Investissement social et insertion La trajectoire française au prisme des expériences européennes Olivier Giraud, Lise – Cnam-CNRS, Paris

Investissement social et insertion  Périmètre de l’IS  Déclinaison dans le domaine de l’insertion  Les politiques d’insertion en France dans la perspective de l’Investissement social (dispositifs et évaluations)  Fenêtre sur un cas européen : l’Allemagne  Conclusion

Périmètre de l’IS  Un objectif stratégique : adapter les dépenses sociales à la transformation de l’économie et des structures sociales  Trois priorités structurelles  Prévention avant réparation  Dépense sociale comme actif (capital humain notamment)  Prioriser les dépenses sociales  Articulations entre plusieurs objectifs qualitatifs  Objectifs sociaux : exclusion, enfance/jeunesse, conciliation, care  Objectifs économiques : capital humain (emploi), emploi dans le social  Objectifs de soutenabilité : augmenter les ressources par l’emploi, limitation des dépenses d’assurances et solidarité

IS et insertion  La déclinaison du modèle de l’IS dans le cas de l’insertion 1.Combiner lutte contre la pauvreté (revenu) et insertion par le travail (capabilités) 2.Approche globale de l’insertion (santé, formation, activité, citoyenneté, etc.) 3.Quid de la dimension préventive ?

Insertion et IS en France Les besoins d’insertion en France  6 millions de personnes au chômage (3 millions) ou en sous activité (3 millions)  Poids important dans le chômage des peu qualifiés (5,9 points des 10,3% de taux de chômage)  Dégradation de la qualité de l’emploi / rotations entre emploi et chômage toujours plus fréquentes (France Stratégie, 2016 « )

Insertion et IS en France  Trois champs d’intervention clé en France : 1.Le RMI/RMA/RSA/Prime d’activité 2.L’insertion par l’économique (IAE) 3.L’accompagnement des parcours professionnels  Et les jeunes ?

1. RMI / RSA  1988 : la France pionnière sur la voie de l’insertion dans un paradigme IS ?  Le contrat d’insertion  La faible efficacité des contrats et de l’accompagnement  La critique grandissante de la trappe à inactivité  PPE (2001)  La réforme du RSA : « Making Work Pay »  Encourager les RMIstes « réinsérables » à occuper des bas salaires (RSA-Activité) versus RMIstes très éloignés de l’emploi (RSA-Socle)  Réforme de l’accompagnement vers l’emploi (accès à Pôle Emploi)

1. Les évaluations du RSA  Pas de prise en compte des obstacles véritables à la reprise d’emploi  Santé, formation, disponibilité de garde d’enfants, accessibilité à l’emploi  Des chiffres peu encourageants [juin 2015]  RSA socle personnes  RSA activité personnes  RSA s. et a personnes  Un non recours massif au RSA activité de la part des couples / familles (droit quérable alors que PPE automatique)  effet négatif sur la lutte contre la pauvreté  Prime d’activité : fusion RSA et PPE  Dispositif centré sur le revenu  Rien de nouveau côté accompagnement vers l’emploi

2. Insertion par l’économique à la française  Des dispositifs initiés par des acteurs associatifs locaux et des travailleurs sociaux (champ de l’ESS) qui ont émergé relativement tardivement en France fin des années 70  Diversité des formes (ACI, EI, AI, ETTI)  Des activités professionnelles assez peu diversifiées  Services à la personne 32%  Agriculture, espaces verts19%  Construction, BTP14%  Transports logistiques10% total de 75%

2. Insertion par l’économique à la française  Des sorties vers l’emploi….fragiles (enquête Dares 2012 auprès des entrants en structure IAE en 2010)  En emploi40% (dont non aidé 35% )  Études, formation 7%  Chômage48%  Inactivité 5%

2. Insertion par l’économique à la française Âge sexe Part des bénéficiaires Situation personnelle Parcours emploiIssue emploi Bénéfices du passage en IAE 1H/F 40 % Couples avec enfants Longues périodes d’emploi53 % Accomp. faible 2Jeunes H 20% Famille (parents) Insertion difficile précarité36% Accomp. faible 3+ de 50 a. 12% Fragilité financière Chômage longue durée28% Accomp. faible 4H. seuls 20% Grande précarité Exclusion sociale 29% Accomp. fort (formations) 5H/F 10% Grande précarité Exclusion sociale 36% Accomp. fort (formations)

