Conventions de Stockholm et de Bâle: application intégrée à la Convention de Rotterdam

But de la présentation Présenter les Conventions de Bâle et de Stockholm Mette l’accent sur la façon dont elles se rapportent à la Convention de Rotterdam, et Présenter les possibilités d’une application intégrée Rotterdam Convention

Structure de la présentation Objectifs des Conventions Champ d’application - couverture Dispositions clés des Conventions Situation actuelle Application intégrée Rotterdam Convention

Convention de Stockholm OBJECTIfS Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets dangereux des polluants organiques persistants (POPs). COMMENT Éliminer la production et l’utilisation des POPs produits intentionnellement minimiser et, si possible, éliminer l’émission des POPs produits non intentionnellement Nettoyer les stocks et le matériel contenant des POPs Favoriser la transition vers des alternatives plus sûres Viser d’autres POPs afin de prendre les mesures nécessaires Rotterdam Convention

Convention de Stockholm CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE a)12 produits chimiques Pesticides aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène Produits chimiques industriels hexachlorobenzène, PCBs Sous-produits non intentionnels Dioxines chlorées, furannes chlorés Rotterdam Convention

Convention de Stockholm CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE Nettoyer les stocks et le matériel Les gouvernements doivent identifier les stocks et les articles contenant des POPs La gestion des stocks et des déchets doit être écologiquement rationnelle et sûre Le contenu des POPs doit être détruit Rotterdam Convention

Convention de Stockholm TRANSITION VERS DES ALTERNATIVES PLUS SURES Le DDT est autorisé pour la lutte antivectorielle tant que des alternatives sûres, rationnelles et disponibles localement ne sont pas disponibles PCBs – les gouvernements les ont autorisés jusqu’en 2025 pour retirer progressivement le matériel en place Exemptions spécifiques des pays pour certains pesticides Améliorer la capacité de minimiser l’émission des sous-produits (dioxines, furannes, HCB, PCBs) Rotterdam Convention

Convention de Stockholm CRITERES POUR L’INSCRIPTION DE NOUVEAUX POPs Inscription de nouveaux produits chimiques après examen de la part d’un organe compétent Les critères sont: Persistance, Bio-accumulation, Toxicité Possibilité de large diffusion dans l’environnement Rotterdam Convention

Convention de Stockholm ÉVALUATION DE NOUVEAUX POPs Les critères de dépistage sont évalués par le Comité de révision des POPs Si les critères sont remplis, des renseignements sont collectés pour préparer un profil de risque L’absence d’une certitude scientifique absolue n’empêche pas une proposition visant à prendre des mesures globales pour un produit chimique Rotterdam Convention

Convention de Stockholm SUPPORT POUR LA MISE EN OEUVRE Des directives détaillées sont disponibles concernant : Le développement d’un plan national de mise en oeuvre (PNA) pour la Convention de Stockholm La réduction et l’élimination de l’utilisation des POPs Un plan d’action pour réduire la dépendance au DDT dans la lutte antivectorielle Cadre pour la gestion des PCBs Rotterdam Convention

Convention de Stockholm ETAT Entrée en vigueur le 17 mai 2004 152 Parties en Juin 2008 COP 2, 1-5 mai 200, Genève COP 3, 20 avril-4 mai 2007, Sénégal COP 4, mai 2009 Website: www.pops.int Rotterdam Convention

Convention de Bâle OBJECTIF Réduire le mouvement transfrontalier des déchets dangereux à un minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle Élimination des déchets dangereux le plus près possible du lieu de production Réduire au minimum la production de déchets dangereux en termes de quantité et de dangerosité Rotterdam Convention

Convention de Bâle CHAMP D’APPLICATION – COUVERTURE Déchets dangereux (spécifiés à l’annexe I) Explosifs Inflammables Venimeux Infectieux Corrosifs Toxiques Ecotoxiques Rotterdam Convention

Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES Procédure pour la notification des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux ou d’autres déchets, basée sur une procédure de consentement écrit en connaissance de cause Chaque transport doit être accompagné d’un document de mouvement à partir du lieu où le transport transfrontalier commence et le lieu de destruction Rotterdam Convention

Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES Uniquement le mouvement transfrontalier entre les parties L’exportation est interdite si L’état importateur a interdit l’importation, OU L’état importateur n’a pas donné son consentement à l’importation Rotterdam Convention

Convention de Bâle SUPPORT POUR L’APPLICATION Manuel et directives Exemple de législation sur le contrôle et la gestion des déchets dangereux Manuel d’application Manuel d’instruction sur le système de contrôle Directives techniques Centres régionaux de la Convention de Bâle Rotterdam Convention

