AUDIT Expliquer le contexte d’audit et de contrôle interne à la CTB TRAINING LAF 2009

Training LAF Objectifs de la formation Les participants seront capables d’expliquer:  les éléments de base du système de contrôle interne de la CTB  l’utilité et le déroulement des différentes types d’audits

Training LAF Contenu 1. le système de contrôle interne à la CTB 2. l’audit et le contrôle interne 3. les autres organes de contrôle (comité d’audit…) 4. l’audit interne (présentation Audit interne CTB) 5. l’audit externe (présentations Cabinets Bollen et BDO)

Training LAF Le Système de Contrôle Interne - Généralités  Définition du contrôle interne:  Processus mis en place par l’ensemble des membres d’une organisation en vue d’obtenir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs dans 3 catégories: 1. Efficacité et efficience des opérations 2. Fiabilité du reporting financier 3. Conformité avec les règles et lois en vigueur COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission INTOSAI: International Organization of Supreme Audit Institutions

Training LAF Le Système de Contrôle Interne - Généralités  Objectifs du contrôle interne:  Mieux gérer les risques  Le faire savoir et rassurer les parties prenantes

Training LAF Le Système de Contrôle Interne - Généralités c’est  Le contrôle interne c’est: Une technique managériale visant à maîtriser ses activités ce n’est pas  Le contrôle interne ce n’est pas: Une couche de « contrôle » supplémentaire « to control » = maîtriser « internal » = intégré dans la gestion

Training LAF Le Système de Contrôle Interne à la CTB DomaineRisque Stratégie  Plus de 200 projets et 18 RR qui fonctionnent différement Ressources humaines  Gestion des compétences Comptabilité  Fiabilité de l’information  Fraude Trésorerie  Liquidité des projets  Coût d’opportunité

Training LAF Le Système de Contrôle Interne à la CTB (suite) DomaineRisque Budget  Dépassement  Eligibilité et efficience des dépenses Légal  Dépenses après convention  Règles liées aux marché publics  Contrat de gestion  Lois du pays partenaire (RH, fiscalité,…)

Training LAF Le Système de Contrôle Interne à la CTB (suite) Le SCI à la CTB a pour but de maîtriser l’ensemble de ces risques financiers par le biais des  Guidelines de gestion financière des projets = DIRECTIVES  RACI= MISE EN OEUVRE  Outils financiers (FIT, Navision) = INSTRUMENTS  Contrôle d’application = EVALUATION 3 niveaux fondamentaux  PROJET  REPRESENTATION  SIEGE (Bruxelles)

Training LAF Le Système de Contrôle Interne à la CTB (suite) PROJET – AT Appliquons-nous les règles? RR – LAF Les règles sont-elles respectées? HQ – RC Le système est-il sous contrôle?  Manuel de procédure  Check lists  Présence  Mission de terrain  Formation  Appui  Mission de terrain  Coaching du LAF  Développement de nouveaux outils et règles

Training LAF Le Système de Contrôle Interne à la CTB (suite) Approche traditionnelle,  est la responsabilité du contrôleur/ inspecteur  mécanique  l’accent est mis sur les systèmes comptables  les contrôles sont ajoutés aux systèmes, aux activités  Peu structuré et peu formalisé Notre approche,  passer du « frein » à l’outil d’aide à la gestion… MAÎTRISE  à une véritable MAÎTRISE

Training LAF Quelques principes:  Séparation des pouvoirs (voir fraude)  Décision  Exécution  Gestion  Contrôle  Processus (RACI) / Description de fonction  A project is not a black box 1. Le Système de Contrôle Interne à la CTB (suite)

Training LAF l’Audit et le Contrôle Interne  Contractant indépendant  Informations vers les tiers et actionnaire  Etats financiers = reflet exact des évènements passés  Indépendant de la direction  Informations vers le CA et Comdir  Evènements futurs /évaluation du système de contrôle interne  Protection du patrimoine / qualité de l’information  Instructions de la Direction et amélioration de la performance Audit interne Audit externe Système de contrôle interne Processus / Procédures / Outils CTB

Training LAF l’Audit et le Contrôle Interne L’auditeur externe  Généralement prestataire de service juridiquement indépendant  Rapporte au mandant dont il relève  Porte sur les risques liés aux objectifs de son mandant  Respecte des principes ou normes spécifiques (GAAS, ISO, EMAS,…)  Applique les techniques d’audit (constatations indiscutables, contradictoire, recommandations)  N’assure pas le suivi sur la mise en œuvre des recommandations émises  Est souvent amené à « certifier »  A généralement une vue parcellaire (syndrome du saucisson)  Est souvent confondu avec le « réviseur »  N’est plus uniquement financier  Travaille par intermittence et à des moments privilégiés

Training LAF l’Audit et le Contrôle Interne L’auditeur interne  Est membre du personnel  Rapporte au niveau dont il relève  Peut être dépendant d’un comité d’audit  Porte sur les risques liés aux objectifs de son organisation  A une vue très globale de l’organisation (son action porte sur toutes les fonctions, tous les processus)  Assure le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations  Respecte des normes rigoureuses (Institute Internal Auditors)  Est un partenaire du Management  A des missions planifiées

Training LAF l’Audit et le Contrôle Interne Contrôle interne // Audit interne Contrôle interne  un processus intégré dans les opérations de l’organisation  relève de la responsabilité des dirigeants et du personnel de l’organisation Audit interne  une fonction indépendante et objective au sein de l’organisation chargée d’informer le management sur la manière dont fonctionne le contrôle interne  n’est pas directement impliqué dans la mise en place ou le maintien du système de contrôle interne

Training LAF Autres Organes de Contrôle COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT 2 commissaires du gouvernement qui relèvent du  Ministre de tutelle de la CTB  Ministre du Budget Rôle: contrôle du respect  De la loi  Des statuts  Du contrat de gestion  Des conventions d’attribution des tâches de service public

Training LAF Autres Organes de Contrôle COMITE D’AUDIT Définition:  Est une émanation du plus haut organe de gestion de l’organisation qu’est le Conseil d’administration. En effet, en vertu de la Loi portant création de la CTB et du contrat de gestion, le rôle du Comité d’audit est de s’assurer que la CTB identifie et gère de manière appropriée l’ensemble des risques.

Training LAF Autres Organes de Contrôle COMITE D’AUDIT Fonctions :  Informer le Conseil d’administration sur la fiabilité du système de contrôle interne  Superviser des activités d’audit interne  Garantir l’indépendance et l’efficacité des auditeurs internes  Veiller à la prise en compte des recommandations formulées  Faciliter la coopération entre auditeurs internes et management

Training LAF L’Audit Interne à la CTB  Dorota Maciag Gerardy Vincent 

Training LAF L’audit Externe Présentations Cabinets Bollen et BDO