1 CRIGEOS : Lancement de la phase d’implémentation 1 COPIL du 1er juillet 2010 Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010

Ordre du jour de la réunion du COPIL Tour de table 10h30 : Accueil par M. Christian JOUVE, Directeur Général de la CRCI Midi-Pyrénées 10h45 : Présentation du Chef de projet 11h30 : Discussion autour de la mise en œuvre de la phase d’implémentation 12h45 :Calendrier des futures réunions 13h00: Déjeuner Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 2

Présentation du Chef de projet 1.Les missions d’un Centre Régional d’information Géospatiale 2.Pourquoi le CRIGEOS maintenant ? 1.L’information géospatiale outil indispensable pour la communication de l’Etat, des collectivités locales et régionales, vers les citoyens 2.L’opportunité offerte par la Directive européenne INSPIRE 3.Le livre blanc sur l’administration électronique de la Région Midi- Pyrénées 3.L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration 4.Mise en route de la phase d’implémentation 1.Planning 2.Première programmation des achats 3.Coût et financement de la cellule d’animation 4.Organigramme de la cellule d’animation 5.Proposition de convention par la CCI du Gers Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 3

1. Les missions d’un Centre Régional d’information Géospatiale 1.Il négocie l’acquisition mutualisée et assure la diffusion de référentiels géographiques et satellitaires 2.Il coordonne la production et favorise le partage de données métiers intégrables dans des SIG 3.Il apporte un support technique aux collectivités et services publics pour la mise en œuvre et l’usage de SIG et la mise en œuvre de la Directive INSPIRE 4.Il assure une veille technologique et juridique sur l’information géographique 5.Il anime le réseau géomatique régional au travers d’actions d’information, de formation et de communication 6.Il relaie au niveau national les préoccupations des acteurs locaux. Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 4

5 Les régions qui développent des CRIGE

2. Pourquoi le CRIGEOS maintenant (1) 2.1. L’information géospatiale outil indispensable de l’e- administration et de la communication de l’Etat, des collectivités locales et régionales, vers les citoyens 1.80% de l’information existante peut être géo référencée et visualisée sur Internet. IG = des informations factuelles et crédibles 2.Le succès des GPS en voiture sur les mobiles… 3.L’engouement pour les Géoportail (Google Earth, IGN…) 4.Les applications pour aider les décisionnaires élus 1.Gestion des risques (catastrophes naturelles…) 2.Aménagement du territoire 3.Promotion du tourisme local et régional (80% des réservations des nouveaux clients se font sur Internet) 4.Développement durable et Agenda 21 ( visualisation de l’occupation du sol ) 5.Outil de contrôle (de la PAC en particulier) 5.L’outil de promotion des patrimoines territoriaux pour attirer de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux habitants Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 6

2. Pourquoi le CRIGEOS maintenant (2) 2.2. L’opportunité offerte par la Directive européenne INSPIRE L’interopérabilité des données est indispensable, sur Internet l’IG s’affranchit des barrières linguistiques Renseigner les données géographiques ( création des métadonnées) Créer des catalogues qui facilitent l’accès aux données Mettre les données (gratuitement ?) à la disposition de tous Faciliter les échanges entre données locales, départementales régionales, nationales, européennes et mondiales Créer les outils pour avoir une vision commune de notre région et faciliter les échanges inter régionaux à l’échelle française et européenne Nécessité de mutualiser les compétences Rédiger des cahiers des charges et organiser des groupements d’achats Constituer des groupes métiers inter départementaux Animer et coordonner les actions Générer des économies dans les dépenses Éviter les redondances Se regrouper pour acheter mieux et moins cher Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 7

INSPIRE une Directive qui s’impose à tous les producteurs d’I.G. INSPIRE est une initiative de la Commission Européenne pour promouvoir la disponibilité et la qualité de l’information géographique dans l’UE. INSPIRE vise à créer une Infrastructure de Données Spatiales (IDS) européenne basé sur des IDS nationales, régionales, locales … Elle s’applique à toutes les entités publiques qui produisent ou échangent de données géographiques numériques. La directive est entrée en force le 15 mai 2007, la transposition devait avoir lieu 1 er trimestre Au delà des amendes, la Commission européenne bloquera le FEDER aux régions qui ne commenceront pas à mettre en œuvre la Directive avant 2013 Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 8

