© FIDAL Formation LA PAIE ACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE - THEME du trimestre : LOI FILLON - CAS PRATIQUES
© FIDAL Formation2 2 Plan I.ACTUALITES Le CICE Le contrat de génération Le SMIC Rupture conventionnelle –Demande en ligne –Forfait social Fausse déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet Versement transport : l’aide d’internet La D.S.N opérationnelle Egalité hommes/femmes –La rémunération : critère incontournable –Le contrôle de l’administration
© FIDAL Formation3 3 Plan I.ACTUALITES (suite) Bâtiment et congés payés : FNAL et versement transport Maladie, accident du travail, maternité : subrogation DADS et stocks options Barème kilométrique 2013 GMP 2013
© FIDAL Formation4 4 Plan II.JURISPRUDENCES Prime sous condition de présence Temps de trajet Mise à la retraite du mandataire social Avantages catégoriels prévoyance Titres restaurant Pause quotidienne Maladie et congés payés Qualification d’une somme en remboursement de frais Etudiant et accident du travail Prime d’habillage et entretien des vêtements de travail Budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise Bulletin de salaire et action en non discrimination / égalité salariale Utilisation du domicile à des fins professionnels
© FIDAL Formation5 5 III.THEME PRATIQUE : REDUCTION FILLON Réduction Fillon (simple) Réduction Fillon et temps partiel (avec HS et HC majorées) Réduction Fillon : convention de forfait Réduction Fillon et absences (A-Maladie maintenu, B-maladie pas de maintien) Réduction Fillon et abattement pour frais + adhésion caisse de congés Réduction Fillon et rupture de contrat Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Plan