La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable: Introduction Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurié sociale): La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable 100 e session de la Conférence internationale du Travail, juin 2011

1 Un point de définition... Définit la portée de la discussion

2 A. Processus de consultation

Processus de consultations régionales et mondiales Discussion générale sur la sécurité sociale à la 90 e session de la CIT Lancement de la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous Réunion régionale sur l’avenir de la sécurité sociale en Amérique Latine (Santiago de Chile) Réunions régionales dans les Etats arabes (Amman), et l’Asie et le Pacifique (New Delhi) 8ème Réunion régionale européenne (Lisbonne) Le Forum arabe pour l’emploi (Beyrouth) Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale (Genève) 2nd Colloque africain sur le travail décent 2010 de Yaoundé, (Yaoundé Déclaration tripartite de Yaoundé sur la mise en œuvre du socle de protection sociale) Discussion récurrente sur la protection sociale (Sécurité sociale), 100 e session de la CIT Sécurité sociale: Un nouveau consensus Consultations en matière de politique: Sécurité sociale pour tous: Investir dans le développeme nt mondial et économique Documents de politique: Protection sociale de la santé, normes de sécurité sociale, accessibilité économique de la couverture sociale de base Initiative pour un socle de protection sociale figurant dans le Pacte mondial pour l’emploi et adopté par le CCS Evaluation indépendante de la stratégie de l’OIT visant à étendre la couverture sociale Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11 3

Documents clés Documents de politique Sécurité sociale pour tous; la protection sociale de la santé, normes de sécurité sociale, accessibilité économique de la sécurité sociale de base Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11 première édition: 2010/11 Orientations politiques et études de cas Etendre la sécurité sociale à tous Partage d’expériences novatrices Gouvernance de l’OIT L’évaluation indépendante de la stratégie de l’OIT visant à étendre la couverture sociale 4 Faits concernant la sécurité sociale Performance de l’OIT

5 Le rapport Rapport VI: La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable Rapport disponible sur le site de la CIT en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe n/reports/lang--fr/index.htm

6 B. Principaux messages du rapport

7 Principaux messages du rapport (1) Chapitre 1: La sécurité sociale: Un droit et une nécessité Les prestations sociales sont le moyen le plus efficace et le plus direct pour faire reculer la pauvreté et favoriser les investissements dans le développement social et économique, un outil clé pour réaliser les cibles des OMD. Chapitres 2+3: La sécurité sociale dans le monde: Situation actuelle et réponses apportées L’enjeu de la couverture Seulement 20 % de la population bénéficient d’une couverture complète, mais une révolution tranquille est en cours dans le monde du Sud L’enjeu de l’adéquation Dépenser 8,4 % du PIB mondial* ne suffit pas pour lutter contre la pauvreté, mais... L’enjeu du financement... il existe une certaine marge de manœuvre budgétaire... *pondérée par la population

La couverture sociale (exemple: pensions): Couverture légale et couverture effective 8 Couverture légale obligatoire, régimes contributifs Couverture légale, régimes non contributifs Couverture légale, régimes contributifs volontaires (travailleurs indépendants principalement) Couverture effective obligatoire, régimes contributifs d’assurance vieillesse

Les dépenses de sécurité sociale 9 Total des dépenses publiques de sécurité sociale en pourcentage du PIB Estimations régionales pondérées par la population 9

10 Principaux messages du rapport (2) Chapitre 4: L’avenir de la sécurité sociale: Principaux enjeux 1)Assurer la cohérence des politiques économiques et sociales La sécurité sociale doit être une composante d’un modèle de développement cohérent 2)Etablir et garantir l’accessibilité économique et la viabilité financière Des éléments d’une couverture sociale de base sont économiquement accessibles dans presque tous les pays en développement; le vieillissement est gérable par des politiques appropriées de sécurité sociale internes et externes dans les pays dont la population est «vieillissante» 3)Concevoir, gouverner et gérer des systèmes de sécurité sociale efficaces et efficients Assurer une conception efficace des nouveaux régimes d’assistance sociale; stabilisation sociale des régimes dans les pays industrialisés

11 Principaux messages du rapport (3) Chapitre 5: Les orientations stratégiques futures de l’Organisation 1)Les stratégies d’extension de la couverture de sécurité sociale la stratégie bidimensionnelle pour l’extension de la couverture de sécurité sociale l’élaboration d’un mécanisme visant à promouvoir les garanties du socle de protection sociale 2)Les stratégies visant à assurer la pérennité assurer la cohérence avec les politiques nationales de développement, sociales et économiques garantir l’adéquation sociale garantir la pérennité financière, économique et budgétaire garantir la bonne gouvernance

