Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Informations de l’OFT Révision de l’Ordonnance sur les câbles Congrès technique UCT Bienne, 6 octobre 2011 Urs Amiet, OFT

2 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet 1.Révision de l’ordonnance sur les câbles (OCâbles) 2.Changements essentiels et répercussions sur l’ETCa 3.En bref

3 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Révision de l’ordonnance sur les câbles Objectifs majeurs? Adapter à la systématique LICa et OICa. Uniformiser les consignes pour les installations qui sont sous la surveillance de l’OFT ou des cantons et construites selon l’ancien ou le nouveau droit. Simplifier et réduire les sources d’erreur. Poursuite de l’amélioration de la sécurité.

4 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Révision de l’ordonnance sur les câbles Qui y a participé? Représentants des exploitants: RMS / UCT, Fabricants de câbles et d’install. à câbles, Tous les services accrédités d’inspection des câbles, Service d’accréditation suisse (SAS), Des experts, Autorités: Cantons / CITT, OFT (direction).

5 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet 1.Révision de l’ordonnance sur les câbles (OCâbles) 2.Changements essentiels et répercussions sur l’ETCa 3.En bref

6 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Changements majeurs HierAujourd’hui Consignes légales Prescriptions (par les autorités) Référence à des normes (comités de normalisation)

7 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Changements majeurs HierAujourd’hui Consignes légales Prescriptions (par les autorités) Référence à des normes (comités de normalisation) Délais pour les inspections Plutôt fixes Adaptables au gré des nécessités

8 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Délais pour l’inspection Adaptation en continu Expérience ETCa Spécifique aux installations Spécifique à l’exploitation Basée sur les risques Recom- manda- tions Services accrédités Experts mandatés Prescrip- tions des autorités Circulaires Notices explicatives Liste de contrôle

9 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Changements majeurs HierAujourd’hui Consignes légales Prescriptions (par les autorités) Référence à des normes (comités de normalisation) Délais pour les inspections Plutôt fixes Adaptables au gré des nécessités Contrôle visuel des câbles Réglementé de façon sommaire Très important

10 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Inspection visuelle des câbles (VT) Répercussions Prescriptions de l’art. 53 OICa: L’ETCa veille à ce que les contrôles soient effectués dans les délais et selon les règles de l’art. C’est-à-dire: L’inspection visuelle des câbles doit être planifiée, mise en œuvre puis documentée. Le personnel doit être instruit / formé, p.ex. Séminaires sur la technique des câbles, Séminaire «Inspection visuelle des câbles»; La mise en œuvre par les ETCa doit être systématique.

11 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Changements majeurs HierAujourd’hui Consignes légales Prescriptions (par les autorités) Référence à des normes (comités de normalisation) Délais pour les inspections Plutôt fixes Adaptables au gré des nécessités Contrôle visuel des câbles Réglementé de façon sommaire Très important Critères de dépose OFT / CITT / ENEN

12 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Critères de dépose Critères de dépose =Limitation des dommages admissibles ou limites d’utilisation des câbles. Valeurs atteintes selon EN:  spécialiste: évalue, définit la marche à suivre, (pour les câbles «selon l’ancien droit»: l’évaluation peut se faire d’après les «anciens critères de dépose»). Cela signifie: Passer des «règles rigides» à une pensée analytique orientée sur les risques.

13 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Changements majeurs HierAujourd’hui Consignes légales Prescriptions (par les autorités) Référence à des normes (comités de normalisation) Délais pour les inspections Plutôt fixes Adaptables au gré des nécessités Contrôle visuel des câbles Réglementé de façon sommaire Très important Critères de dépose OFT / CITT / ENEN Enregistrements, consignation Réglementé de façon sommaire Déclarer tous les travaux sur les câbles Déclarer que le remplacement de câbles Historique du câble

14 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Enregistrements (art. 49, OCâbles) Répercussions Concerne: tous les câbles: porteurs, tracteurs, porteurs- tracteurs, de sauvetage et de tension. Quoi? Données techniques, Constatations faites pendant toute la durée de vie du câble (  de la fabrication à la dépose du câble!), Événements, observations faites en cours d’exploitation, Travaux de maintenance (travaux effectués sur les câbles), Rapports des inspections de câbles par méthode MRT, par rayons X et visuelles. Comment? Sous une forme condensée, Suivant un ordre chronologique, Consultables en tout temps.

15 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet 1.Révision de l’ordonnance sur les câbles (OCâbles) 2.Changements essentiels et répercussions sur l’ETCa 3.En bref

16 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet En bref Transparence / interfaces claires (qui, quoi, quand, comment, ampleur). Grande simplification > exécution / mise en œuvre (fabricants/exploitants/services d’insp./autorités). Réduction de la probabilité d’erreur... et par conséquent augmentation de la sécurité. Nouvelle pratique de la surveillance à l’OFT dans le domaine des câbles: dès 2012, audits et contrôles d’exploitation se concentreront davantage sur les câbles et les raccordements, accent sur le contrôle visuel (entre autre).

17 VTK-UCT 2011– Bienne; OFT / Urs Amiet Merci de votre attention! ? DES QUESTIONS ?  Le CITT et l’OFT y répondront volontiers