GCIB du 28 janvier 2016 Point d’étape SISPEA  Actus législatives et règlementaires  Les partenariats  Les moyens humains  Bilan des contributions à SISPEA  Productions et valorisation  Les nouveaux outils

GCIB du 28 janvier 2016 Actu législatives et règlementaires  SISPEA = SI thématique du SIE, au sens du futur « SDPE » (ex. SNDE)  Loi NOTRe du 07/08/15  Bouleversement du paysage des SPEA au 1 er janvier 2020 (réduction facteur 7…)  Evolution radicale du référentiel SISPEA des services  formation des acteurs assurant la MAJ du référentiel = les DDT(M)/DEAL  Réflexion sur la notion de service et évolution du concept SISPEA actuel  2016/2021 = période transitoire = vigilance sur la volumétrie des données bancarisées…

GCIB du 28 janvier 2016 Actu législative et règlementaire  Décret du 29/12/15 Obligation SISPEA (Art. 129 loi NOTRe)  QUELLES obligations ?  Produire les indicateurs 3 mois plus tard…  Les bancariser sous SISPEA au 12/10/N+1  Mettre en ligne le RPQS + délib. l’approuvant  QUI ? les collectivités > à h.  A PARTIR DE QUAND ? exercice 2015 Et à partit de 2020… … de facto : obligation pour tous !

GCIB du 28 janvier 2016 Les partenariats  Agences de l’eau : 3 axes de partenariat 1) Rappel : AEAP copilote de SISPEA ! 2) Enquêtes agences auprès des collectivités avec l’outil SISPEA  AEAP : annuelle sur 100% des collectivités et pour le seul TARIF : gain de 20 à 30% !  AESN : ponctuelle sur 30% des collectivités (TARIF + ressenti facteurs d’influence du tarif) Retard de 5 à 20% comblé pour 2014

GCIB du 28 janvier 2016 Les partenariats 3) Conditionnalité SISPEA sur les PRIMES  AERMC : Prime gestion durable AC et ANC si bancarisation de quelques indicateurs  Plus d’un millier de coll. bénéficiaires  AERM et AEAG : modulation prime pour épuration depuis 2014  Collaboration étroite avec les DDT 4) Conditionnalité SISPEA sur les AIDES  AERMC : Aides aux investissements AC condi- tionnées à la bancarisation d’indicateurs : > habs (01/01/17) ; > habs (01/01/18)

GCIB du 28 janvier 2016 Les partenariats  Exploitants privés : bancarisation de leurs données sous SISPEA  Partenariat engagé dès le FME de Marseille 2012  Nécessaire étude de faisabilité technique en bilatéral avec chaque exploitant  Données bancarisées - A VALIDER par les collectivités  Le 8 janvier : 700 jeux de données 2014 bancarisés  CERC : des partenariats à renforcer…  CERC Auvergne  soutien enquête perte d’eau dans les réseaux avec l’outil SISPEA  assistance ponctuelle pour le traitement statistique  Coordination des 4 DDT membres du COPIL de cette enquête

GCIB du 28 janvier 2016 Les moyens humains  Des renforts en 2015 pour l’équipe nationale  1 ingénieur des données (à mi-temps depuis le 01/07/15)  Réseau d’animateurs SISPEA positionnés en DREAL de bassin pour 2016…  Prestataire privé (G2C ingénierie) en appui aux DDT(M)/DEAL  amélioration qualitative et quantitative de la base SISPEA  10 départements aidés entre octobre 15 et juin 16  6 départements « renfloués » pour la bancarisation des données 2013 nécessaires au prochain rapport national

Bilan des contributions à SISPEA GCIB du 28 janvier 2016

Au moins jeux de données seront exploités ! Bilan des contributions à SISPEA

Taux de couverture en % de services et % de population couverte par les données exploitées pour les rapports nationaux GCIB du 28 janvier 2016

Productions et valorisation  Des rapports nationaux SISPEA  2012 : rapport 2009  2014 : rapport 2010 (format « complet »)  2015 : rapports 2011 et 2012 (format « allégé »)  Mi-2016 : rapport 2013 à venir (format « complet »)  Fin janvier 2016 : arrêt des données  Format « complet »  Point « zéro » du paysage des SPEA à l’aube de loi NOTRe (évolution 2010/2013 – calage d’indicateurs « intercommunalité »)  1 er bilan de conformité des indicateurs RDT/ICGP (décret « fuites »  Part du prix de l’eau dans les ménages, vérité sur la facture d’eau, spectre des tarifs en fonction des consommations, etc.

GCIB du 28 janvier 2016 Productions et valorisation

GCIB du 28 janvier 2016 Les nouveaux outils

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