1/12 Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1 er décembre FFB Ministère de lEducation nationale
2/12 LEtat a le monopole de la délivrance des diplômes, des titres et des grades, au niveau national Le caractère national est conféré de droit (création des certifications par décret = acte juridique) après avis dinstances auxquelles sont associés les partenaires sociaux
3/12 Les ministères certificateurs Des organismes publics et privés Les partenaires sociaux
4/12 Création de diplômes et titres par décret, et après avis dinstances auxquelles sont associés les partenaires sociaux Elles acquièrent un caractère national après une procédure dévaluation
5/12 Travail Agriculture Santé Affaires sociales Jeunesse et sports Culture Education
6/12 Les ministères non certificateurs Les chambres consulaires (Chambre de métiers, Chambres de commerce et dindustrie et Chambres dagriculture)
7/ branches professionnelles peuvent créer des CQP par accord paritaire (Certificats de qualification professionnelle)
8/12 pluralité des opérateurs
9/12 PROCÉDURE DHABILITATION Avis de la CNESER (Commission Nationale pour lEnseignement Supérieur Et la Recherche), associant partenaires sociaux et représentants des organisations étudiantes Ministère de lEducation et de lenseignement supérieur
10/12 Titres « visés », délivrés au nom de lEtat Procédure dévaluation par des commissions ad hoc, nommées par décret (Commission Helfer et commission des titres dingénieurs)
11/12 Public / Privé Secondaire / Supérieur Un répertoire national : le RNCP Une structure nationale : la CNCP
12/12 Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1 er décembre 2006 – FFB Ministère de lEducation nationale