ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES

Présentation au sujet: "ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES"— Transcription de la présentation:

1 ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES
QUI PAYE QUOI en Etablissement d ’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Michel DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

2 Trois éléments de tarification
Hébergement Dépendance Soins A la charge de l’usager ou du Conseil Général A la charge de l’usager ou financée par l ’Aide Personnalisée à l ’Autonomie (APA) A la charge de l’Assurance Maladie Michel Delord (ddass 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

3 La partie « HEBERGEMENT »
Ensemble des prestations : d’administration générale d’hôtellerie de restauration d’entretien d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies. MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

4 La partie « HEBERGEMENT »
Si habilitation à l’aide sociale : tarification arrêtée par le Président du Conseil Général Si non habilité à l’aide sociale : tarification libre à l’entrée. puis application d’un taux d’augmentation fixé annuellement par arrêté ministériel MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

5 La partie « HEBERGEMENT »
Un prix de journée hébergement à la charge de l’usager (variant, en Poitou-Charentes, entre 40 et 80 € par jour avec une moyenne de 55 €) Possibilité de modulation des tarifs en fonction de certains critères (confort, localisation…) Si les ressources sont insuffisantes et si habilitation à l’aide sociale : possibilité d’intervention de l’aide sociale hébergement. Dans ce cas, obligation alimentaire et récupération sur succession MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

6 La partie « DEPENDANCE »
L’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées au soins. Ces prestations correspondent au surcoût direct liées à l’état de dépendance Les tarifs dépendance sont arrêtés par les services du Conseil Général MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

7 La partie « DEPENDANCE »
30 % des charges liées à la prise en charge : aides-soignants / aides médico-psychologiques agents de service blanchisserie et aux fournitures hôtelières 100 % des charges liées à la prise en charge : psychologue couches, alèses, produits absorbants MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

8 La partie « DEPENDANCE »
3 tarifs journaliers afférents à la dépendance: un pour les GIR 1 et 2 = 17 € en moyenne un pour les GIR 3 et 4 = 11 € en moyenne un pour les GIR 5 et 6 = 5 € en moyenne Les GIR 1 à 4 pourront percevoir l’aide personnalisée d’autonomie (APA) sur dossier individuel, mais déduction faite du ticket modérateur (montant du GIR 5-6) MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

9 Dotation soins déterminée
La partie « SOINS » Dotation soins déterminée Niveau de dépendance Niveau Pathos (mesure la lourdeur des pathologies) L ’établissement a le choix entre : le tarif partiel ou tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

10 La partie « SOINS » Tarif partiel : rémunération
Les charges comprises dans la dotation « soins » en fonction de l’option tarifaire Tarif partiel : rémunération 100 % des infirmières et du médecin coordonnateur 70 % des aides-soignants Dispositifs médicaux Tarif global : rémunération Tarif partiel des médecins libéraux intervenant dans l’établissement et auxiliaires médicaux Examens de biologie et de radiologie (hors équipement lourd) MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

11 Si Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) :
La partie « SOINS » Les charges comprises dans la dotation « soins » en fonction de l’option tarifaire Si Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) : prise en charge des prescriptions Coût moyen de fonctionnement pour un lit : € par an MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

12 1 800 € (usager) 270 € (APA ou usager) 810 € (AM)
L’accueil en établissement Coût moyen JOURNALIER HEBERGEMENT € ticket modérateur € prix de journée € DEPENDANCE variant entre 12 et 6 € financée totalement ou partiellement par l ’APA SOINS € MENSUEL 1 800 € (usager) 270 € (APA ou usager) 810 € (AM) MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît

13 Hébergement temporaire Accueil de jour
L’accueil en hébergement temporaire et accueil de jour Composantes du coût Hébergement temporaire Forfait hébergement APA à domicile forfait soins €/an Accueil de jour Forfait hébergement APA à domicile Forfait soins : €/an Forfait transport : 2 850 €/an/place MICHEL DELORD (DDASS 17) - Assises Alzheimer Poitou-Charentes – le 25 juin 2009, à Saint-Benoît