SIMBOLI RELIGIOSI E SCUOLA. Dec. 3/5/1993 n. 16278/90 Karaduman c. Turchia La requérante soutient en outre que le refus de l’université de lui fournir.

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Transcription de la présentation:

SIMBOLI RELIGIOSI E SCUOLA

Dec. 3/5/1993 n /90 Karaduman c. Turchia La requérante soutient en outre que le refus de l’université de lui fournir son diplôme constitue une ingérence dans sa liberté de religion et de convinction, qui ne peut être justifiée par le respect du principe de laïcité. Elle fait une distinction entre le principe de laïcité et la tenue vestimentaire. Elle soutient que la laïcité fait partie des principes politiques d’un modèle gouvernemental.

La Commission est d’avis qu’en choisissant de faire ses études supérieures dans une université laïque, un étudiant se soumet à cette réglementation universitaire. Celle-ci peut soumettre la liberté des étudiants de manifester leur religion à des limitations de lieu et de forme destinées à assurer la mixité des étudiants de croyances diverses.

Notamment, dans les pays où la grande majorité de la population adhère à une religion précise, la manifestation des rites et des symboles de cette religion, sans restriction de lieu et de forme, peut constituer une pression sur les étudiants qui ne pratiquent pas la dite religion ou sur ceux adhérant à une autre religion.

CEDU, 15/2/2001, Dahlab c. Svizzera Caso di un’insegnante di scuola primaria che indossava il velo islamico durante le lezioni. The Court accepts that it is very difficult to assess the impact that a powerful external symbol such as the wearing of a headscarf may have on the freedom of conscience and religion of very young children.

The applicant’s pupils were aged between four and eight, an age at which children wonder about many things and are also more easily influenced than older pupils… …Accordingly, weighing the right of a teacher to manifest her religion against the need to protect pupils by preserving religious harmony, the Court considers that, in the circumstances of the case and having regard,

above all, to the tender age of the children for whom the applicant was responsible as a representative of the State, the Geneva authorities did not exceed their margin of appreciation and that the measure they took was therefore not unreasonable… Il ricorso viene dichiarato improcedibile.

Corte Europea d.u., sent. 29 giugno 2004, Leyla Sahin c. Turchia … la Cour conclut que la réglementation de l’université d’Istanbul, qui soumet le port du foulard islamique à des restrictions, et les mesures d’application y afférentes, étaient justifiées dans leur principe et proportionnées aux buts poursuivis et pouvaient donc être considérées comme « nécessaires dans une société démocratique ».

Corte Costituzionale tedesca, sent. 24 settembre 2003 Abstract: Il divieto per il corpo docente di portare il velo a scuola durante le ore di lezione non trova nel diritto vigente del Baden - Württemberg alcun fondamento giuridico. Il mutamento sociale connesso alla crescente pluralità di fedi religiose può essere per il legislatore motivo per una nuova disciplina delle modalità in cui i segni religiosi sono ammessi nella scuola.

Ministère de l'Education Nationale. Circulaire du 20 sept 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires. … L'école est, par excellence, le lieu d'éducation et d'intégration où tous les enfants et tous les jeunes se retrouvent, apprennent à vivre ensemble et à se respecter. La présence, dans cette école, de signes et de comportements qui montreraient qu'ils ne pourraient pas se conformer aux mêmes obligations, ni recevoir les mêmes cours et suivre les mêmes programmes, serait une négation de cette mission.

…C'est pourquoi il n'est pas possible d'accepter à l'école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie communes de l'école. Ces signes sont, en eux mêmes, des éléments de prosélytisme, à plus forte raison lorsqu'ils s'accompagnent de remise en cause de certains cours ou de certaines disciplines, qu'ils mettent en jeu la sécurité des élèves ou qu'ils entraînent des perturbations dans la vie en commun de l'établissement….

Francia - Legge 15 marzo 2004, n Loi n° du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L , un article L ainsi rédigé : « Art. L Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Corte amministrativa d’appello di Parigi, sent. 19 luglio 2005 Legittimità dell'espulsione di un alunno da una scuola pubblica per aver indossato il turbante Sikh.

Corte Suprema Canada, sent. 2 marzo 2006, n Abstract: Nonostante la decisione di proibire il kirpan persegua l'obiettivo di assicurare un livello di sicurezza ragionevole nella scuola non è dimostrato che un divieto totale costituisca una limitazione minima al diritto di libertà religiosa sancito dalla Costituzione. Per poter restringere un diritto protetto dalla Carta occorre, infatti, che la minaccia sia presente e reale e che i mezzi scelti per

limitarlo siano proporzionati all’obiettivo perseguito. Tale non è per la Corte suprema la minaccia fondata sulla semplice avversione o preoccupazione. Ricordando come gli studenti facciano normalmente uso di oggetti non meno pericolosi quali forbici, compassi, matite e mazze da baseball, i giudici rilevano l’assenza di notizie concernenti il verificarsi di atti violenti in relazione alla presenza del

kirpan nelle scuole e respingono l’argomento secondo il quale permetterne l’accesso implicherebbe ammettere in qualche modo l'idea che il ricorso alla forza sia necessario per far valere i propri diritti. Tale interpretazione oltre ad essere contraria alla natura simbolica del pugnale dei Sikh non terrebbe conto del fondamentale valore canadese del multiculturalismo.

Regno Unito, Corte d’Appello, sent. 2 marzo 2005 Caso di una studentessa che indossava l’Hijab. The United Kingdom is not a secular state; there is no principle of denominational neutrality in our schools.

Regno Unito, Alta Corte di Giustizia, sent. 21/2/2007 Divieto per un'alunna islamica di indossare il niqab in luogo della divisa prevista dalla scuola

Regno Unito, Tribunale d’appello del lavoro, sent. 30 marzo 2007, Azmi v. Kirklees Metropolitan Borough Council Abstract: Il licenziamento di un'insegnante musulmana, motivato dal fatto che questa indossava in classe il niqab (tipologia di velo che lascia scoperti solo gli occhi), non costituisce discriminazione. Infatti, la richiesta di non indossare il niqab è proporzionale al perseguimento di una finalità legittima (quella di favorire l'apprendimento degli alunni);