La stratégie bidimensionnelle du BIT pour l‘extension de la couverture de sécurité sociale 12 Socle de protection sociale* Accès aux soins de santé essentiels et sécurité d’un revenu minimal pour tous Prestations de sécurité sociale d’un niveau garanti pour les cotisants Assurances facultatives réglementées par les pouvoirs publics Degré de protection élevé faible revenu des particuliers/des ménages Dimension horizontale: Garantir l’accès aux soins de santé essentiels et la sécurité d’un revenu minimal pour tous Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux de protection plus élevés guidés par C.102 et des normes supérieures * En plus de l’accès aux services qui est aussi une composante de l’initiative des Nations Unies pour un Socle de protection sociale

La sécurité d’un revenu minimal et un accès aux soins de santé essentiels peuvent être obtenus au moyen de différents systèmes de prestations Assistance sociale Assurance sociale Systèmes universels Combinaison de ceux-ci 13 Choix national Résultats garantis au niveau national

14 C. Discussion en commission

... et finalement les points suggérés pour la discussion (Chapitre 6)... 1.Quel est le rôle de la sécurité sociale pour ce qui est de promouvoir la croissance économique et le développement social? Comment la sécurité sociale peut-elle contribuer, en interaction cohérente avec d’autres politiques, à accroître la participation à l’emploi formel, décent et productif, à garantir la sécurité du revenu et à accélérer la réalisation des OMD? Quel rôle jouent les mesures de sécurité sociale eu égard à la reprise économique dans le contexte du Pacte mondial pour l’emploi? 2.Quelles politiques contribuent le mieux à l’extension d’une couverture sociale adéquate à tous les niveaux de développement? De quelle manière les gouvernements, les travailleurs et les employeurs peuvent-ils collaborer pour donner effet à ces politiques? Comment la stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale peut-elle appuyer leurs efforts au mieux? Comment renforcer l’exigence d’égalité entre hommes et femmes dans les politiques visant à étendre la couverture de sécurité sociale? 3.Quelles politiques peuvent assurer l’accessibilité économique, un financement adéquat (régimes par répartition, comptes d’épargne individuels préfinancés, combinaison des deux?) et une marge de manœuvre budgétaire soutenable pour établir des systèmes de sécurité sociale inclusifs et effectifs dans un contexte de changement démographique, économique et social? 15

... points suggérés pour la discussion 4.Comment les gouvernements, les travailleurs et les employeurs peuvent-ils contribuer à améliorer la conception, la gouvernance et l’administration des systèmes de sécurité sociale? Comment peut-on perfectionner les cadres institutionnels pour accompagner ces efforts? 5.Quel est le rôle des normes de l’OIT pour ce qui est de promouvoir l’extension à tous de la couverture de la sécurité sociale? Quelles autres mesures faudrait-il prendre pour favoriser la ratification et l’application de la convention no 102 et d’autres normes à jour de l’OIT sur la sécurité sociale? Quels autres instruments ou dispositifs (conventions, recommandations, lignes directrices, recueils de directives pratiques, etc.) pourrait-on élaborer pour orienter la mise en œuvre du socle de protection sociale dans le contexte de la stratégie bidimensionnelle d’extension de la sécurité sociale à tous? Lorsqu’elle débattra de ces questions, la Commission de la Conférence voudra sans doute fournir des orientations sur la façon dont l’Organisation et le Bureau peuvent répondre plus concrètement et efficacement aux besoins formulés par les mandants dans chacun de ces domaines. 16

Résultat possible: “Fournir des orientations sur la façon dont l’Organisation et le Bureau peuvent répondre plus concrètement et efficacement aux besoins formulés par les mandants …” en s’attachant à: (1) appuyer l’élaboration de politiques nationales: (a) en mettant en place un nouveau mécanisme générique visant à orienter l’extension de la couverture sociale à l’ensemble de la population (b) en élaborant une nouvelle stratégie visant à assurer l’adéquation et l’efficacité de la sécurité sociale par l’application des normes de l’OIT existantes (2) encourager l’amélioration de la gouvernance de la sécurité sociale: (a) en assurant sa viabilité par la mise en place de services consultatifs dans les domaines économique, financier, actuariel et budgétaire (b) en produisant et en diffusant des connaissances et en renforçant les capacités, notamment celles des partenaires sociaux 17