Utilisation conjointe des ratios de solvabilité pondérés et non pondérés Séminaire GSBF/FSI Paris, France 23 octobre 2013 GSBF/FSI/13/05 Jean-Philippe Svoronos Financial Stability Institute Bank for International Settlements

Constat et objectifs affichés  Renforcer la qualité et le niveau des fonds propres  Limiter les effets de levier  « Filet de sécurité » et risques liés aux modèles  « Complémentarité » des mesures Différences et contradictions  Normes comptables et compensation  Critique des propositions de juin 2013  Contre-propositions de l’industrie 2 Sommaire

3 Ratio de solvabilité “Bâle II”: Le constat du BCBS Risk Weighted Assets >8% Insufficient common equity Hybrid capital not sufficiently loss absorbent Banks did not hold sufficient buffers above minimum Does not take account of greater risk posed by systemically important banks Does not take account of point in credit cycle Inadequate risk capture: Certain complex securitisations, Trading and derivatives activities, Counterparty credit risk No constraint on leverage Capital

“Les secteurs bancaires de nombreux pays avaient accumulés des leviers d’endettement excessifs tant au bilan qu’au hors bilan. Ceci s’est accompagné de l’érosion graduelle du niveau et de la qualité des fonds propres” (Décembre 2010) Constat:  Ratios Tier 1 élevés mais ne reflètant pas la capacité réelle des banques à absorber des pertes en continuité d’exploitation  Perte de confiance “du marché” conduisant les analystes à délaisser le ratio de solvabilité comme indicateur  Recours à des solutions de remplacement “simples” (surface financière nette divisé par le total des actifs) Deux grandes causes:  Réduction de la qualité + du niveau des fonds propres (“hybrides”)  Sous-estimation des risques - pondérations trop faibles -Vieillissement du cadre réglementaire -Sous-estimation des risques modélisés 4 La crise vue par le Comité de Bâle

$ 1.76 trillion capital raised by above banks between 2000 and 2008 $1.64 trillion (93%) of capital raised was in the form of debt Share buy-back (rather than share issuance) of $24.1bn by above banks Source-Viral V. Acharya, Irvind Gujral & Hyun Song Shin, Dividends and Bank Capital in the Financial Crisis of Renforcer la qualité des fonds propres 5 Common shares Preferred shares Subordinated Debt

“The crisis demonstrated that credit losses and write downs come out of retained earnings, which is part of banks’ tangible common equity base.” Signifie à la fois renforcer la qualité ET le niveau des fonds propres Nouvelle définition des fonds propres “durs”: le CET1 Déductions nombreuses et harmonisées de toutes les “non-valeurs” – éléments non immédiatement disponibles pour absorber les pertes Augmentation des minimas  CET > ou = 4.5% (implicitement 2%)  Tier 1 > ou = 6% (> 4%) et ratio total de 8% 2-3 surcharges s’ajoutant au CET1: de facto des minima plus élevés  Surcharge conservation des fonds propres (2.5%) et contracyclique  Surcharge pour banques systémiques (2.5%) Renforcement des pondérations (au moins un doublement) pour les risques de marché, de contrepartie, et les titrisations. Renforcer la capacité à absorber les pertes 6

Mesure “traditionnelle” du ratio à effet de levier 7

Pourquoi DES effets de levier?  Définition traditionnelle: Δ des actifs > Δ des fonds propres  Conséquences: -part croissante des actifs financée par endettement -vulnérabilité croissante à une perte de valeur des actifs Le problème est celui de l’écart croissant entre le risque (de pertes futures) et la capacité à couvrir ces pertes, d’où qu’elles proviennent Les autres effets de levier:  Détérioration de la qualité des fonds propres  Engagements de financement (« tirés » au « pire » moment)  Titrisations, en particulier lorsque la banque conserve les positions les plus risquées directement ou en les garantissant (dérivés) Amplification des effets de levier au travers du mode de financement  Transformation « excessive »  Financement en devise autre que celle des actifs (swaps de change) Quels effets de levier? 8

