La bonne gouvernance financière au cours des phases du processus budgétaire de préparation, d’exécution et de rapports Conférence des parties prenantes Tunisie 3 novembre 2010

GFP: Portée de l’étude Préparation du budget Exécution du budget Comptabilité et rapports Cadres juridiques Processus budgétaire Planification à moyen terme Planification sectorielle Information sur la performance Gestion de trésorerie Audit interne Contrôles internes Passation des marchés publics Normes comptables Procédures comptables Rapports financiers Classification & PC TRANSPARENCE et INSCRIPTION DE L’AIDE Passifs financiers IFMS Dette Passifs éventuels Rôle du parlement

Réussites de la réforme de GFP Meilleurs cadres juridiques Cadres fiscaux plus crédibles Classification budgétaire modernisée Améliorations des processus budgétaires au niveau central et des mécanismes relatifs à la planification sectorielle dans les pays sélectionnés Efforts largement répandus pour rendre disponible l’information sur la performance Réforme relative à la passation des marchés publics lancée dans les pays choisis Progrès accomplis pour établir l’audit interne axé sur le risque Progrès réalisés en vue de l’utilisation des normes comptables Amélioration des rapports financiers en cours d’exercice

Défis techniques Point faibles dans les processus budgétaires ascendants Prévisions des recettes sont à la traîne et faibles mesures incitatives nationales pour des prévisions budgétaires fiables Utilisation importante de mécanismes extrabudgétaires non transparents Faible engagement politique systématique PMT n’est pas efficace Élargir les réformes de classification Intégration des budgets d’investissement et de fonctionnement toujours inadéquate Capacité en matière de planification stratégique et d’élaboration du budget insuffisante au niveau sectoriel Information sur la performance n’est pas utilisée efficacement

Défis techniques (suite…) Points faibles dans les processus descendants Trésorerie n’est pas gérée de manière optimale Planification de trésorerie laisse à désirer Contrôles d’engagement insuffisants Contrôles des salaires insuffisants Systèmes de passation des marchés publics faibles dans la pratique Capacité en matière d’audit interne efficace est insuffisante Faible soutien et capacités insuffisantes afin de concrétiser les normes comptables Rapprochements irréguliers Nécessité de consolider la fonction de rapports internes Nécessité de renforcer la gestion des réformes IFMIS Défis relatifs à la gestion de l’endettement

Défis macroéconomiques Transparence fiscale et budgétaire Déséquilibre de mise en œuvre Caractère informel dans les systèmes d’exécution du budget Approches en vue d’entreprendre les réformes de GFP Ordonnancement des réformes Intégration des fonds des donateurs Capacité pour soutenir les réformes de GFP

Priorités pour la réforme Aborder les manques de transparence fiscale Appropriation et ordonnancement des réformes Aligner les réformes de GFP et la capacité Direction (leadership) politique et appropriation du système budgétaire, engagement envers ce système, et participation à ce dernier Privilégier la gestion africaine de l’aide et la budgétisation de l’aide

Supervision du législatif Contexte, pouvoirs et force institutionnelle Pouvoirs varient Amendement, budgets de réversion et flexibilité de l’exécutif Points forts institutionnels Calendrier, système de commissions, accès à l’information et capacité de recherche Priorité Pas de pouvoirs, mais la pratique Domination et coopération de l’exécutif Liens aux ISC