Cross border territorial information: MOT’s experience ; a zoom on French Spanish cross border area June 3rd, 2008 Portoroz

MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE A public organisation ; aim : to ease the implementation of cross-border projects and promote cross-border cooperation Interministerial Steering Committee Technical team European and national Guidelines ORATE Feedback on requirements and needs Organisation

The network of the MOT

Missions A. Operational assistance B. Networking and training Shared diagnostics and projects of territorial development Institutional and legal structuring Preparation of significant projects B. Networking and training Information tools: monthly newsletter ; information letter ; guides Website: www.espaces-transfrontaliers.eu Ressource center: information on cross-border cooperation ; maps showing main cross-border issues Seminars and conferences for information and exchange on cross-border cooperation

Flow of cross-border commuters

Missions C. Helping to outline a coherent policy D. European programs a) Strategic studies to find solutions for the needs of local actors b) Help taking cross-border cooperation into account within all policy fields c) Evolution of the legislation at the national and the EU level D. European programs Practical guide to transfrontier cooperation for the Council of Europe Urbact II : working group : Expertising Governance of Transfrontier Conurbations

The study about governance in cross-border agglomerations in Europe GOOD PRACTICES OF GOVERNANCE IN CROSS-BORDER AGGLOMERATIONS IN EUROPE The study about governance in cross-border agglomerations in Europe Lille Metropolis has become an EGTC (European grouping for territorial cooperation): Eurometropole Lille-Kortrijk-Tournai MOT’s mission of technical assistance : Examples of good practice of cross-border governance, before the creation of an innovative form of cooperation

GOOD PRACTICES OF GOVERNANCE IN CROSS-BORDER AGGLOMERATIONS IN EUROPE Lille metropolis area

Site 7 : Eurocité Basque Bayonne (F) San Sebastian (E) FRANCE Transfrontier Conurbation Population: 600 000 inhabitants ESPAGNE

Paysage institutionnel de l’agglomération transfrontalière Eurocité Basque Bayonne-San Sebastian Arc Atlantique Mission Opérationnelle Transfrontalière METREX EUROCITE BASQUE* Région Aquitaine (Autorité de gestion Interreg IIIA) Commu- nauté autonome du Pays-Basque République Française Dépar-tement des Pyrénées-Atlantiques Instances politiques Consorcio Bidassoa-Txingudi Commu-nauté Forale de Guipuzcoa CABAB Royaume d’Espagne Équipe technique Coopération Ville de San Sebastian Convention de coopération transfrontalière du 13 avril 2005 *Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité Basque « Bayonne-San Sebastian », structure formelle (GEIE, droit espagnol) Autres structures Réseau de régions et d’agglomération européennes de plus de 500 000 habitants. Association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge. Structure transfrontalière publique de droit espagnol (niveau local) Conférence de villes et de réseaux de villes de l’Arc Atlantique européen. Association loi 1901, droit français) Membre d’Eurocité Basque Bayonne-San Sebastian Membre de la MOT

Organisation interne de l’Eurocité Basque Bayonne-San Sebastian PRESIDENT En alternance, le président de la CABAB / le Député Général du Gipuzkoa Organisation interne de l’Eurocité Basque Bayonne-San Sebastian VICE-PRESIDENT En alternance, le président de la CABAB / le Député Général du Gipuzkoa COLLEGE DES MEMBRES 13 représentants Réunion: au moins une fois par an CONSEIL DE GERANCE DFG1 Député Général + représentants (3 suppléants) CONSORCIO 3 représentants (3 suppléants) CABAB Vice-président + 3 représentants (3 suppléants) Communique les décisions COMITE DE DIRECTION DFG 1 représentant (Député des relations sociales et institutionnelles) CABAB 1 représentant (Président de la CABAB) 1 Diputacion Foral de Gipuzkoa (Espagne) ² Consorcio Bidassoa-Txingudi (Espagne) 3 Communauté d’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz (France) Fait appliquer les décisions Collectivités membres Gestion quotidienne des dossiers EQUIPE TECHNIQUE (SECRETARIAT, hébergé par la CABAB) 1 employée française mis à disposition par la CABAB - 1 employée espagnole mis à disposition par la DFG DFG 1 co-directeur CABAB 1 co-directeur assiste

Study : Towards an Eurodistrict « Cross Border Catalan Space » Territorial diagnostic :

Espace Catalan Transfrontalier Données de cadrage démographique Superficie (en km²) Population en 2006 (en nombre d’habitants) Catalogne Nord 4116 427 000 Catalogne Sud (8 comarques retenues) 6131 690 500 Espace Catalan Transfrontalier 10 247 1 117 500

Dynamiques démographiques Poids démographique des agglomérations Population des principales villes et aires urbaines Une armature urbaine beaucoup plus diversifiée au sud avec un chapelet de villes et d’agglomérations tandis qu’au nord l’agglomération de Perpignan est le seul pôle urbain d’importance.

