La Prévention de la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées La Courneuve, le 21 janvier 2016

Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis Magalie Thibault Vice Présidente en charge de l’autonomie des personnes

Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis Nadia Khalfet Cheffe de service de la population âgée

LA VULNERABILITE Approche médico-sociale Laurence Maillard et Florence Levastois Evaluatrices médico-sociales DPAPH

Page 5 DEFINITIONS Définition juridique : Définition éthique : LES FACTEURS DE RISQUE Perte d’autonomie fonctionnelle Perte d’autonomie rationnelle Précarité sociale Non-recours aux droits

Page 6 DEFINITIONS Définition juridique : La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux- mêmes, d’autrui. La vulnérabilité apparaît dans l’article du Code pénal (CP) au travers une obligation de signalement de chaque citoyen. La personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (art du CP).

Page 7 Pour la personne être reconnue vulnérable entraîne quatre conséquences principales : C’est une circonstance aggravante pour l’auteur, C’est une circonstance atténuante pour la personne, Bénéficier d’une mesure de protection, Le parquet peut engager des poursuites en l’absence de plainte.

Page 8 Définition éthique : Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique. Néanmoins, le vécu de chacun est différent et non uniforme. C’est pourquoi toutes les personnes ne sont pas confrontées à la vulnérabilité.

Page 9 LES FACTEURS DE RISQUE Sur la base de cette définition éthique de la vulnérabilité, quatre grands facteurs de risque de vulnérabilité chez la personne âgée et ou handicapée sont identifiés : Perte d’autonomie fonctionnelle Perte d’autonomie rationnelle Précarité sociale Non-recours aux droits

Page 10 VULNERABILITE PERTE D’AUTONOMIE FONCTIONNELLE Dépendance à autrui Incapacité physique ou mentale NON-RECOURS AUX DROITS La non connaissance La non demande La non réception PRECARITE SOCIALE Isolement Pauvreté PERTE D'AUTONOMIE RATIONNELLE Incapacité de discernement

Page 11 Le cumul de différents facteurs de risque peut contribuer à l’émergence d’une vulnérabilité chez les personnes âgées ou personnes handicapées et engendrer de la maltraitance. Pour les professionnels c’est en favorisant : Une vision globale de la personne, Une approche multidimensionnelle et interdisciplinaire, que la prise en charge de la personne âgée et ou handicapée pourra être optimale et que le risque de vulnérabilité pourra être réduit.

Le Dispositif Départemental de Prévention de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Mohamed Ibnedahby et Véronique Navetat, Référents Cellule Maltraitance PAPH

Page 13 VIOLENCES DU SILENCE 4 femmes handicapées sur 5 subissent des violences (rapport de l'ONU datant de 2012) Extrait du film sur les violences quotidiennes envers les femmes handicapées. Film produit par l’association FDFA (Femmes pour le Dire Femmes pour Agir)

Page 14 Le dispositif de prévention de la maltraitance des PAPH Le Département et l’ensemble de ses partenaires se sont engagés depuis plus de 10 ans dans le développement d’un dispositif départemental de prévention de la maltraitance en lien avec le plan national de développement de la bientraitance (2007) et du renforcement de la lutte contre la maltraitance (2011). Ce dispositif a pour objectifs : d’améliorer le signalement et le traitement des situations d’accompagner les professionnels de développer la connaissance du phénomène de maltraitance sur le Département

Page 15 Le niveau départemental : La Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM) Instance pluri-professionnelle qui se réunit 1 fois/mois Composée de membres permanents Analyse collective des situations à l’ordre du jour présentées par le référent Evaluation et proposition d’orientations Décision collective de suivi ou de clôture de la situation

Page 16 Les membres de la cellule un représentant du service social départemental un représentant de l’équipe pluri-disciplinaire de la MDPH un représentant des EMS ADPA (responsable de secteur) un représentant du service social de la CRAMIF un représentant des organismes de tutelle un représentant du secteur Psychiatrique (Coordination de l’action sociale) un représentant des services sociaux hospitaliers Les référents PA, PH et leurs suppléants

Page 17 Les trois dimensions de la Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM) La mobilisation des référents PA et PH à chaque alerte L’activation au fil de l’eau des membres de la CIDPM pour la plupart des informations préoccupantes La réunion mensuelle de la CIDPM

Page 18 Les missions de la Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM) Analyser collectivement les situations S’assurer ou favoriser une prise en charge adaptée par les professionnels de terrain Améliorer l’efficacité de traitement et du suivi

Page 19 Evolution du nombre de situations parvenues à la CIDPM

Page 20 Typologie de la maltraitance principale signalée 4 maltraitances principales au domicile : - psychologique : 22 % - physique : 19 % - négligence passive : 19 % - financière : 15 % Les maltraitances psychologiques sont en première ligne, et peuvent aboutir à d’autres maltraitances, notamment physiques, à des négligences passives et des abus financiers.

Page 21 Typologie de la maltraitance principale signalée 3 maltraitances principales en établissement : - négligence passive : 34% - médicale : 27% - négligence active : 12 % Mieux sensibilisés aux faits de maltraitance, les appelants pointent les négligences (passives + actives = 46%) et les incohérences de la prise en charge.

Page 22 Mis en cause et victimes Les mis en cause : - Entourage familial : 56 % - Professionnels : 44% Les victimes : - 72% de maltraitance au domicile - 60% des victimes sont des femmes - 53% des victimes ont plus 45 ans

Page 23 Le recueil de Témoignages des personnes âgées et handicapées Laurent Wajs, Psychosociologue

Les violences faites aux femmes : spécificité des femmes handicapées et /ou âgées victimes Anne Martinais, Observatoire des violences envers les femmes, Conseil départemental

La procédure de traitement des plaintes : le cadre d’intervention des services de Police Monsieur Soulat, Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis

Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis Nadia Khalfet Cheffe de service de la population âgée

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