2. Pourquoi le CRIGEOS maintenant (3) 2.3. Le livre blanc sur l’administration électronique de la Région Midi-Pyrénées –Récemment publié par la Région Midi Pyrénées s’inscrit dans le cadre du Programme Régional d'Actions Innovatrices (PRAI) initié par le Conseil Régional avec le soutien de l'Union européenne. Les résultats de cette démarche préconisent notamment, dans le cadre du chantier B4, l'harmonisation des systèmes d'information géographique afin d'obtenir un développement cohérent de l'information géographique pour optimiser les ressources publiques et favoriser une culture de mutualisation des outils et des données métiers des collectivités. –La Région Midi Pyrénées est un acteur essentiel en Europe dans le développement et l’utilisation des technologies spatiales, sources de nombreuses nouvelles applications et nouveaux services utilisant l’imagerie satellitaire. Pour atteindre leurs futurs utilisateurs, ces applications auront besoin des outils de la géomatique et en particulier d’une infrastructure de données spatiales couvrant toute la région Midi Pyrénées. C’est dans ce contexte mêlant spatial et géomatique qu’une démarche mutualisée dans la région Midi Pyrénées peut être très innovante au niveau européen et porteuse de développements économiques importants. Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/2010 9

2. Pourquoi le CRIGEOS maintenant (4) 2.4. La généralisation du haut débit permet les échanges de données Les connections à l’Internet via l’ADSL rendent possible les échanges de données en ligne –Création d’un Intranet pour mettre à disposition de toutes les communes les Banques de Données Territoriales (CG du Gers, du Lot, du Tarn et Garonne…) L’arrivée de logiciels SIG libres à diminué drastiquement les coûts et a permis aux collectivités de mettre en place des serveurs cartographiques utilisables depuis n’importe quel poste Le CRIGEOS génèrera des économies dans les dépenses –Mutualisation des compétences –Achats groupés de référentiels et d’application : éviter les doublons Les collectivités territoriales sont devenues des centres d’information, de communication et de marketing territorial Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

3. L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration (1) 3.1. Une mobilisation très forte des acteurs clefs –Un Comité de pilotage de 13 membres qui s’est réuni 14 fois (9 conférences téléphoniques et 5 réunions physiques) –Un Comité de suivi de 114 utilisateurs de l’intranet de travail collaboratif –7 séminaires départementaux et un séminaire régional ont rassemblé plus de 500 acteurs de l’information géographique –135 organisations territoriales ont répondu aux deux questionnaires de l’enquête portrait géomatique –29 services publics et collectivités ont participé aux séances de formation sur la mise en œuvre de la Directive INSPIRE Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

3. L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration (2) 3.2. Des priorités à moyen terme clairement définies –1 ère priorité : mutualiser les achats de référentiel géographique pour harmoniser, mieux acheter et économiser –2 ème priorité : une organisation inter départementale qui utilise les compétences locales au service de tous –3 ème priorité : mettre en place une cellule d’animation, de support et de coordination légère et compétente et des groupes métiers animés par des compétences locales –4 ème priorité : ne pas centraliser les données en un seul point mais valoriser les banques de données territoriales et les SIG délocalisés existants –5 ème priorité : prendre son temps pour mettre en place une gouvernance du futur CRIGEOS Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

