LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE Priorité de l'Union européenne Pontivy, Bretagne, 24 mai 2016

Sommaire 2 Les enjeux du plan d'investissement Le plan d'investissement : de nouveaux outils Le plan d'investissement : comment ça marche

EU PIB % 2016 (prévision)EU PIB % 2012 Source: European Commission, Spring Economic Forecast, May 2016

Le plan d'investissement en quelques mots 4 Un objectif de plus de 315 milliards d'euros mobilisés en Europe sur les années Des nouveaux outils européens créés pour faciliter l'investissement : plateforme de conseil, portail de projet et un nouveau fonds Une opportunité à saisir pour les porteurs de projets, les investisseurs et les collectivités locales

5 La politique économique de l'UE : le triangle vertueux Stimuler les investissements Poursuivre l'assainissement des finances publiques Mener des réformes structurelles pour accroitre la compétitivité

Real gross fixed capital formation (GFCF) in EU Baseline vs. historical norm EU-28, in 2013 prices, € bn GFCF historical norm, assuming an investment/GDP ratio of 21-22% Baseline data / forecast 2,410 3,051 2,520 2,536 2,522 2,563 2,640 2,726 3,028 2,667 2,720 2,610 2,670 2,653 2,884 forecast 2,680 2,771 2,858 2,981 6

Investment gap: EIB analysis Productivity growth in EU < US since mid-1990s Additional investment estimated by EIB: + € 130bn/y in R&D to meet EU target of 3% of GDP + € 100bn/y to upgrade Energy networks + € 80bn/y to upgrade Transport networks + € 65bn/y to reach EU Digital Agenda standards + € 10 bn/y for state-of-the-art Education facilities + € 90 bn/y to rehabilitate Environmental services and Water + € 35bn/y in VC financing to match US levels of VC/GDP Most of these needs have to be translated into concrete investment projects:  Structural reforms, Policies to address market inefficiencies, Advisory, Risk-taking. Source: EIB, "Restoring EU competitiveness", Jan

Les raisons d'être du plan d'investissement Déficit d'investissements et de compétitivité au niveau de l'ue Liquidités élevées sur le marché Restrictions des dépenses publiques Obstacles financiers et non financiers aux investissements Plan d'investissement Politiques de l'UE et des États-membres + budget de l'UE + capacités de la BEI à mobiliser des fonds du secteur privé en faveur d'investissements stratégiques. 8

9 Mobiliser les financements Cibler les financements vers l'économie réelle Créer un environnement propice à l'investissement 3 piliers complémentaires et 2 acteurs clé

Sommaire 10 Les enjeux du plan d'investissement Le plan d'investissement : de nouveaux outils Le plan d'investissement : comment ça marche

3 nouveaux outils à destination des porteurs de projets et des investisseurs Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS) Plateforme de conseils en investissement (EIAH) Portail européen de projets (EIPP) Fonds visant à mobiliser 315 milliards d'euros sur la période Fonds géré par la BEI Base de données pour recenser les projets d'investissements Géré par la Commission Point de contact unique pour les conseils en investissements Gérée par la BEI :   Juin 2016  11

12

Sommaire 13 Les enjeux du plan d'investissement Le plan d'investissement : de nouveaux outils Le plan d'investissement : comment ça marche

14 Objectifs du fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS) Investir dans des projets risqués, en diminuant le niveau de risque de ces projets par des participations "first-loss" (capital, dette subordonnée, garanties) pour attirer d'autres investisseurs  Objectif moyen de financement de 20% du projet  Limite maximale de financement de 50%  Obtenir une rémunération pour l'investissement Investir dans des secteurs prioritaires pour l'UE  Infrastructure (transport, énergie, digitale)  Recherche, développement, innovation  Transition énergétique  Économie numérique  Capital humain  Soutien aux PMEs et aux ETIs

EFSI Infrastructure & Innovation financing: step-by-step 15

Financements pour PME 16

240 milliards d'investissements 75 milliards d'investissements 17 Principes du FEIS : effet de levier Garantie budget européen Volet Innovation et infrastructure Volet PME et ETI FEIS Total sur 3 ans : 315 milliards € 5bn € 16bn Capacité de prise de risque du FEIS : 21 milliards Capacité d'investissement du FEIS ~60 milliards x3 Emprunts BEI x5 Co-investis- sements privés et publics

