GCIB du 29 avril 2014 L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 1- SISPEA et ses acteurs 2- Objectifs principaux 3- Etat d’avancement de la collecte 4- Actualité technique 5- Actualité politique

GCIB du 29 avril 2014 Pilotage stratégique/technique : DEB/ONEMA Production des données : Collectivités Gestion des référentiel/animation locale : DDT Contrôle cohérence/qualité des données : DDT SISPEA et ses acteurs SISPEA = Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement Ouvert depuis novembre 2009  Base de données NATIONALE  Interface de production/diffusion Construisent et saisissent leurs données Calculent et PUBLIENT leurs indicateurs GARANTES de la fiabilité de leurs données

GCIB du 29 avril 2014 Objectifs principaux Faire progresser la connaissance  Centraliser + normaliser l’information (39 indicateurs fixés par décret)  Faciliter l’accès aux données règlementaires des services d’eau et d’assainissement Améliorer la transparence des services Favoriser une meilleure gouvernance  au niveau local : meilleur pilotage des services  au niveau national : vision globale du petit cycle de l’eau  rapports nationaux SISPEA = Outil de COLLECTE de REFERENCE des données règlementaires « Petit cycle » !!!

GCIB du 29 avril 2014 Etat d’avancement de la collecte Données publiées Rythme de saisie comparé d’une année sur l’autre :  Stable entre 2010 et 2011  Stable entre 2011 et 2012 Pop/service AEP = 1,8 AC = 2 ANC = 2,9 5% 25% Année N+1 En populations Année N+2 : de 25% à 50% de la pop. Année N+3 : de 50% à 70% de la pop.

GCIB du 29 avril 2014  22 avril 2014 Adaptation règlementation : nouveaux indices de connaissance ouverture à saisie année 2013  Mi-2014 : développement site de diffusion avec l’OIEau avec du retard… prise en compte feuille de route accès données SIE du CNE  Nouveau marché de développement notifié fin 2014 durée 4 ans remplace marché TMA provisoire en cours SISPEA déconnecté des bases DPT GSP Actualité technique du projet…

GCIB du 29 avril 2014  Reprise en main DEB gouvernance SISPEA Restructuration GT producteurs, utilisateurs Réorganisation COPIL et repositionnement Remobilisation des DDT  Séminaire environnemental 21/22 septembre 2014 Point 6 table ronde sur l’eau…  Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles Consolider et renforcer SISPEA  GT CCPQSPEA (2 réunions : janvier et mars 2014) Actualité politique du projet…

GCIB du 29 avril ) élaboration des RPQS rappel règlementation – guide – conditionnalité agences 2) actions de communication plaquettes SISPEA, rapports nationaux 3) amélioration des taux de saisie de SISPEA Outils au service des collectivités – info directe au collectivités – formation des différents acteurs 4) amélioration entre les différents outils SISPEA = support de collecte universelle (Agences, CG, etc.) élargissement des données SISPEA ds périmètre RPQS  Préconisations à venir par le CNE (23 septembre 2014) Actualité politique du projet…