4eme Appel à propositions Programme de Coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK II 4eme Appel à propositions Session d'information Partie A UGP EDULINK Mis en œuvre par le Secrétariat ACP Financé par l'Union européenne

Contenu contexte objectifs du programme et priorités projets ciblés éligibilité des demandeurs et partenaires pays éligibles éligibilité des coûts présentation de la demande et procédures a suivre évaluation et sélection des demandes autres renseignements

Contexte L’Union européenne a pour stratégie de soutenir l’Enseignement Supérieur dans les pays partenaires ACP. L’importance de l’enseignement supérieur dans l'agenda pour le développement des ACP a été réaffirmée dans plusieurs documents stratégiques: Le document de stratégie intra-ACP et le programme indicatif pluriannuel 2008-2013, adoptés conjointement par la CE et le Groupe des États ACP. Le programme indicatif affecte des fonds afin de promouvoir le développement des capacités et l’intégration régionale dans le domaine de l’enseignement supérieur. 10ème Fonds européen de Développement Convention de financement EDULINK II signée dans février 2011 Ligne budgétaire 2011 21.06.02 : Relations avec l’Afrique du Sud

Contexte EDULINK Programme lancé en 2006 Financé par le 9e Fonds européen de développement (FED). Budget total 35 M € 66 projets de coopération financés 139 institutions d'enseignement supérieur des pays ACP qui participent 71 établissements d'enseignement supérieur européens participant 52 États ACP impliqués Projets se terminant en 2011 et 2012

Objectifs du programme et priorités Promouvoir le développement des capacités et l’intégration régionale dans le domaine de l’enseignement supérieur par la mise en réseau d'établissements ; et Soutenir un enseignement supérieur de qualité, efficace, en adéquation avec les besoins du marché du travail et en rapport avec les priorités de développement socioéconomique des régions et des pays ACP. Renforcer les capacités des EES des ACP à deux niveaux : Gestion et administration Académique.

Objectifs du programme et priorités résultats escomptés Contribution accrue aux politiques nationales et régionales dans le domaine de l'enseignement supérieur ; Renforcement de la mise en réseau interinstitutionnelle entre EES des ACP et de l’UE; Gestion et administration financière améliorées des EES des ACP; Mise à jour des qualifications du personnel académique des EES des ACP; Mobilité accrue des étudiants de troisième cycle et du personnel enseignant; développement et mise en œuvre de nouveaux programmes (premier cycle, des cours postuniversitaires); Normes d'assurance de la qualité des programmes d'études.

Objectifs du programme et priorités Budget total: 23,300,000 Euro Lot 1, Fonds européen de développement : 18,300,000 Euro Lot 2, Relations avec l’Afrique du Sud: 5,000,000 Euro Domaines ciblés: Accès à l'énergie et efficacité énergétique Agriculture et sécurité alimentaire

Objectifs du programme et priorités Accès à l'énergie et efficacité énergétique Solutions innovantes pour améliorer l’accès à l’énergie Utilisation de technologies modernes Énergies renouvelables Réduction des émissions de gaz à effet de serre Politiques et stratégies pour des services d'approvisionnement en électricité plus propres et plus stables Amélioration des infrastructures Etc.

Objectifs du programme et priorités Agriculture et sécurité alimentaire Efficacité des chaînes de valeur ; Marchés agricoles et de produits alimentaires au niveau régional ; Nutrition/malnutrition ; Sciences vétérinaires ; Pêche durable et systèmes de surveillance ; Amélioration des infrastructures. Etc.

Projets ciblés Partenariat: au moins 3 partenaires, le demandeur inclus. Aucun plafond quant au nombre d’EES n’a toutefois été fixé; partenaires d’au moins 2 pays ACP Le nombre d’institutions de pays ACP devra toujours être supérieur à celui d’institutions de l’UE ou d’autres régions (non ACP) Lieu Les actions doivent être mises en œuvre dans au moins un des pays ACP énumérés à l’Annexe I. Montant des subventions: montant minimum : 200 000 euro montant maximum : 500 000 euro Durée: Minimum 12 mois Maximum 42 mois

Capacité de gestion/administration des EES des ACP Projets ciblés Capacité de gestion/administration des EES des ACP mise en place ou renforcement d’unités de relations internationales ; développement des capacités pour soutenir la mobilité des étudiants et du personnel ; mise en place ou renforcement d'unités de planification et d'évaluation au sein des EES ; internationalisation des campus ; mise en place ou renforcement d’unités d’assurance de la qualité ; amélioration des mécanismes de communication et de diffusion des résultats de projets EDULINK ; visites d’études à court et/ou moyen terme ; Etc.

Academic capacity of the ACP HEIs Projets ciblés Academic capacity of the ACP HEIs développement et mise en œuvre de nouveaux programmes, diplômes, titres d’études communs ; développement ou l'adaptation du matériel de formation; développement des capacités pour les échanges d’étudiants de troisième cycle ; échanges de personnel académique ; cours/séminaires régionaux pour la formation de personnel académique ; mobilité des étudiants de troisième cycle et/ou mobilité du personnel ; développement et mise en œuvre des procédures de transfert de crédits ; promotion, diffusion et démonstration des résultats et/ou meilleures pratiques des projets Etc. Aucune activité de recherche (voir autres programmes UE-ACP)

éligibilité des demandeurs et partenaires Établissements éligibles: Établissement d’enseignement supérieur public or prive (ou une Entité au sein d’un EES doté d’un statut juridique) Établissements d’enseignement supérieur régionaux qui sont officiellement reconnus par l'un des pays éligibles. Réseau d’EES Les demandeurs et partenaires doivent être des ressortissants d’un des pays énumérés tel que définis par les critères FED et Budget Les partenaires des demandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité qui s'appliquent au bénéficiaire de la subvention.

PAYS ELIGIBLES Lots 1 et 2 Les 80 États membre d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 27 Etats Membres UE Autres états européens: 3 EEA EFTA Etats membres, 3 pays candidats officiels à l'UE OCDE / CAD pays membres Lot 1 seulement Pays les moins avancés (PMA) Lot 2 seulement Afrique du Sud, Asie, Amérique latine, Asie centrale.

Éligibilité des coûts La gestion du projet Les coûts du personnel académique et administratif Sous-traitance des services Le personnel administrative / comptabilité du projet Voyages équipement Participation aux réunions des parties prenantes Les coûts indirects (frais généraux)

30 Juillet 2012 DATE LIMITE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS: Pour être continué: Procédures de demande