3. L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration (3) 3.3. Définition d’un plan d’actions pour implémenter le CRIGEOS –Action 1 : établir une première programmation d’achat mutualisé : Complétion de la vectorisation du cadastre Réalisation d’une orthophoto de la région avec altimétrie –Action 2 : mettre en place 7 groupes métiers animés par des compétences départementales avec le support de la cellule de coordination 1.Groupe métier Cadastre : préparation des cahiers des charges, lancement des appels d’offre, choix du prestataire, contrôle de qualité 2.Groupe métier Orthophoto (idem) 3.Groupe métier Urbanisme ( numérisation des PLU et SCOT) 4.Groupe métier Routes et voirie (harmonisation) 5.Groupe métier Catalogage (support à la mise en œuvre de la Directive INSPIRE avec développement de l’IDS Midi-Pyrénées) 6.Groupe métier Eau et Energie ( mise en œuvre de l’Agenda 21) 7.Groupe métier Télécom et NTIC (couverture haut débit Internet et Mobile) Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

3. L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration (4) 3.3. Définition d’un plan d’actions pour implémenter le CRIGEOS –Action 3 : Lancer les études pour définir la future gouvernance Étude des statuts d’une association d’implémentation du CRIGEOS Étude de la meilleure gouvernance à moyen terme GIP Administration électronique –Action 4 : Support aux collectivités locales pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE Session de formation aux catalogage et à la création de méta données Développement d’une Infrastructure de Données Spatiales de Midi-Pyrénées Création d’une plate-forme inter départementale d’échanges –Action 5 : Animation et coordination à l’échelon régional Une structure légère en charge du support aux acteurs locaux et départementaux Un maître d’ouvrage qui apporte un autofinancement de 20% Un Comité de pilotage (susceptible d’être étendu) qui se réunit physiquement une fois par trimestre et en conférence téléphonique de suivi une fois par mois Un Comité technique réunissant les responsables des groupes métiers –Action 6 : Recherche de nouvelles sources de financement Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

3. L’essentiel des résultats de la phase de préfiguration (5) 3.4. Recommandations du Comité de pilotage du 5 mai Les acteurs veulent enchaîner immédiatement et franchir une marche supplémentaire 2.Pour l’instant il n’est pas nécessaire de créer une structure spécifique CRIGEOS mais de lancer la phase d’implémentation avec la CCI comme maître d’ouvrage 3.Il faut prendre son temps pour décider la future gouvernance 4.Le plus important pour mobiliser le maximum d’acteurs est de lancer la création des groupements d’achat de référentiels géographiques pour bénéficier des subventions CPER et FEDER. Les deux premiers chantiers : 1.Cadastre 2.Orthophotoplan et altimétrie 5.Les groupes métiers seront animés par des compétences locales et départementales Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Planning de la phase d’implémentation Actions3 ème TR ème TR er TR ème TR ème TR ème TR 2011 Action 1 Cadastre ortho Cahier des charges Lancement appel d’offre 1 ère programmati on Lancement des marchés 1 ère livraison Action 2 groupes métiers Cadastre ortho Urbanisme Routes catalogage Eau et énergie Telecom NTIC Choix des 1ers objectifs, préparation des cahiers des charges, plan de formation, Choix des prestataires Nouveaux groupes métiers : réseaux, données adresses, occupation du sol Action 3 gouvernance Consultation d’experts 1 ère Recommanda tion Validation par le COPIL Mise en route de l’Association Décision GIP ? Action 4 INSPIRE Formation collectivités Plate-forme d’échanges Formation Complétion IDS Action 5 Animation support Plan de formation Mise en œuvre formation Bilan et évaluation Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Première programmation des achats Nécessité d’aller vite pour entrer dans les programmations CPER et FEDER Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/ Achats et fonctionnementCoûtsFEDER (50%)Financement partenaires Cadastre950 K€475 K€ Orthophoto580K€290K€290k€ Altimétrie240 K€120 K€ Achats groupes métiers (routes, occupation du sol, scan 25, bd adresse, provision pour divers 1000K€500K€ Mise à jour250K€125K€ Fonctionnement cellule d’animation270K€135K€ TOTAL3 290K€1 645K€

