1 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Étendre la sécurité sociale à tous: Une revue des défis, des pratiques et des options stratégiques Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale Genève, 2-4 septembre 2009 Michael Cichon Département de la sécurité sociale Bureau international du Travail

2 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Structure de la présentation Un: Objectifs de la réunion Deux: Le besoin de sécurité sociale Trois: Le droit à la sécurité sociale et le mandat du BIT Quatre: Les principes et le cadre politique émergent Cinq: Accessibilité financière, impact et expérience internationale — preuve par les faits Six: Les points de discussion Sept:Les résultats escomptés

3 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Un: Objectif de la réunion Examiner les tendances récentes en matière de politiques pour étendre la couverture de la sécurité sociale Analyser les options pour l’extension de la couverture de sécurité sociale basées sur la Constitution de l’OIT et les Conventions de l’OIT pour formuler les politiques nationales dans le cadre de la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous Identifier des options pour promouvoir un ensemble de garanties de base de sécurité sociale comme fondement pour l’évolution graduelle vers des niveaux plus élevés de protection

4 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Deux: Le besoin de sécurité sociale Les prestations de sécurité sociale/transferts sont de puissants outils pour combattre la pauvreté et l’insécurité Chaque individu et chaque famille a besoin de protection contre les risques sociaux et les insécurités qui en découlent. Les risques doivent être partagés au sein d’un groupe ou au niveau national pour assurer une protection effective Certains groupes sont plus vulnérables que d’autres, par ex. les pauvres, les travailleurs dans l’agriculture, les enfants et les vieux; et ils ont des besoins spécifiques La garantie de la sécurité du revenu et l’accès aux soins de santé permettraient à tous de faire face aux risques les plus importants… Les systèmes de sécurité sociale sont une nécessité pour l’expression de l’ensemble du potentiel économique d’un pays Les systèmes de sécurité sociale sont des stabilisateurs économiques en période de crise Des systèmes de base sont accessibles financièrement presque partout Néanmoins, entre 75 et 80 pour cent de la population mondiale ne bénéficie pas des garanties sociales qui leur permettraient de faire face aux risques de l’existence…

5 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Trois: Le droit à la sécurité sociale … Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique que: “Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale” La Déclaration de Philadelphie de l’OIT stipule que l’OIT doit “de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser…. l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux complets”. Ceci a été confirmé par la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008 Les Conventions de l’OIT définissent la portée et les niveaux des principales prestations de sécurité sociale

6 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Trois: … et les développements internationaux récents au niveau des mandats des Nations Unies et de l’OIT … En 2003 l’OIT a lancé la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous Le Conseil des Chefs de Secrétariat du système des Nations- Unies a suggéré un socle de protection social qui comprendrait des services sociaux essentiels et un ensemble de base de transferts sociaux payés aux personnes pauvres et aux personnes vulnérables pour donner une sécurité minimum de revenu et l’accès aux services essentiels, y compris les soins de santé. Le Pacte mondial sur l’emploi (juin 2009) demande aux pays … de “mettre en place une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale” et exhorte “la communauté internationale à fournir une aide au développement, notamment un soutien budgétaire, pour instaurer un socle de protection sociale à l’échelon national”.

7 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Quatre: … un cadre politique émergent pour une sécurité sociale adéquate pour tous, d’où la Campagne: Un ensemble de principes.. Sur la base légale ci-dessus et les conclusions de la CIT 2001 les principes suivants peuvent être dégagés pour la politique de la Campagne L’universalité La progressivité Le pluralisme Focalisation sur les résultats (et non sur les processus) concernant: La couverture universelle Les prestations en tant que Droit L’équivalence actuarielle entre contributions et prestations Un financement solide La responsabilité de l’État et des partenaires sociaux dans la gouvernance

8 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Quatre: … un cadre politique émergent pour une sécurité sociale adéquate pour tous, d’où la Campagne: Un paradigme pour l’action nationale…et une histoire à deux dimensions …

