1 LE PROJET DE REFORME DU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES 14 ème Forum de l’INTEC 13 mars 2008.

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Transcription de la présentation:

1 LE PROJET DE REFORME DU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES 14 ème Forum de l’INTEC 13 mars 2008

2 Les fondements de la réforme  Principe de la réforme inscrit dans le décret du 27 mai 2005 (art. 3-1), prévu par un arrêté conjoint du Garde des Sceaux et du Ministre de l’Enseignement Supérieur.  Calendrier prévu pour l’adoption de la réforme : 1 er semestre 2008

3 Les fondements de la réforme Les facteurs clés de succès identifiés :  Une voie complémentaire à celle du DEC  Un cursus différencié  Une bonne lisibilité pour les étudiants  Une voie d’accès cohérente avec le DEC

4 Le schéma général du projet DEC CA ancien DSCG Bac + 5 DEC Stage 3 ans CA nouveau Licence Stage 3 ans Masters Passerelle CA Stage 3 ans 6 épreuves

5 Les points clés du projet de réforme I – Accès au statut de Commissaire aux Comptes stagiaire  Master dans le champ : droit, économie, gestion  accès direct  Master hors champ  accès par un certificat préparatoire II – Le diplôme  Une nouvelle dénomination : DAL = Diplôme d’Audit Légal  Epreuves présentées à l’issue du stage de 3 ans

6 Les points clés de la réforme III – Un contenu des épreuves largement modernisé  Ecrit  E1 : une épreuve pratique d’audit coeff. 3  E2 : une épreuve à dominante juridique coeff. 3  E3 : une épreuve à dominante économie, finance, management coeff. 2  E4 : une épreuve orientée sur les systèmes d’information coeff. 2  Oral  O1 : un grand oral coeff. 3  O2 : une épreuve d’anglais coeff. 1

7 Conclusion