DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Intitulé de la réunion1 directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et de du logement Situation des DOM Bruno RAKEDJIAN MEDDTL – DGALN – DEB - PGREM

2 Séminaire DOM mars 2012 Procédures contentieuses avec la Commission européenne et DOM

3 Séminaire DOM mars 2012 Les 2 procédures contentieuses (directive 91/271/CEE) Échéance 2000 (agglo sup Eh zones normales) procédure Reste au 1er janvier 2012 : 3 stations non conformes en équipement (Cayenne, Saint- Denis de la Réunion, Bastia). Les travaux de Bastia viennent de démarrer. Saint-denis et Cayenne sont en chantier. La mise en service de la station de Campo Del Oro devrait permettre une mise en conformité provisoire d'Ajaccio à partir du 1er janvier Au niveau de la collecte le marché a été attribué pour les travaux du système de collecte de l'agglomération de Saint-claude en Guadeloupe qui devraient se terminer en Les travaux sur Saint-Denis et Cayenne s'accompagnent de travaux sur le réseau. Fort de France cité dans la procédure en attente d'éléments de réalisation de travaux sur le réseau.

4 Séminaire DOM mars 2012 Les 3 procédures contentieuses (directive 91/271/CEE) Échéance 2005 (agglos sup 2000 Eh) procédure Reste au 1er janvier 2012 : - 49 stations non conformes en équipement sur 551 à l'origine. Les travaux s'achèveront à la fin 2013 au plus tard, - 14 n'ont pas encore eu le démarrage des travaux, - à rajouter 21 stations qui sont à saturation et qui devront avoir une mise en conformité définitive sous la même échéance.

5 Séminaire DOM mars 2012 Carte des non conformités restantes Plan assainissement Travaux à terminer avant fin 2013

6 Séminaire DOM mars 2012 Autres non conformités

7 Séminaire DOM mars 2012 Mise en conformité au plus tôt

8 Séminaire DOM mars 2012 Le nouveau plan assainissement

9 Séminaire DOM mars 2012 Concerne les différentes dimensions de l'assainissement sans empiéter sur les plans spécifiques déployés  assainissement collectif,  assainissement non collectif,  traitement des boues,  Substances chimiques,  Pluvial en lien avec eaux usées,  Pluvial strict, Le nouveau plan assainissement

10 Séminaire DOM mars 2012 Le nouveau plan assainissement I - Poursuivre la mise en oeuvre de la directive ERU II - Mettre en oeuvre les autres directives communautaires et notamment la DCE III - S’assurer de la pérennité des filières de gestion des boues issues du traitement des eaux usées IV - Intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable

11 Séminaire DOM mars 2012 Le nouveau plan assainissement Des plans assainissement ONEMA – DEB déclinés par DOM et en Corse - Réunion (décembre 2011) - Guyane (mai 2012) - Guadeloupe (juin 2012) - Martinique et Corse (automne 2012) - Mayotte (en lien avec les échéances européennes) Après concertation avec les acteurs locaux, passage en comité de bassin du projet

12 Séminaire DOM mars 2012 La situation de Mayotte

13 Séminaire DOM mars : MAYOTTE région ultrapériphérique de l'Europe → Vote au conseil en juin 2012 Demande de délais d'application de la DERU - Agglomérations de plus de Eh 2020 (70% de la pollution traitée) - Agglomérations de moins de Eh 2027 (100% de la pollution traitée) → acceptation ou non de la Commission automne 2012 La situation de MAYOTTE

14 Séminaire DOM mars 2012 Je vous remercie Bruno RAKEDJIAN DEB – direction de l’eau et de la biodiversité