9 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Quatre: … un cadre politique émergent pour une sécurité sociale adéquate pour tous, d’où la campagne: Un paradigme pour l’action nationale…L’escalier de la sécurité sociale

10 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Quatre: La dimension horizontale – La composante sécurité sociale du socle de protection sociale pourrait être composée de quatre garanties de sécurité sociale essentielles tous les résidents ont …accès à un ensemble de services de soins de santé essentiel défini au niveau national tous les enfants bénéficient d’une sécurité du revenu, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par des allocations familiales/prestations pour enfants qui visent à faciliter l’accès à la nutrition, à l’éducation et aux soins Toutes les personnes d’âge actif qui ne peuvent gagner un revenu suffisant sur le marché du travail, devraient avoir accès à une sécurité de revenu minimum grâce à l’assistance sociale … Toutes les personnes résidentes, âgées ou souffrant d’invalidité, bénéficient de la sécurité d’un revenu au moins au niveau du seuil national de pauvreté grâce aux pensions de vieillesse et d’invalidité

11 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Quatre: La dimension verticale: Retour à la source… Promouvoir une gamme et des niveaux de prestations dans l’économie formelle conformes aux Conventions de l’OIT Promouvoir la ratification des Conventions à jour, notamment C. 102 Devrions-nous fixer un objectif concernant le nombre de ratifications d’ici 2015?

12 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Cinq: Accessibilité financière, impact et expérience internationale Un ensemble de base composé de pensions modestes et de prestations pour les enfants peut réduire la pauvreté d’environ 40 pour cent dans les pays pauvres en développement à un coût de 3-4 pour cent du PIB En Amérique latine, le coût d’un ensemble modeste de transferts conditionnels en espèces pour les enfants, pensions universelles, et soins de santé de base peut être maintenu sous les 5 pour cent du PIB; les effets peuvent atteindre une réduction de 50 pour cent de la pauvreté.

13 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Cinq: Résultats préliminaires d’une étude du BIT “Compendium sur les programmes de transferts en espèces dans les pays en développement”… certains pays fournissent déjà des garanties de base Nombre de pays dans l’étude: 28 parmi lesquels, 8 en Afrique, 9 en Asie, 11 en Amérique latine Nombre d’études: 80 études entre 1999 et 2008 Nombre de programmes: 63 Nombre de bénéficiaires (primaires et secondaires - estimation fin 2008): entre 200 et 300 millions de personnes

14 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Cinq: L’impact social – Résultats préliminaires d’une étude du BIT

15 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Six: Les points de discussion … Comment … définir une stratégie nationale réaliste pour combiner de manière optimale les dimensions horizontales et verticales de l’extension de la couverture? Comment un pays pourrait ou devrait définir ses propres priorités en matière de prestations, …dans le cadre du concept du socle de protection sociale? Comment un pays pourrait ou devrait échelonner les initiatives associées au socle de protection sociale avec des mesures de niveaux plus élevées?

16 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Six: Les points de discussion… Comment établir des niveaux de prestations minimum en tenant compte des seuils de pauvreté nationaux et des niveaux de revenus actuels? Comment préserver l’espace fiscal, le libérer, et/ou l’étendre pour assurer des niveaux adéquats de financement des prestations? Comment … promouvoir, aux niveaux national et international, les mécanismes de prestations nécessaires à une garantie effective dans le cadre du concept du socle de la sécurité sociale?

17 La Campagne sur la S é curit é Sociale et la Couverture pour Tous Sept: Les résultats escomptés – Les conclusions du Président … Fournir des orientations – pour la mise en oeuvre de la stratégie à deux dimensions de la Campagne – sur la façon d’augmenter le niveau des ratifications de C. 102 – si nécessaire sur le contenu d’un nouveau mécanisme pour promouvoir le concept du socle de la protection sociale aux niveaux national et international – au Bureau sur les activités prioritaires dans le cadre de la Campagne