Restricted 1 Le ratio limitant l’effet de levier Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Bâle III et ses composantes Paris, octobre 2011

Restricted 2 Sommaire Causes Objectifs Composantes du ratio Problèmes 2

Restricted 3 1. Effet de levier: de quoi s’agit-il? Effet de levier Définition traditionnelle: Δ des actifs > Δ des fonds propres Conséquences: part croissante des actifs financée par endettement vulnérabilité à un retournement de cycle et une perte de valeur des actifs Fonctionnement de l’effet de levier traditionnel: le cycle de crédit En période de forte Δ économique: intensification de la concurrence, moindre sélection des risques, Δ de la demande de crédit, recherche de rendement conduisent à Δ les risques sans accroître dans les mêmes proportions les fonds propres Retournement de cycle et accumulation des pertes: banques réduisent leurs engagements/durcissent la sélection de leurs risques afin de limiter les pertes.

Restricted 4 1. Ratio à effet de levier “traditionnel”

Restricted 5 1. Mesure “classique” de l’effet de levier

Restricted 6 1. Le “Deleveraging” en action Ventes d’actifs Pertes Erosion des fonds propres Croissance de l’effet de levier IMF– « deleveraging » nécessaire Sur 5 ans (entre ): $10 trillion (14.5% des crédits bancaires) $2.4 trillion vendus aux non-banques $7.6 trillion: réductions d’actifs (Loss= 5) Leverage Ratio Asset/Capital AssetsCapital Cercle vicieux Disponibles à la Vente (AFS) Trading “Highly leveraged” Souverains Etablissements de crédit Entreprises Particuliers Marchés non liquides - Dépréciation des actifs conservés en portefeuille

Restricted 7 2. Ratio à effet levier: objectifs et principes Objectifs du ratio limitant l’effet de levier: Limiter la croissance du levier d’endettement par une mesure non pondérée des engagements afin d’éviter le « deleveraging » Renforcer les ratios de solvabilité fondés sur les risques par une mesure plancher (« backstop ») simple fondés sur les engagements bruts Mesure conçue comme: complétant et renforçant les ratios de solvabilité une protection contre les erreurs de modélisation Mesure internationalement harmonisée car Fondée sur les données comptables et tenant compte des principales différences entre normes comptables Utilisant la compensation prudentielle (Bâle II) Intégrant les éléments de hors bilan

Restricted 8 Exemple: Deutsche Bank Total des actifs au 31/12/2008 (Eur bn) Source: Deutsche Bank Road Show Feb 09

Restricted 9 3. Principales composantes: numérateur Proposition actuelle: Tier 1, CE T1 ou total des fonds propres Application: test effectué avec un ratio Tier 1 de 3 % moyenne des ratios mensuels sur un trimestre Eléments déduits des fonds propres sont également déduit du dénominateur Risques Définition trop restrictive: faire apparaître des effets de levier énormes et d’engendrer un effet de panique D’une définition « souple »: surestimation de la capacité réelle à absorber des pertes De peser plus sur les banques de certains pays que sur d’autres

Restricted Dénominateur: les engagements Engagements bilantiels, hors dérivés: Nets de provisions spécifiques et de corrections de valeur Non-reconnaissance des sûretés réelles ou financières, des garanties ou des techniques de réduction du risque de crédit Pas de compensation possible entre dépôts et crédits Securities Financing Transactions (SFT): repos et reverse repos, prêts/empreunts de titres contre espèces Utiliser règles comptables Netting réglementaire prévu sous Bâle II Dérivés: utiliser méthode de l’exposition courante: Calculer la valeur de remplacement en valeur de marché pour tous les contrats à valeur positive Plus un facteur réglementaire ("add-on") afin de refléter l’exposition future potentielle sur le durée restant à courir du contrat Compensation des positions sur les dérivés selon les règles de Bâle II