Restricted Evolution des risques pondérés (Raport annuel BRI 2013)

Paradoxe du ratio à effet de levier:  Abandonné dans les années 80 car il ne permettait pas de prendre en compte les différents niveau de risque  Réintroduit car permettant de corriger les « excès » liés à une trop grande dispersion dans les estimations de risque Objectifs du ratio limitant l’effet de levier:  Limiter la croissance du levier d’endettement par une mesure non pondérée des engagements afin d’éviter le « deleveraging »  Renforcer les ratios de solvabilité fondés sur les risques par une mesure plancher (« backstop ») fondés sur les engagements bruts Réintroduction car la mesure est conçue comme:  « Renforçant » les ratios de solvabilité (plus difficiles à « arbitrer »)  Comme une protection contre les erreurs de modélisation Effets de levier et « backstop » 10

Pour les grandes banques, calcul des fonds propres dépend largement des modèles internes Modèle interne: description stylisée et simplifiée de la réalité fondée sur des hypothèses et des estimations statistiques Recours aux modèles à des fins prudentielles: 5 types de cause de divergence dans la mesure d’un risque (entre 2 banques, dans le temps):  Différences dans la définition du risque mesurée (horizon, conditions normales/stressées)  Différences de structure (hypothèses/appréciations du risque)  « Bruit statistique »: imprécision/marge d’erreur dans l’estimation d’un risque en raison des insuffisances de l’échantillon statistique (e.g. pas assez d’observations ou série statistique trop courte)  Biais optimistes introduit dans la calibration (et minimisation des exigences en fonds propres)  Variations résultant des différences dans les approches prudentielles (ex: importance du multiplicateur pour les modèle VaR) Risques liés aux modèles internes 11

En dépit de l’amélioration de la qualité et de l’accroissement du niveau des fonds propres, de nombreuses critiques à l’égard du ratio de RP:  Trop complexe, trop difficile à vérifier  Laisse trop de marge de manœuvre aux banques et trop de latitude aux superviseurs nationaux comme le montre les résultats des études du BCBS pour les portefeuilles de négociation et bancaire  Absence de comparabilité réelle, d’autant plus que les hypothèses de modélisation et les contraintes prudentielles sont non publiées  Compte tenu des marges d’erreur, le surcroît de précision obtenu peut s’avérer « artificiel »  Aboutit, même en l’absence d’une crise, à une perte de confiance des investisseurs dans le ratio de solvabilité car: -Même risque peut recevoir une pondération variant de +/– 20% -Le ratio RP ne peut pas être utilisé pour évaluer et comparer les niveaux de risque relatifs et l’adéquation aux fonds propres -Utiliser un ratio plus simple? La critique des ratios de risques pondérés 12

Une dimension « contracyclique » :  En période de croissance forte, le ratio à effet de levier a vocation à limiter la croissance excessive du crédit (et de l’effet de levier)  En période de récession, le ratio pondéré serait déterminant (car les charges en fonds propres augmentent lorsque le risque s’accroît) Le « backstop » et ses conséquences  Mesures plancher fondée sur les engagements bruts implique que ceux-ci sont une bonne base pour le calcul des charges en fonds propres (ex: problème des instruments dérivés)  Présuppose également que le risque n’excède pas l’engagement brut Idée selon laquelle il serait beaucoup plus difficile d’arbitrer les deux ratios que d’arbitrer un seul des deux  Hypothèse sous-jacente: 2 modèles (celui de la banque et le « modèle » prudentiel) sont mieux qu’un seul?  Hypothèse « neutralisation réciproque des effets pervers » repose sur le présupposé de la dimension contracyclique (ci-dessus) Complémentarité affichée des deux types de mesures 13

14 2. Le problème des normes comptables : Deutsche Bank 31/12/2008 (Eur Bn)

