Le reste à charge des résidents en EHPAD - Quelques résultats issus de l’enquête EHPA et du modèle Autonomix Patrick Aubert Sous-directeur de l’Observation de la solidarité DREES

Comment calculer le reste à charge des résidents en EHPAD ? Aucune source d’information statistique ne dispose à elle seule de toute l’information nécessaire Le principe d’un modèle de microsimulation = combiner plusieurs sources pour constituer un échantillon complet contenant toute l’information nécessaire Le modèle AUTONOMIX, développé à la DREES, est basé principalement sur 1/ Des données individuelles de bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH, collectées auprès de 66 départements ( observations). 2/ Les caractéristiques des établissements collectées à partir de l’enquête EHPA 2011 : établissements répondants. 3/ Une modélisation des principales prestations, compte tenu des caractéristiques des personnes

Autonomix – Les prestations modélisées 4 prestations sont modélisées : - APA ; - Réduction d’impôt pour frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes ; - Aides au logement (APL / ALS) ; - ASH (avant contribution des obligés alimentaires et recours sur succession). → Possibilité d’évaluer le reste à charge des personnes et de modifier les barèmes pour simuler des projets de réforme.

Le champ de l’étude : les résidents en établissement pour personnes âgées, hors logement-foyers Catégorie d’établissement et statut juridiqueNombre de résidents au 31 décembre 2011 Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) EHPAD privés à but lucratif EHPAD privés à but non lucratif EHPAD publics hospitaliers EHPAD publics non hospitaliers Logement-foyers Maisons de retraite non EHPAD8 510 Unités de soins de longue durée7 490 Autres980 Ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées

Tarif Hébergement (2011) Statut juridiqueTarif moyen journalierTarif moyen mensuel Places habilitées à l'aide sociale départementale Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier Ensemble Places non habilitées à l'aide sociale départementale Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier-- Ensemble Ensemble des places Ressources médianes : 1 177€/mois

Tarif Dépendance (2011) Statut juridiqueTarif moyen journalierTarif moyen mensuel GIR 1-2 Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier Ensemble GIR 3-4 Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier Ensemble GIR 5-6 Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier Ensemble Ressources médianes : 1 177€/mois

Le reste à charge selon le GIR GIR Frais de séjour (hébergement + dépendance) avant aides (€/mois) Reste à charge moyen des résidents (€/mois) Reste à charge moyen des résidents (en % des frais de séjour) % % % % % % Ensemble %

Le reste à charge selon le revenu

L’APA égalise les taux d’effort entre niveaux de dépendance

Merci de votre attention

Pour en savoir plus … Bérardier M., 2015, « Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement », Études et résultats n°909, DREES. Fizzala A., 2015, « Autonomix, un outil d’évaluation de mesures portant sur la dépendance des personnes âgées », Économie et Statistiques n° , Insee. Fizzala A., 2016, « Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? », Dossier de la DREES n°1, DREES. Renoux A. et Roussel R., 2014, « Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060 », Dossiers solidarité santé n°50, DREES. Volant S., 2014, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°877, DREES. Volant S., 2014, « résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°899, DREES.