La CNCDH Les « Principes de Paris » La réforme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies Demande à tous les états de créer une INDH indépendante L’Examen Périodique Universel (EPU) Le rôle d’une INDH Conseil et contrôle Suivi des engagements internationaux

Une composition pluraliste Les ONG représentatives Les syndicats Les Experts ONU Les religions Les personnes qualifiées 2 parlementaires Le Défenseur des Droits Un membre du CESE

Un mandat large (1) Examine les projets de lois  Droits de l’Homme  Droit Humanitaire  Libertés fondamentales  Ethique Autosaisine Etudes Formation

Un mandat large (2) Examine les engagements de la France  Comités conventionnels (CAT, CERD, CEDAW, DESC…)  Examen des réserves, déclarations interprétatives  Etat des ratifications  Transposition en droit interne des obligations internationales

Une séance plénière Vote les avis et les études qui sont ensuite transmises au gouvernement et rendues publiques. L’organe souverain de validation

5 sous-commissions thématiques Elabore les avis et les études qui sont ensuite transmises à la plénière pour être adoptées Constitue des groupes de travail Mène des études à long terme. L’organe de préparation et de maturation

SOUS-COMMISSION A -Examine toute question éthique ou de santé publique -Examine les questions de surveillance électronique -Fichiers -Éducation aux droits de l’Homme -Se prononce sur les programmes et activités scolaires, ainsi que sur la formation aux droits de l’homme des praticiens (forces de l’ordre, magistrats, juristes, journalistes…). - Questions de société

SOUS-COMMISSION B - Prend en charge la conception et le contenu du rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (Loi du 13 juillet Art. 2). Racisme et xénophobie - Examine toutes les questions relatives au racisme, à la Xénophobie, à l’antisémitisme et aux discriminations en France, en Europe et dans le monde.

SOUS-COMMISSION C -Examine toute situation et tout projet de loi ou de texte administratif susceptibles de mettre en cause le respect des droits de l’homme en France; Questions nationales - Étudie les aspects préventifs et répressifs des dispositifs, particulièrement par une approche juridique; - Examine la transposition en droit interne de certains projets de directives européennes

SOUS-COMMISSION D -Examine les positions françaises dans les instances internationales et régionales relevant des droits de l’homme; Questions internationales - Contribue à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales et régionales; - Pilote les participations de la CNCDH aux différents réseaux des Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme. - Étudie les mesures propres à assurer l’application du droit international humanitaire.

SOUS-COMMISSION E -Examine la mise en œuvre par la France du DIH; Droit et action humanitaires - Suit les grandes négociations internationales dans le domaine des armes - Suit les opérations militaires dans lesquelles la France est engagée - Étudie les mesures propres à assurer l’application du droit international humanitaire.