Restricted Propositions fin 2010 – pas de changements significatifs:  Tier 1 nouvelle définition (à l’étude: CE T1 ou total des fonds propres)  Ratio test: 3 % (effet de levier de 33.3)  Moyenne des ratios mensuels sur un trimestre  Eléments déduits des fonds propres également déduits du dénominateur Principe général pour dénominateur:  Montants comptables nets de provisions et de corrections de valeur  Sans reconnaissance des sûretés, des garanties, des techniques de réduction du risque de crédit  Sans compensation possible entre obligations  Hypothèse de convergence entre normes IFRS and US GAAP Problèmes posés fin 2012:  Crédits/Dépôts, prêts/emprunts « en blanc »: ni collateral, ni compensation  Dérivés et SFTs: sous Bâle II - collateral et compensation pris en compte  La convergence comptable n’a pas eu lieu Ratio à effet de levier – Dénominateur et numérateur 15

Restricted Traitement des dérivés:  Dérivés: coût de remplacement pour contrats à valeur positive +  Facteur réglementaire ("add-on") pour exposition future potentielle (variable selon le type de contrats et sa durée résiduelle – inchangés depuis 20 ans) Lorsque la compensation (netting) bilatérale est possible  Collateral reçu: -Ne peut être utilisé pour réduire l’exposition -Coût de remplacement + valeur du collateral reçue, même lorsque celui- ci réduit la valeur comptable au bilan  Collateral donné: doit être ajouté au numérateur de la banque qui le fournit  Traitements s’appliquent quelque soit le type de collateral (cash ou non), le type de netting, ou le type de transaction (OTC ou CCP) Objectifs:  Traitement similaire des effets de levier, qu’il soit financé ou pas  Prendre en compte effet de levier lié à la réception de collateral (mais non prise en compte de la réduction du risque de contrepartie) Dénominateur - Propositions Dérivés (1) 16

Restricted Facteurs utilisés pour refléter l’exposition future potentielle (type d’actifs et maturité résiduelle) Facteurs établis « empiriquement » Dans certains cas au moins, l’exposition future est très sous-estimée (exemple des swaps d’actifs à long terme) Les “add-ons” sur instruments dérivés 17 TauxFX et orActionsAutres métaux précieux Autres matières premières X < ou = 1 an 0.0%1.0%6.0%7.0%10.0% 1 an < x < ou = 5 ans 0.5%5.0%8.0%7.0%12.0% X > 5 ans1.5%7.5%10.0%8.0%15.0%

Restricted Nouveau traitement pour les dérivés de crédit Vente de protection: création d’un risque notionnel de crédit en plus du risque de contrepartie lié aux variations de valeur des contrats Traitement = celui des autres dérivés (valeur de remplacement) auquel s’ajoute le notionnel de la protection (add-on non inclus) Couvertures partielles non reconnues  Référence et subordination identiques entre élément couvert et couverture  Maturité résiduelle de la couverture > ou égale à celle de l’élément couvert Revient à traiter toute vente de protection au travers d’un dérivé de crédit comme une garantie ou comme un prêt direct Peut aboutir à inclure au dénominateur un montant > au notionnel… Impact prévisible: la mort des CDS? (selon l’industrie…) Dénominateur - Propositions 2013 – Dérivés de crédit (2) 18

Restricted Traitement 2010: Securities Financing Transactions (repos, reverse, prêts/emprunts de titres) :  Mesure comptable du risque  Netting tel que prévu sous Bâle 2 (sauf netting entre produits) Propositions 2013 beaucoup moins favorables  Traitement général: -Valeur nominale brute comptable (pas de netting comptable) plus -Exposition courante (valeur de remplacement mais sans add-on) En l’absence d’un accord de compensation global, doit être calculé transaction par transaction Lorsqu’un tel contrat existe, l’exposition courante est le montant le plus élevé entre 0 et la valeur totale des espèces et titres prêtées moins celle des espèces et titres reçues par cette contrepartie  SFT lorsque la banque n’est qu’un agent (garant): valeur de remplacement (sans add-on et sans prise en compte de la valeur brute comptable) Dénominateur - Propositions 2013 – SFT 19

