33 èmes rencontres du GP’Sup à l’Université Bordeaux IV les 14 et 15 juin 2012 La gestion des accidents de service/travail à l’ENS de Lyon M-B Peinturier Cheftaine du service hygiène, sécurité et santé

Sommaire Quelques chiffres Nombres d’AT Gestion des AT Problèmes rencontrés Difficultés - Points forts - Possibilités

4 sites Trois principaux : * site Descartes : 15, parvis Descartes LYON * site Buisson : 19, allée de Fontenay LYON * site Monod : 46, allée d’Italie LYON Un site secondaire : le CRMN : 5, rue de la Doua, Villeurbanne Superficie Site Descartes : surface des bâtiments : m2 et un parc de 3 hectares. Site Monod : surface des bâtiments : m2 et un parc de 2,5 hectares Effectifs Hors agents des EPST : au 31 décembre 2011 : agents dont : personnels d’enseignement et de recherche ; personnels techniques, administratifs et de bibliothèque. Environ étudiants (dont environ 400 doctorants). Quelques chiffres

Secteurs disciplinaires Site Descartes et Buisson : - Lettres et Arts ; - Sciences Humaines ; - Langues ; - Sciences Sociales. Site Monod : - Mathématiques ; - Informatique ; - Sciences de la matière ; - Biologie ; - Sciences de la terre. Quelques chiffres

Fusion des 2 ENS et passage aux RCE : janvier 2010 Intégration de l’INRP : janvier 2011 Quelques chiffres

Nombres d’AT déclarés 2010 Nombres d’AT Chute14 Projection2 Morsure1 Ecrasement2 Coupure5 Traumatisme7 Agression2 33 ENS 22 CNRS 6 INSERM 2 EE 2 AUDITEUR ENS 1 33

Nombres d’AT déclarés 2011 ENS : 15 (15 inscrits dans le registres santé et sécurité au travail dont 1 commun) 10 AT avec arrêt pour un total de 409 jours d’arrêt CNRS : 5 (15 inscrits dans le registre santé et sécurité au travail) INRA : 1 (4 inscrits dans le registres santé et sécurité au travail) INSERM : 1 (7 inscrits dans le registre santé et sécurité au travail) EE : 1 (1 inscrits dans le registre santé et sécurité au travail) Nombres d’AT

Statistiques du Ministère Nombres d’AT

Budgets accidents du travail (soins médicaux + médecins experts) 2010 : 1 136,37 € TTC + 3 rentes de l’IFE 2011 : ,57 € TTC + 3 rentes d l’IFE 2012 (au 13 juin) : 6 755,46 € Gestion des AT

Procédures : Déclaration : - Site Descartes : DRH - Site Monod : service hygiène, sécurité et santé / infirmerie Gestion administrative : DRH : - commission interne d’imputabilité : - RH - médecin de prévention - représentant des personnels - conseiller de prévention (ACMO d’établissement) - procédure de saisine de la commission de réformeprocédure de saisine de la commission de réforme Gestion financière : service hygiène, sécurité et santé car service médical rattaché au service Gestion des AT

 A ce jour pour 2012 : refus par la commission de réforme de 4 déclarations d’AT et 1 en attente  Demande de déclaration d’AT de 2 agents suite à une bagarre dont 1 arrêt de plus de 15 jours pour l’un et pas d’arrêt pour l’autre  Demande de déclaration d’AT d’un chercheur suite à une chute d’une barre rocheuse en raquettes lors du temps libre d’un colloque  Demande de prise en charge de rechute  qui rembourse les frais médicaux et remboursement des indemnités journalières  Quid si AT suite à désobéissance ? Problème des AT des pompiers volontaires  Problème de prise en charge des AT des stagiaires et des chercheurs émérites Problèmes rencontrés

Difficultés Domaine qui est nouveau depuis l’autonomie et qui n’est pas une priorité des établissements Points forts Permet d’avoir les informations Possibilités Possibilités de se réassurer  0,3 % de la masse salariale, soit pour l’ENS environ € par an Difficultés, points forts et possibilités

Merci