Priorités de la présidence belge (sujets CCPIE) Position syndicale CSC-FGTB J. Decrop, Conseiller Environnement-énergie de la CSC Le 7 juillet 2009

Plan de l’exposé Cadre: les priorités syndicales pour la présidence belge Priorités syndicales en matière d’environnement

Cadre général Priorités syndicales consignées dans un document en front commun CSC-FGTB- CGSLB Qualité de l’emploi, avec indicateurs chiffrés (cf. Laeken 2001) Dialogue social effectif à tous niveaux (mettre en évidence l’expérience belge)

Cadre général Concrétiser le ‘plan de relance durable conciliant emploi et environnement’ (social and green new deal)  lier davantage les stratégies de Lisbonne post-2010 et de développement durable Programmation des fonds structurels  faire concorder avec nouvelle stratégie (Lisbonne + EUSDS)

Plan de l’exposé Cadre: les priorités syndicales pour la présidence belge Priorités syndicales en matière d’environnement

Green Jobs-formation (1) Base du positionnement (notamment): Etude sur les changements climatiques et l’emploi: sectorielle et 11 pays européens Priorités: Potentiel d’emplois élevé, mais nécessité d’emplois de qualité (cf. définition OIT) Efforts substantiels d’éducation et de formation à réaliser, aussi des les secteurs ‘traditionnels’ Transition juste intra- et inter-sectorielle  fonds de transition Étude européenne à venir: « Climatic change, new industrial policies and a way out of the crisis »

Green Jobs-formation (2) Avis imminent du Conseil central de l’économie, avec 5 axes de travail: Définition des ‘green jobs’ Analyse SWOT + comité de pilotage Formation/développement des compétences Bonne affectation des recettes EUETS Suivi des travaux européens Avis du CFDD “Sustainable New Deal”, comprenant un axe sur les emplois verts

Paquet énergie-climat UE (1) Coupler le paquet énergie-climat à un ‘paquet de transition vers un emploi équitable’, via: Un Livre Blanc sur les changements climatiques, les compétences et l’emploi Création d’un fonds européen d’ajustement à une économie sobre en carbone (notamment pour les travailleurs affectés) Évaluation du paquet énergie-climat sur les prix de l’énergie

Paquet énergie-climat UE (2) Améliorer certains aspects de mise en oeuvre du paquet énergie-climat: Inclusion plus claire de critères de qualité sociale pour les MDP et les biocarburants Instaurer un régulateur européen pour les bourses de quota de CO2 Améliorer la transparence dans l’établissement des benchmarks sectoriels Envisager la mise en place d’un mécanisme de compensation aux frontières, en cas d’échec des négociations internationales

Paquet énergie-climat UE (3) Mise en place d’un Comité consultatif des partenaires sociaux sur les changements climatiques: Part belle prévue à la comitologie dans la mise en oeuvre du paquet, mais pas de comité consultatif permanent des partenaires sociaux Or, ce comité est soutenu par la CES, Business Europe, Commissaires Spidla et Dimas, présidence française  Le blocage de la DG environnement n’est pas acceptable. Proposition à relancer au Parlement européen.

Post-Copenhague Mise en œuvre du futur accord international, en particulier les aspects suivants: 1. Emploi: l’accord doit prévoir des études sur l’impact sur l’emploi des PAM’s, et la référence à des emplois de qualité (decent jobs); 2. Juste transition: l’accord doit prévoir des mesures d’accompagnement pour les travailleurs touchés par les PAM’s (importance promotion ‘green jobs’ et protection sociale); 3. Dialogue social: l’accord doit prévoir des mécanismes de dialogue sur l’implémentation des mesures

Autres points importants Substances chimiques:  ‘Faire essaimer’ l’approche REACH au niveau international (processus SAICM) Relancer le débat sur la mobilité durable

Priorités issues de la Spring Alliance (1) Spring Alliance: Campagne commune syndicats – ONG environnementales – ONG sociales UE Manifeste pour une nouvelle stratégie équilibrée pour l’Europe après 2010 (post-Lisbonne) 17 propositions pour renforcer les dimensions sociale et environnementale de l’Europe

Priorités issues de la Spring Alliance (2) Réorienter l’agenda « Better Regulation » (renforcer notamment les études d’impact) Adopter une directive-cadre sur les services d’intérêt général Assurer un accès minimal à l’énergie et à l’eau (en modifiant les directives sectorielles) Améliorer les processus européen de gouvernance (ex. MOC) pour assurer une participation effective des partenaires sociaux et de la société civile.

Merci de votre attention Info: CSC: FGTB: