chaque niveau (suite)  Niveau 3 Européen - Il appartient à un organisme indépendant (Comité du registre) d’apprécier, à partir d’un rapport externe, le respect des ESG par les agences d’évaluation externe et de les inscrire, en ce cas, officiellement sur le Registre européen EQAR  Aux 3 niveaux la participation des étudiants aux mécanismes d’évaluation est rendue obligatoire EF 2015 ESEN 8

Le principe sous-jacent à la procédure de construction (2)  Un rôle central a été donné par les gouvernements aux acteurs de terrain et à leur coopération. Chaque fois c’est aux associations européennes d’établissements, d’étudiants et d’agences d’assurance qualité qu’a été confiée la préparation des décisions des ministres. EF 2015 ESEN 9

Et l’internationalisation  L’activité fait partie des champs de l’autoévaluation que se doit d’organiser l’établissement  Les agences se doivent donc aussi de la prendre en compte dans l’évaluation externe des formations concernées ou de l’établissement  Ceci englobe donc les “joint programme“ et devrait aussi concerner les formations et campus à l’étranger.  Au sein de l’EEES le principe a été adopté en 2012, et mis en pratique par plusieurs pays, que les universités puissent choisir une autre agence -inscrite au registre- que l’agence nationale. EF 2015 ESEN 10