Politique commerciale STIB en matière de tarifs préférentiels Mai 2016

Classique ÉtudiantBIMAbo S Abonnés STIB : quatre profils Click header and footer to change this on all slides2

Abonnement BIM/S Volumétrie

BIM : abonnements/an – clients S : abonnements/an Tendance 2015 vs 2014 : + 8,01 % Tendance Jan/Fév 2016 vs 2015 : + 10,8 % Abonnements : volumétrie Click header and footer to change this on all slides4

Profil et abonnement S Définition

Qu’est-ce que l’abonnement S ? >Abonnement gratuit d’une validité d’un an >Valable sur tout le réseau de la STIB (sauf sur le tronçon Bourget-Brussels Airport). >Nombre de voyages : nombre illimité de voyages pouvant être effectués pendant 12 mois, à partir de la date de prise d’effet de l’abonnement correspondant à la date d’obtention de la confirmation du droit à l’abonnement S par le réseau de la sécurité sociale lors d’une nouvelle demande ou J+1 de la fin de l’abonnement en cours si celui-ci encore valable au moment du renouvellement par la STIB. >Support : carte MOBIB (coût = 5 €)MOBIB Qui a droit à l’abonnement S ? >Personnes, y compris de 65 ans et plus, domiciliées dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et étant à charge d’un des 19 CPAS bruxellois sous la forme d’un revenu d’intégration social (RI) ou d’un équivalent au revenu d’intégration (ERI) ainsi que leurs ayants droit. >La STIB identifie ces personnes sous le « profil RIS ». Abonnement ‘RIS’ – ‘S’ Click header and footer to change this on all slides6

Comment obtenir son abonnement S (AS IS) ? >Aujourd’hui, pour bénéficier de l’abonnement S, le bénéficiaire doit faire enregistrer son profil RIS auprès de la STIB. >En BOOTIK, en se munissant de son attestation CPAS ou en présentant sa carte d’identité électronique (consultation via BCSS à partir du numéro NISS); possibilité également d’opérer une consultation phonétique à partir d’une pièce d’identité à partir du nom, prénom, date de naissance et code postal. >Via BOOTIK Online, consultation BCSS en ligne à partir d’un lecteur eID. >Ce profil a une validité d’un an. Abonnement ‘RIS’ – ‘S’ Click header and footer to change this on all slides7

À partir du 1/10/2016, le profil RIS sera renouvellé de façon automatisée >Le mois précédant la fin de validité du profil RIS, la STIB consultera automatiquement la BCSS pour vérifier si la personne concernée dispose encore du profil RIS, c’est-à-dire si l’abonné est bénéficiaire du RI ou ERI à la date de consultation par la STIB. >Si tel est le cas, le profil sera mis à jour et l’abonnement S sera automatiquement envoyé sur les automates de vente GO où il suffira pour la personne de déposer sa carte MOBIB pour charger l’abonnement sans aucune autre formalité. >Si l’abonné communique son adresse mail à la STIB, il sera informé 7 jours avant la fin de validité de son abonnement, de la date de fin de son abonnement, ainsi que du renouvellement de son profil. >Il sera toujours possible pour un nouveau client de faire adapter son profil en BOOTIK ou via la BOOTIK Online. Cette adaptation s’opèrera à partir de la BCSS (plus via attestation). Quid synchronisation de l’envoi de l’attestation électronique envoyé par le CPAS du réseau de la sécurité sociale via la BCSS et la notification faite au bénéficiaire? Abonnement ‘RIS’ – ‘S’ Click header and footer to change this on all slides8

>Pour le numéro national de moins de 18 ans qui n’est pas RIS (1), le système devra encore consulter la composition de famille et répondra positivement si l’un de ses parents bénéficie du statut RIS (2). Il faut distinguer 2 cas selon que le chef de ménage est marié ou non. >Cas 1: le chef de ménage ou son conjoint faisant partie du ménage est RIS. L’enfant de moins de 18 ans se verra attribuer le statut RIS s’il est fils/fille, beau-fils/belle-fille du chef de ménage. >Cas 2: le chef de ménage n’a pas le statut RIS, n’a pas de conjoint faisant partie du ménage mais une (des) personne(s) de plus de 18 ans non apparentée(s) bénéficie du statut RIS (qu’on suppose être son partenaire). Étant donné le peu d’enfants non apparentés au chef de ménage dans ce cas et le risque important d’attribuer un abonnement gratuit à qui n’y a pas droit (la relation de filiation entre l’enfant et le partenaire n’étant pas disponible au RN), la STIB décide de ne pas tenir compte du statut RIS du supposé partenaire. >Par conséquent, lorsque le chef de ménage n’a pas de conjoint, qu’il est RIS et qu’il y a une personne non apparentée majeure dans le ménage, l’abonnement sera accordé à tout enfant non apparenté (code 12) outre ses enfants et beaux-enfants. Identification des ayants droit Click header and footer to change this on all slides9

Règle d’attribution et de prolongation du profil RIS Comment la personne est-elle informée de la prolongation/suppression de son profil ? Maintien ou non de la règle des attestations papier ? Soutien à la communication : comment relayer cette nouvelle procédure ? Questions ouvertes Click header and footer to change this on all slides10