Restricted Les “add-ons” sur instruments dérivés TauxFX et orActionsAutres métaux précieux Autres matières premières X < ou = 1 an0.0%1.0%6.0%7.0%10.0% 1 an < x < ou = 5 ans 0.5%5.0%8.0%7.0%12.0% X > 5 ans1.5%7.5%10.0%8.0%15.0% Facteurs utilisés pour refléter l’exposition future potentielle

Restricted Dénominateur: le hors bilan Recours aux facteurs de conversion en “équivalents-crédit” (CCF) pour refléter: La probabilité de tirage Le risque de perte en cas de tirage CCF de 100% Direct credit substitutes (garanties bancaires, y compris les stand by LC utilisées comme substituts à des prêts ou émissions de titres, et cautions) Note Issuance Facilities (NIFs) & Revolving underwriting facilities (RUFs) (Basel II- 50% CCF) Autres engagements (y compris les lignes de liquidité) CCF de 10% pour les engagements Pouvant être révoqués sans conditions, à tout moment et sans avis préalable (cartes de crédit) Examen futur pour s’assurer du caractère prudent de ce CCF.

Restricted Inégalités de traitement selon les types d’opérations Contrainte introduite par le ratio pèse essentiellement sur les opérations bancaires « classiques » (dépôts/crédits) Transactions ayant la même nature économique sont traitées différemment Titrisations « true sale » (« ventes » d’actifs) et « synthétiques » (dérivés) Prêts/emprunts en blanc et SFTs Transactions échappant en partie ou totalement au ratio au travers de la compensation, alors qu’elles peuvent générer des effets de levier considérables: SFTs (repos et reverse, prêts/emprunts de titres) Instruments dérivés Application des règles comptables aux titrisations « true sale » Seules les positions conservées sont intégrées au dénominateur Celles-ci peuvent concentrer les risques de crédit du portefeuille sous-jacent (position de première perte et mezzanine) Création d’une incitation à conserver les positions les plus risquées mais aussi les plus rémunératrices.

Restricted Problèmes: Sous-estimation de certains risques? Instruments dérivés: risque de contrepartie Les « add-on » sous-estiment les risques de contrepartie sur les instruments dérivés Caractère forfaitaire Correspondent - au mieux - à des conditions de marché « normales » Ne prennent pas en compte les ajustements CVA CCF de 10% sur les engagements inconditionnellement révocables Prévalence d’un critère « juridique » sur une réalité économique qui n’est pas démontrée Possibilité juridique d’annuler un engagement ne constitue pas nécessairement une protection, surtout si l’annulation provoque la faillite du débiteur De nombreux EC ne semblent pas avoir les données nécessaires pour évaluer les PD et LGD sur ce type d’engagements

Restricted Efficacité sujette à caution? Pèse plus sur les grandes banques internationales que sur les plus petites Impact du ratio dépend du niveau minimum du ratio de solvabilité Bâle III Peut inciter à détenir des actifs plus rémunérateurs (plus risqués) Peut handicaper la croissance économique en limitant la croissance du crédit, en particulier pour les pays où le financement de l’économie s’effectue largement au travers des banques (Europe) Paradoxalement beaucoup moins contraignants pour certaines opérations de marché au cœur de la crise de Caractère forfaitaire ne correspond pas aux pratiques modernes de gestion des banques et de mesure de leurs performances

Restricted Dispositions transitoires 2011 & 2012: surveillance prudentielle sur base semi-annuelle pour vérifier si la calibration est appropriée pour: l’ensemble d’un cycle de crédit pour tous les types d’activités 1 janvier : Parallel run Test avec un ratio minimum de 3% Etudier les interactions entre le ratio à effet de levier et les ratios de solvabilité 1 janvier 2015: Publication du ratio à effet de levier et de ses composantes par les banques 1er semestre 2017: derniers ajustements & calibration du ratio, si nécessaire 1 janvier 2018 – Glissement vers un traitement en Pilier 1.