Coût de la cellule d’animation jusqu’à fin décembre 2011 TâchesCoûts TTC (€) Financements Co fin CCI (20%) FEDER (50%) ETATREGIONCOPIL Animation et coordination (3 pers/2J/mois = 108 j) Animation groupes métiers (2J/mois/groupe = 180j ) Achat de prestations groupes métiers (env.200j) Frais de déplacement (1500Km/mois) Frais généraux (7%) Provision consultation juridique TOTAL Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Financement des partenaires Les coûts, jusqu’à fin 2011, de la cellule d’animation et de coordination sont partagés –FEDER et financements européens 50% –CCI du Gers (cofinancement) 20% –ETAT Région 10% chacun –Autres partenaires du COPIL 10% (part de chacun < 3 K€ ) Les dépenses des achats mutualisés de données sont partagées entre les partenaires « acheteurs » –Pour chaque référentiel constitution d’un groupement d’achat spécifique –Partage des coûts restant entre les acheteurs après subventions CPER et FEDER Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/ Les compétences en géomatique de la CCI du Gers Depuis 1998 développement du pôle technologique Teleparc – Pôle Recherche avec 4 projets européens en géotraçabilité du PCRD – Pôle formation : Licence pro en géomatique (GGAT) avec l’IUT Paul Sabatier (26 étudiants) Accueil (six mois) chaque année de 10 étudiants en master et d’un doctorant – Pôle projets : 7 projets européens conçus et coordonnés SOHO, GRISI, PYRED, et 4 projets de recherche 2 projets dans les pôles de compétitivité Agrimip et AESE (InfoAgri et Geowine) Réseau des CRIGEs avec l’AFIGEO et projet ENERGIC – Pôle SIG : initiation de la banque de données territoriale du Gers – Pôle communication : organisation de la Mêlée Géomatique chaque année – Une équipe de 10 techniciens, géomaticiens et chefs de projets mobilisables pour l’implémentation du CRIGEOS – Une démarche qualité: la CCI du Gers est certifiée AFAQ ISO Reconnaissance européenne EFQM R4E5 – Salle CRIGEOS connectée au très haut débit Internet (raccordée à la boucle locale fibre optique d’Auch)

Organigramme cellule d’animation CRIGEOS Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/ Directeur projet Pascale DARRE Directeur projet Pascale DARRE Gestion Administrative, financière et qualité Laure LACOURT Chef de projet Michel DEBORD Chef de projet Michel DEBORD Coordination Kyriaki PANAGIOTAKI Coordination Kyriaki PANAGIOTAKI Auditeur KPMG Animation Groupes métiers Rafael MORENO & consultants Animation Groupes métiers Rafael MORENO & consultants Animation & formation collectivités Géomaticien CCI et consultants Animation & formation collectivités Géomaticien CCI et consultants Informatique et réseaux Cyril LAPART Luc SERIS Informatique et réseaux Cyril LAPART Luc SERIS

Proposition de convention CCI Gers avec les partenaires pour l’implémentation du CRIGEOS Sur le même modèle que la phase de préfiguration (voir pièce jointe) La CCI du Gers va adresser immédiatement une demande de subvention à tous les partenaires potentiels du COPIL pour que les élus puissent délibérer dans les meilleurs délais Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Discussion phase d’implémentation Chaque partenaire dispose de 5mn pour exprimer son avis sur la proposition de lancement de la phase d’implémentation : –CG Ariège –CG Aveyron –CG Gers –CG Hautes-Pyrénées –CG Lot –CC Grand Auch –CC Saint Gaudinois –CC Tarn et Dadou –SMICA –APEM –ODG –Région –Etat –CCI Gers Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Proposition de Calendrier pour les premières réunions Sept. 10Oct.10Nov.10Dec.10 Conférence téléphonique mensuelle du COPIL (2 ème jeudi de chaque mois à 14h30) 9 Sept14 Oct18 Nov9 Dec Réunion trimestrielle du COPIL à la CRCI à 10h30 7 Oct.16 Dec Lancement des groupes métiers à la CRCI à 10h30 9 sept14 Oct18 Nov Réunion du Comité technique à la CRCI à 14h30 14 oct16 Dec Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/

Contacts Michel DEBORD –Tel , Kyriaki PANAGIOTAKI –Tel Intranet CRIGEOS : Intranet réseau des CRIGEs : Réunion du Comité de pilotage CRIGEOS du 01/07/