Convention de Rotterdam Entrée en vigueur en février 2004 120 Parties en Juin 2008 Site Web: www.pic.int Rotterdam Convention

Champs pour une application intégrée 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie 2. Produits chimiques concernés 3. Infrastructure réglementaire 4. Contrôle des importations/exportations 5. Gestion des déchets 6. Communication des risques Rotterdam Convention

1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Ensemble, les trois Conventions recouvrent les éléments clés de la gestion du cycle de vie des produits chimiques dangereux : La SC établit des critères spécifiques pour identifier les POPs à inclure dans les plans d’évaluation nationaux – elle devrait conduire à une mesure de réglementation nationale Les produits chimiques candidats à être sujets à la CR sont les produits interdits ou strictement réglementés ou pour lesquels une première autorisation a été refusée pour des raisons de santé ou des raisons afférentes à l’environnement Rotterdam Convention

1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Rotterdam Est une première ligne de défense contre les POPs futurs Donne aux pays la possibilité d’envisager des alternatives La procédure PIC devrait éviter l’accumulation de stocks indésirables Rotterdam Convention

1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Stockholm Élimine la production et l’utilisation des produits chimiques POPs Limite l’importation et l’exportation des POPs aux cas dont le but est une élimination écologiquement rationnelle Réduit ou élimine les émissions des POPs selon les directives BAT/BEP Rotterdam Convention

1. Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Bâle Peut aider à gérer la destruction de stocks indésirables Un groupe de travail technique est en train d’élaborer des directives pour la gestion des déchets des POPs Rotterdam Convention

2. Produits chimiques concernés 8 des 10 POPs produits intentionnellement sont sujets à la Convention de Rotterdam Prévoit que dans le futur les POPs produits intentionnellement seront d’abord inscrits dans la Convention de Rotterdam En tant que déchets, tous les produits chimiques sont sujets à la Convention de Bâle Rotterdam Convention

3. Infrastruture réglementaire Les pays peuvent se prévaloir des expériences faites pendant la ratification de la Convention de Bâle pour les conventions de Stockholm et de Rotterdam Guide d’élaboration de Plans nationaux de mise en oeuvre (NIPs) adoptés par le COP 1 de la Convention de Stockholm comprend des références à l’intégration à la Convention de Rotterdam Rotterdam Convention

3. Infrastructure réglementaire Législation nationale sur les produits chimiques – les trois Conventions impliquent une révision de l’infrastructure juridique ou administrative existante. Utiliser le guide juridique de Rotterdam pour la révision de la législation Rotterdam Convention

4. Contrôles des Importations/Exportations Les trois Conventions fournissent des mécanismes pour réglementer les importations et les obligations pour les exportations. - Les réglementations selon la Convention de Rotterdam peuvent contribuer à éviter les stocks et l’accumulation des déchets Les douaniers devraient être formés aux exigences de la Convention de manière coordonnée et en tenant compte des trois conventions. Les Conventions devraient pouvoir permettre un suivi du mouvement des produits chimiques dangereux Rotterdam Convention

4. Contrôles des Importations/Exportations Les Secrétariats des trois Conventions travaillent ensemble afin d’assurer une formation coordonnée des autorités douanières relativement aux conditions requises par les Conventions En collaboration avec l’initiative du PNUE Douanes Vertes et l’Organisation Mondiale des Douanes Rotterdam Convention

5. Gestions des déchets Mouvement des déchets selon la Convention de Bâle Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm peuvent contribuer à éviter l’accumulation des stocks La Convention de Bâle est en train d’élaborer des directives techniques pour le PCB, les dioxines, les furannes et d’autres déchets Elles seront incorporées dans le travail de Stockholm Rotterdam Convention

6. Communication des dangers Les trois Conventions prévoient un mécanisme pour la communication des dangers Les points focaux nationaux des Conventions devraient partager les informations afin de garantir la prise de conscience des autorités compétentes Une coopération étroite entre les points focaux et les régulateurs permet une approche intégrée Cette coopération contribue à l’application coordonnée puisque des problèmes communs peuvent être considérés ensemble Rotterdam Convention

Synergies entre les Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm Décisions des 3 COPs Etablit le groupe de travail mixte ad hoc pour améliorer la coopération et la coordination entre les Conventions 15 représentants de chaque Convention (3 par région ONU) Première réunion mars 2007, Helsinki Finlande Deuxième réunion décembre 2007, Vienne Autriche Réunion finale mars 2008 – Rome, Italie Rotterdam Convention