De la définition des contours de l'informel à sa difficile régulation : l'étude du cas d'une filière gemmifère. Aurélien REYS Université Paris-Diderot, Sorbonne Paris-Cité SEDET, EA4534

Mise en contexte Secteur informel : activité principale ou complémentaire au processus de production considéré comme légal (Campos, 1989) ou activités non- régulées par l’État mais non-illégales (Jütting & de Laiglesia, 2009) ? Distinction entre circuit informel et circuit criminel (Portes & Castells, 1989) Existence liée aux excès de réglementation ou aux surplus de coûts que peut représenter l’accès à la légalité (de Soto, 1987 ; Portes & Haller, 2005) Les politiques de formalisation peuvent amener à sacrifier le dynamisme économique à la normalisation institutionnelle (Latouche, 1989) 1. Rapports d’une filière gemmifère avec l'informalité ? 2. Quelles politiques de formalisation et conséquences ? 3. Autres facteurs influents dans l’évolution des activités

Mise en contexte

des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 57 acteurs productifs jugés comme représentatifs. Extraction

Mise en contexte Taille Commerce

Rapports de la filière gemmifère avec l'informalité ? 1 Type d’activité Pratiques illégales peu contrôlées ou difficilement contrôlables Emprise des pratiques illégales Extraction- Les extractions réalisées dans des zones peu accessibles ou connaissant des conditions socio- économiques difficiles. - La non-déclaration auprès des autorités compétentes de la main d’œuvre et d’une part de l’extraction réalisée. - Majorité des acteurs. - Minorité-moitié des pierres extraites ? Taille- La quasi totalité des activités sont conduites de manière totalement illégale et restent pour la plupart du temps non contrôlées. - Majorité des acteurs. - Majorité des pierres taillées Commerce (interne) - Une majorité des échanges intérieurs sont conduits par des acteurs non déclarés. - La persistance de l’existence et de la présence de courtiers dans les rues de certaines villes. - Majorité des acteurs. - Majorité des pierres échangées. Exportation- La sous-évaluation et la dissimulation de marchandises exportées. - Minorité des acteurs. - Minorité-moitié des pierres exportées ?

Quelles politiques de formalisation et conséquences ? 1 er axe : lutte contre les activités extractives illégales. 2 nd axe : aide au développement des activités de transformation et de commerce Conséquences et limites constatées : Extraction : activités illégales supprimées non remplacées, difficultés logistiques, appareil législatif inadapté. Déclin de la filière : aide au développement peu utile ? Taille et commerce : associations de classes peu actives, grande difficulté de coordination des initiatives, formations professionnelles peu suivies, achats de matériels inutiles… 2

Autres facteurs influents Les politiques de formalisation coupables du déclin de la filière ? Evolutions sectorielles et macro-économiques. - Perte de compétitivité de l’industrie de taille brésilienne. - Nouvelles technologies. - Nouvelle concurrence avec nouveaux extracteurs africains. Evolution conditions socio-économiques locales - Réduction du nombre de candidats à des activités extractives usantes. - Apparition de nouvelles opportunités d’investissement moins aléatoires. 3

Conclusion Rapports de la filière gemmifère avec l'informalité ? Difficulté à l’élaboration de typologies Il n'existe pas deux circuits clairs et distincts Quelles politiques de formalisation et conséquences ? Actions publiques regroupées en deux axes : - répressif - progressif / aide au développement Peu de résultats positifs : - part de l'informel reste importante - déclin des activités. D’autres facteurs mis en cause dans le déclin des activités 3