1 LEVÉE DES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE L’IRAN

2 IRAN : PARADIS PERDU … RETROUVÉ !?

3 IRAN : LE NOUVEL ELDORADO ?

SANCTIONS IRAN Malgré la levée des sanctions, l’Iran reste le pays le plus contrôlé au monde. 4

SANCTIONS IRAN Base légale : Règlement (UE) 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. 5

SONT ENCORE VISÉS : 6 les armes Soit, les armes, le matériel militaire ainsi que les biens non militaires fournis directement ou indirectement à l’armée ou aux Gardiens de la révolution.

SONT ENCORE VISÉS : les biens à double usage certains 7 Annexe I : biens, logiciels, technologies et services du NSG. Ceci concerne entre-autres les produits fissiles, les équipements pour réacteurs nucléaires, certaines vannes, des tuyaux spécifiques, des pompes à vide, des compresseurs, des systèmes laser, des alimentations haute tension, des tours d’échanges, des brûleurs catalytiques, des machines outils, des fours, des systèmes d’essais aux vibrations, certaines matières, des logiciels, … Certains produits relevant de cette Règlementation sont aussi soumis à licence si exportés d’Iran!

SONT ENCORE VISÉS : certains biens à double usage 8 Annexe II : ensemble de biens, logiciels, technologies et services qui ne sont pas tous repris sous le 428/2009 (Règlement Double Usage). Ceci concerne notamment des miroirs pour laser, des vannes à soufflet, des pompes à vide, des catalyseurs, des alliages en aluminium, de la poudre de cobalt, du molybdène, des alliages de titane, des substances lubrifiantes, des fours, des centrifugeuses, des filtres à air, des microscopes, des turbines à gaz, …

SONT ENCORE VISÉS : certains biens à double usage 9 Annexe III : biens, logiciels, technologies et services relevant du Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (MCTR). Théoriquement, la plupart de ces produits sont interdits d’exportation.

SONT ENCORE VISÉS : 10 des programmes informatiques L’annexe VII bis soumet à contrôle les logiciels de planification des ressources de l’entreprise. Destinataires interdits : MDN, nucléaire Destinataires contrôlés : le reste

SONT ENCORE VISÉS : 11 des alliages spéciaux L’annexe VII ter soumet à contrôle le graphite et les métaux bruts, fabriqués ou semi-finis (graphite naturel, graphite artificiel, aciers riches en chrome, aluminium et alliages, titane et alliages, nickel et alliages).

SONT ENCORE VISÉS : 12 des personnes Certains destinataires (personnes et entités privées ou publiques) restent des destinataires interdits et ce, pour tout produit. Base légale : Règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil du 18 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n°267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

SONT ENCORE VISÉS : 13 certains produits américains Les USA conservent des mesures particulières à l’encontre de l’Iran. Celles-ci concernent la fourniture de pièces d’origine US, des sociétés ayant des liens avec les USA, … A ce propos, l’administration US (OFAC) a établi un outil juridique détaillé dans le cadre des sanctions américaines qu’il est conseillé de consulter : center/sanctions/Programs/Pages/iran.aspx

CONCRÈTEMENT (1) : La première analyse pour déterminer si le produit est visé ou non par la nouvelle Règlementation incombe prioritairement à l’opérateur économique car soit il est le fabricant, soit il a la possibilité d’interroger le fabricant dudit matériel. C’est donc lui qui a la meilleure connaissance technique du dossier. 14

CONCRÈTEMENT (2) : Il y a lieu : -de fermer toutes les portes ; -idéalement, de fournir à un destinataire final et non à un intermédiaire ; -de connaître l’usage final du produit. 15

QUESTIONS 16

Michel MOREELS, Directeur Direction des Licences d’Armes

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