3. L’accompagnement des parcours professionnels  Compte Personnel de Formation  Ouvert à tous les plus de 16 ans  + 24h / an pour les salariés, plafond de 150 h  Abondement possible OPCA  Droits attachés à la personne au cours de son parcours professionnel  Capitalisation des droits au chômage non utilisés  Certificats Cléa : socle de connaissances et compétences professionnelles accessible à 3 à 4 millions de peu qualifiés en France sur le marché du travail  Ouvert pers. en emploi comme aux chômeurs  Communication en français, règles de base du calcul, maîtrise de base des TIC, travail en équipe, travail en autonomie, capacités d’apprentissage, maîtrise de gestes techniques et des normes d’HSE

L’insertion en France et l’IS : un bilan (provisoire) Les contributions des différents champs d’intervention :  Prime d’activité :  effort sur les dispositifs d’accompagnement  IAE :  renforcer les dispositifs d’accompagnement  Accompagnement des parcours professionnels  CPF / Cléa : des dispositifs très adaptés  augmenter le volume de formation des CPF Mieux articuler les dispositifs entre eux ?

3. Mise en perspective européenne : le cas allemand  Jusqu’aux réformes Hartz (2003, 2005):  3 revenus de substitution : ass. chômage, Arbeitslosenhilfe, aide sociale  pas d’accès aux politiques de l’emploi pour les bénéficiaires de l’aide sociale  Depuis les réformes Hartz :  2 revenus : Arbeitslosengeld 1 (ass. chômage / délai cadre : 12 mois) et Arbeitslosengeld 2 (non déterminé) comprenant dispositif de complément à bas revenus sur marché du travail (équivalent à RSA-activité / Aufstocker)

3. Mise en perspective européenne : le cas allemand  Une ALG 2 très IS !  Accès aux politiques de l’emploi (accord d’insertion avec le Job Center) : emploi aidés, formations, soutien à l’indépendance, subvention à l’emploi  ALG2 complément aux revenus du travail (Aufstocker)  Mesures complémentaires  Compléments enfants  Soutien à des frais de garde des enfants  Soutien à l’éducation  Soutien à des complémentaires maladie ou dépendance  Aide au logement

3. Mise en perspective européenne : le cas allemand Evaluation du dispositif ALG 2  Baisse drastiques des dépenses de politiques actives pour l’emploi (catégories mesures 2-7 Eurostat)  2007 : 0,54 % de PIB  2014 : 0,29 % de PIB  Pas de concentration sur les populations les plus éloignées de l’emploi  Des mesures de courte durée et peu efficaces

3. Mise en perspective européenne : le cas allemand  En dépit d’une nette amélioration sur le marché du travail  Taux de pauvreté des chômeurs parmi les plus élevé de l’UE  Augmentation des inégalités sur le marché du travail  Création de nombreux emplois mal payés et précaires  Perspectives d’emploi des plus vulnérables se sont détériorées  Inégalités hommes-femmes sur le marché du travail se sont fortement accrues

3. Mise en perspective européenne : le cas allemand Arbeitslosengeld 2

Conclusion  Évaluations quantitatives des dispositifs d’insertion doivent être complétées par des enquêtes qualitatives précises sur les contours des dispositifs et sur les modalités de mise en œuvre (complexité des dispositifs français à considérer notamment dans le cadre du mille-feuille administratif)  Importance de toutes les dimensions de l’insertion sociale (santé, logement, éducation, situation familiale : plaide pour une approche globale de l’insertion en ligne avec l’agenda de l’investissement social.  Approche globale de l’évolution de l’emploi :  Polarisation croissante des besoins de qualification : comment résoudre la question des besoins de bas salaires ? (stratégie française des exo. de charges et de l’encouragement à la prise d’activité est-elle suffisante et adaptée ?)  Augmentation des rotations sur le marché du travail plaide pour la stratégie d’accompagnement professionnel et de renforcement de la dimension préventive  Les dispositifs français récents vont dans le bon sens, mais ils doivent être renforcés et leur mise en œuvre doit être optimisée.

Merci de votre attention