REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU Kinshasa, 20 janvier PAR MWISOMI BISALIKO Directeur Commercial

PLAN 1.NOTIONS IMPORTANTES A RETENIR 2.IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU 3.CONCLUSION 2 REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU

1. NOTIONS IMPORTANTES N°LibelléICATVAVariation 1 BASE IMPOSABLE: (RUBRIQUE DE LA FACTURE CONCERNEE) VALEUR CONSOMMATION EAU LOYER COMPTEUR DUPLICATA TAXES DIVERSES LOYER COMPTEUR DUPLICATA TAXES DIVERSES 2TAUX15%16%+ 1% 3 CATEGORIES D’ABONNES CONCERNEES (bornes fontaines, domestiques, intermédiaires, commerçants, industriels) (bornes fontaines, domestiques, intermédiaires, commerçants, industriels, services REGIDESO, agents REGIDESO, instances officielles, résidences officielles chef de l’ETAT) (service REGIDESO, Agents REGIDESO, Instances officielles, ROCE) 4 IMPOT MENSUEL (MOYENNE)  facturé %  privés ,62%  Etat ,05%  Ecart  reversé %  Privés ,71%  Etat  écart PREOCUPATIONS DE LA REGIDESO. Faut-il taxer les taxes ?. Les ROCE sont elles assujetties ?. Taux de recouvrement < 100% : Faut-il reverser la TVA facturée ou encaissée ?. I.O insolvables : qui doit payer la TVA ? 3 REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU

A. ABONNES DOMESTIQUES FACTURE (SANS LOYER)FACTURE (AVEC COMPTEUR) Qté m 3 TOTAL FACTURE I.C.A TOTAL FACTURE AVEC T.V.A ECART Variat° % TOTAL FACTURE I.C.A TOTAL FACTURE AVEC T.V.A ECART Variat° % (1)(2)(3)(4)= (3)-(2)(7)(8)(9)= (8)-(7)(10)= (9)/(7) 1258,29260,542,250, , ,602,25%0, , ,3622,460, , ,4222,460, , ,3662,710, , ,4262,710, , ,70108,580, , ,76108,580,81 2. IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES D’EAU 4 REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU

B. ABONNES PROFESSIONNELS FACTURE (SANS LOYER)FACTURE (AVEC COMPTEUR) ABONNES QtésTOTAL FACTURE AVEC I.C.A TOTAL FACTURE AVEC TVA ECARTTOTAL FACTURE AVEC I.C.A TOTAL FACTURE AVEC T.V.A ECARTVARIAT % GCM , ,88 SNCC , ,87 MIBA , ,87 BRASS , ,87 GHK , ,89 5 REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU

3. CONCLUSION L’IMPACT DE LA TVA SUR LA FACTURE DE CONSOMMATION D’EAU N’EST PAS SIGNIFICATIF. LE PROBLEME SE POSE AUTREMENT POUR LA REGIDESO DONT LE DESEQUILIBRE FINANCIER ACTUEL VA S’AGGRAVER SI LA TVA DEVRAIT S’APPLIQUER SANS TENIR COMPTE DES PREOCUPATION EVOQUEES PRECEDEMMENT. A CETTE CONDITION, LE SERVICE DE L’EAU RISQUE D’ETRE COMPROMIS DURABLEMENT. 6 REGIDESO REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU

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