18 Quels types de financements sont disponibles ? 7.5 millions d'euros Volet PME et ETI Volet infra- structure et innovation Financement intermédié Le Fond européen d'investissement (filiale BEI) signe des accords avec des banques ou des fonds Ces banques offrent des financements (prêts, garantie, capital) Financement direct par la BEI Plusieurs produits financiers disponibles selon le projet (dette, capital, garantie…) Projet sélectionné par un comité d'investissement indépendant sur les mérites (pas de pré-allocation géographique ni sectorielle) Possibilité de financement en direct par la BEI à partir de 7.5 millions d'euros, notamment pour projets portés par PME/ETI Montant de financement

19 Quels types de projets sont financés ? Volet PME et ETI du plan d'investissement Volet infrastructure et innovation Viabilité économique et technique : le projet doit être rentable pour pouvoir attirer des investisseurs privés Additionnalité : le financement par l'EFSI doit être nécessaire à la réalisation du projet (projets risqués) Contribution aux priorités européennes : secteurs prioritaires + projet dans l'UE – pas de pré- allocation sectorielle ni géographique dans le FEIS Maturité : le projet doit pouvoir démarrer d'ici 2017 Toute PME et mid-cap est éligible Pas de contraintes sectorielles a priori Éligibilité dépend de chaque accord passé avec l'intermédiaire financier (banques ou fonds d'investissement)

Examples of EFSI operations 21 Equity-type financing for an innovative fund EUR 75m for investment in offshore wind, biomass and transmission projects in Denmark Funding cutting-edge steel production facilities in Italy EUR 100m for innovative and competitive steel products Financing for a French pioneering programme EUR 400m to trigger energy efficiency investments in private homes SME guarantee agreement Unlocking EUR 100m of loans for SMEs in Bulgaria Driving clean energy investment Backing midcap modernisation For energy efficient buildings Supporting smaller businesses

 Pooling of projects with thematic or geographic focus  Flexible form: co-financing agreement, SPV, Fund, etc.  Useful to pool small projects  Can benefit from EU Guarantee via EIB  Cooperation with EU National Promotional Banks  Rules on operations with NPBs and Investment Platforms approved Interest by institutional investors, third countries and SWFs  Working group EC-EIB-China on investment cooperation EFSI Investment platforms 21

 MS may use EU funds to co-finance EFSI projects.  ESIF (EU Structural and Investment Funds) programmes may contribute to the achievement of the objectives of the Investment Plan and be complementary to EFSI support, so as to ensure higher value-added and leverage:  at Project level  at Investment Platform level  Guidance Brochure by the Commission available at ec.europa.eu/regional_policy/sources/thefunds/fin_inst/pdf/efsi_e sif_compl_en.pdf EFSI in combination with EU funds 22

Qu'est-ce que le portail européen de projets d'investissement (EIPP) peut faire pour vous ?  Renforcement de la visibilité de votre projet  Possibilité de trouver des investisseurs répartis partout dans le monde  Accès à un vaste réseau d'investisseurs, de consultants et de services de conseil à même de vous aider à structurer votre projet et à le financer Mon projet peut-il figurer sur le portail européen de projets d'investissements ?  Valeur d'au moins 10 millions d'euros  Démarrage dans les trois ans  Géré par une entreprise européenne  Compatible avec les lois de l'UE 23 ec.europa.eu/eipp Le portail européen de projets d'investissements (EIPP)

PROM. DE PROJET POUVOIRS PUBLICSÉTATS MEMBRES SECTEUR PRIVÉ  Soutien au projet tout au long de son cycle  Soutien aux instruments financiers  Amélioration de l’accès au financement Programmes et activités de conseil en place Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH)  Soutien aux nouveaux investissements également dans des domaines relevant de l'EFSI (pourrait être apporté par des équipes consultatives ou opérationnelles de la BEI)  Identification des besoins à mesure qu'ils apparaissent  Réseau d'institutions, y compris groupe BEI, CE, banques nationales de développement, etc.  Commission européenne  Modèle de collaboration intégrée Conseils et assistance technique supplémentaires Expertise des institutions partenaires de l'EIAH POINT D’ACCÈS OFFRE DE CONSEIL 26 La plateforme de conseil (EIAH)

Plus d'information Portail de la Commission européenne sur le Plan d'Investissement: ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/index_fr Site "Participer à InvestEU" de la Commission ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan/join- investeu_fr Site de la Banque européenne d'investissement : Site de la plateforme européenne en conseil d'investissement Site du portail européen de projets d'investissements Site de la Représentation de la Commission européenne à Paris