Dénominateur - Propositions 2013 – Engagements de HB Proposition 2010: recours aux facteurs de conversion en “équivalents-crédit” (CCF) pour refléter:  La probabilité de tirage  Le risque de perte en cas de tirage Deux CCF  100% pour: -Direct credit substitutes (garanties bancaires, y compris les stand by LC utilisées comme substituts à des prêts ou émissions de titres, et cautions) -Note Issuance Facilities (NIFs) & Revolving underwriting facilities (RUFs) (Basel II- 50% CCF) -Autres engagements (y compris les lignes de liquidité)  CCF de 10% pour les engagements -Pouvant être révoqués sans conditions, à tout moment et sans avis préalable (cartes de crédit) -Examen futur pour s’assurer du caractère prudent de ce CCF. Aucun changement – traite tout les engagements HB comme des actifs Problème: CCFs ni ceux de l’approche standard (SA), ni ceux du LCR 20

Etude d’impact réalisée par l’industrie Population: 26 banques participantes > 80% des actifs bancaires en Amérique du Nord (13), Europe (11) et Asie (Japon: 2) et 18 G-SIB sur banques (46%) ont un ratio < 3% (dont 5 < 2.5%) Pour 90% des banques, ratio à effet de levier devient la contrainte déterminante Pour atteindre ce niveau  Le besoin en fonds propres T1 additionnels ressort à USD 80 milliards  OU les banques devront réduire leurs actifs de USD 2.6 trillions – 6% du total  Concentration des “besoins” sur les G-SIB, et en Europe ou 75% des banques (plus de 80% dans l’eurozone) ont un ratio < 3% (Réduction correspondante des actifs serait de 12%) 96% des banques ne respectent pas un ratio de 5% (dont 12 banques Nord-Américaines) 21

En augmentant considérablement le dénominateur par rapport à 2010, les propositions de juin 2013 transforment le “backstop” en ratio principal… …Ce qui encourage la détention des actifs les plus risqués… …et décourage/pénalise banques détenant actifs peu risqués (tension avec le LCR et les HQLA, en particulier)  Conséquences négatives sur certaines activités: -Teneur de marché et SVT -Impact sur la liquidité des titres d’Etat: réduit liquidité, accroît volatilité -Impact sur les financements entreprises, de projets, d’infrastructure, import/export Méthodes appliquées surestiment risques économiques:  Non-reconnaissance du collateral et/ou du netting, montants nominaux  Dans certains cas (nominal + add-on), montant excède le nominal Contre-pied des mesures réduisant le risque systémique (HQLAs, CCPs) Impact négatif sur l’efficacité des politiques monétaires (réduction de la liquidité des marchés de prêts/empreunts de titres) 22 R atio à effet de levier: 6 critiques

Les contre-propositions de l’industrie (exemples) Pour les dérivés:  Reconnaître le collateral en espèces: réduction du risque pour le receveur, réduction de son dénominateur pour le “payeur”  Etendre la compensation à la mesure de l’exposition potentielle future  Reconnaissance générale du netting bilatéral au travers de principes généraux commun à tous permettant de contourner les différences comptables  Exclure dérivés pour compte de clients avec CCP ou exclure la transaction avec le CCP et reconnaître collateral et netting pour la transaction-client Pour résoudre les tensions avec le LCR:  Exclusions: créances sur banque centrale, HQLA niveau 1 et tout les SFT garantis par HQLA niveau 1 – A défaut: exclusions partielles en fonction du degré de liquidité (comme sous le LCR)  Remplacer CCF uniforme de 100% pour opérations HB et différencier par classes d’actifs. Sinon utiliser les mêmes CCF que sous SA ou sous le LCR  Reporting mensuels: autoriser le calcul du numérateur en fin de trimestre (dénominateur calculé mensuellement)  Accroître la période transitoire: petites banques, celles sans reporting mensuel 23