Evolution démographique 1999-2006/7 Concernant l’évolution démographique du territoire, elle a été globalement positive et comparable de part et d’autre de la frontière jusqu’à la fin des années 1990, Avec un solde naturel négatif compensé par un solde migratoire important. Depuis, on constate un décrochement du sud par rapport au nord: 1,2% pour les PO 3,6 % pour la Province de Gérone et la Cerdagne, ce qui est énorme. Cela s’explique par 2 phénomènes; 1. l’expansion de l’aire métropolitaine de Barcelone 2. L’immigration étrangère surtout extracommunautaire, populations attirées par des emplois de faible qualification (services touristiques, construction, agriculture).

Planification et projet de territoires : une couche supplémentaire non calée sur les structures intercommunales côté nord Concernant la planification, on constate que le territoire côté nord est couvert par un certain nombre de documents de planification territoriale et d’urbanisme (PLU, SCOT). Côté sud, on trouve d’autres types de documents: Plans Directeurs Territoriaux, Plans Directeurs Urbanistiques. En outre, on trouve côté nord des territoires de projets qui se superposent à ces docts de planification: Pays, PNR, ce qui peut créer une certaine confusion dans les actions et lespolitiques d’aménagement du territoire et de développement local menées.

Espaces naturels protégés dans l’espace catalan transfrontalier On trouve également un certain nombre d’Esapace naturels protégés: Côté nord, outre le PNR Pyrénées-Catalanes on trouve des réserves naturelles gérées par la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes. Côté Sud, on trouve des Parcs Naturels ou des espaces naturels protégés (Paratage Natural d’Intéres Nacional). Certaines réserves sont frontalieres mais ne participent à la gestion transfrontalière d’un espace naturels (comme la réserve naturelle de la Forêt de la Massane et le Paratage de l’Albera).

Infrastructures routières : des points de passage limités et des flux pas seulement de proximité Cette carte montre les principaux axes routiers transfrontaliers. Les secteurs les plus empruntés sont ceux du Perthus (A9 et N11) et de la Cerdagne (N 116 et D68).

Carte de synthèse transfrontalière Une zone littorale dynamique délimitée par 3 pôles urbains: Perpignan, Figueres et Gérone - Une zone considérée comme plus « déprimée », car moins peuplée, relativement enclavée et située dans la partie la plus montagneuse du territoire transfrontalier. - la bande littorale concentre également la plupart des aires urbaines de plus de 10 000 habitants. Certaines de ces villes font partie d’un système urbain constitué (Canet au sein de l’agglomération de Perpignan) ou en cours de constitution (Roses dans l’aire urbaine de Figueres). la partie sud de l’espace transfrontalier est beaucoup mieux interconnectée avec des routes secondaires est-ouest et des corridors d’échelle suprarégionale reliant les principales villes à Barcelone (Puigcerdà par exemple se situe à deux heures de route de la capitale catalane via le tunnel du Cadi portant sur une distance de 156 km). A l’inverse, côté nord, si Perpignan et la partie orientale du département qui se trouve dans son orbite sont bien connectés à l’axe Barcelone-Gérone-Montpellier (tracé du futur TGV), la partie cerdane, très enclavée côté français, semble paradoxalement plus arrimée à un axe Toulouse-Barcelone que rattachée à la préfecture de département. Enfin, les zones transfrontalières les plus intégrées de cet espace sont la Cerdagne, le Col du Perthus et le littoral rocheux. Ces zones sont les plus traversées par des flux transfrontaliers de proximité, que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour des achats. La zone « déprimée » est celle qui est la moins intégrée au niveau transfrontalier, en raison notamment de la difficulté d’accès par la route (2 points de passages frontaliers) et la présence d’un relief qui constitue un obstacle naturel aux communications transfrontalières.

Manifesto for cross border cooperation in Europe Cross border territories: understanding in order to act Difficulty of asserting the existence of the cross border territory, of backing it politically, of making it work shared by its inhabitants Difficulty of communicating on the definition of cross border territories and of obtaining recognition of their singularity and their role in the territorial development of the states concerned and in the construction of Europe Difficulty of understanding the operation of cross-border territories and its consequences

Recommendations Knowledge and awareness : Lay the foundations of genuine cross-border monitoring, initiated by politicians and reclaimed by them Mobilise the know-how and infrastructures of the existing statistic institutions and encourage the dissemination of know-how by developing the networking of existing cross-border monitoring bodies Link cross-border monitoring at all scales.

Recommendations Use the basic statistic level, the municipality, and define a set of common indicators at European level Mobilise knowledge for better action in the service of cross-border territories Link cross-border monitoring and territorial and sectoral planning Assert the need for cross-border territorial engineering tools to do this

Recommendations Raise awareness of cross border territories and their role in the construction of Europe : at local level at the level of regions and states and at Community level. Label the cross border territories.

Thank you for the attention Contact : jean.peyrony@mot.asso.fr olivier.denert@mot.asso.fr