L’ASSURANCE QUALITÉ ITIE Assurer la fiabilité des données Formation ITIE Afrique francophone Août 2016 Abidjan, Côte d’Ivoire

SOMMAIRE 1.Qu’est-ce que la fiabilité des données ITIE? 2.Examen des règles et pratiques d’audit 3.Procédures d’assurance qualité convenues 4.Résultats 1.Qu’est-ce que la fiabilité des données ITIE? 2.Examen des règles et pratiques d’audit 3.Procédures d’assurance qualité convenues 4.Résultats

51 pays de mise en oeuvre 51 Pays mettent en oeuvre l’ITIE 31 Pays sont conformes aux exigences de l’ITIE 290 Années couvertes par les rapports ITIE USD 1900 milliards Montant des revenus gouvernementaux divulgués et provenant des secteurs pétrolier, gazier et minier

Définitions générales Comptabilité de caisse vs comptabilité d’exerice – par ex. une transaction initiée par le payeur en décembre 2015 avec paiement effectif en janvier 2016 sera comptabilisé en 2015 pour la comptabilité d’exerice et en 2016 pour une comptabilité de caisse. Normes d’audit internationales: elles incluent les normes comptables internationales (ISA) et les normes internationales d’information financière (IFRS). Audits gouvernementaux: menés généralement par la Cour des Comptes, indépendante de l’exécutif en vertu de ses statuts ou de la constitution.

Flux de paiements de l’industrie extractive

OUTLINE 1.Qu’est-ce que la fiabilité des données ITIE? 2.Review of audit rules and practices 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Results 1.Qu’est-ce que la fiabilité des données ITIE? 2.Review of audit rules and practices 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Results

Définir le champ d’application de l’ITIE L’ITIE n’est pas un audit mais une réconciliation entre entreprises et gouvernement. Pour s’assurer que les chiffres issus du processus ITIE sont fiables, le Groupe multipartite doit s’assurer que les chiffres rapportés par l’ITIE sont audités. Il faut pour cela confirmer que (a) les entités déclarantes sont auditées et (b) que les audits sont conformes aux normes internationales. Il convient également de confimer que les divulgations ITIE (souvent comptabilité de caisse) sont cohérentes avec les audits (souvent comptabilité d’exercice)

Que stipule la Norme ITIE?

N’oublions pas ce qui figure dans les TdR de l’Administrateur Indépendant Issu du modèle de TdR pour l’AI sur eiti.org

Comment procéder? Pour assurer la fiabilité des données, les Groupes multipartites procéderont par phases – voir détails ci-dessous. Consulter la note d’orientation sur la fiabilité des données sur - avec liste et exemples.

OUTLINE 1.What is data reliability 2.Examen des règles et pratiques d’audit 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Results 1.What is data reliability 2.Examen des règles et pratiques d’audit 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Results

Revoir les règles La loi stipule-t-elle que les comptes publics soient audités? Par qui? Même règles pour les entreprises d’Etat? Fréquence? Divulgation? Caisse/Exercice? Quelles sont les exigences légales pour les entreprises? (privées, cotées etc…) Fréquence? Divulgation? Caisse/Exercice? Comparer la législation nationale sur l’audit avec les normes internationales: Les normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques publiées par l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) pour les entités publiques/gouvernementales; Les normes d’audit internationales publiées par l’IAASB pour les entreprises. Réformes prévues ou en cours? Inclure un résumé détaillé des résultats pour préparer le cycle de rapportage ITIE. Ceci peut promouvoir des recommandations ITIE importantes.

Examen des règles au Myanmar Source: Rapport ITIE du Myanmar

Examen des règles en RDC Source: DRC 2014 EITI Report

Examen des pratiques Les entreprises et entités du gouvernement significatives ont- elles fait vérifier leurs comptes de l’année? Ces comptes sont- ils accessibles? Les audits entrepris sont-ils conformes aux normes internationales? Impact de réformes récentes sur les pratiques d’audit? Efficacité de la pratique d’audit pour les entreprises et les entités gouvernementales? Inclure un résumé détaillé de l’évaluation. Pourrait constituer la base de Recommandations ITIE.

Examen des pratiques en Mongolie Source: Mongolia 2014 EITI Report

Examen des pratiques au Royaume- Uni Source: PV de la 13e réunion du Groupe multipartite UKEITI le 15 septembre 2015

N’oubliez pas Alors que la Norme ITIE exige du Groupe multipartite qu’il base ses décisions sur cette évaluation, les TdR de l’Administrateur Indépendant lui attribuent l’examen et l’évaluation. Il relève de la responsabilité du Groupe multipartite d’assurer que l’examen et l’évaluation sont complétés de façon satisfaisante.

OUTLINE 1.What is data reliability 2.Review of audit rules and practices 3.Procédures d’assurance qualité convenues 4.Results 1.What is data reliability 2.Review of audit rules and practices 3.Procédures d’assurance qualité convenues 4.Results

De l’évaluation au rapportage ITIE Sur base de l’évaluation des règles et pratiques, le Groupe multipartite est en mesure de mettre en place des procédures réalistes de contrôle qualité. Le Groupe multipartite peut développer différents types de procédures pour différentes entités déclarantes, sur base des résultats de la première évaluation. N’oubliez de fixer clairement les responsabilités pour la compilation d’informations contextuelles et d’assurer que les sources sont indiquées de façon cohérente. Pensez à des dispositions de confidentialité avant la réconciliation.

Exemples d’assurance qualité des TdR de l’Administrateur Indépendant

Assurance du gouvernement Dans certains pays où la Cour des Comptes avait pris du retard, le Groupe multipartite a travaillé avec l’Inspection Générale des Finances pour certifier le rapportage ITIE (mais le ministère n’est pas indépendant). Dans d’autres pays confrontés aux mêmes problèmes, la Cour des Comptes travaille avec le Groupe multipartite pour réformer les systèmes d’audit des revenus extractifs par le biais de l’ITIE. Le responsable de la certification du modèle du gouvernement doit noter la cohérence avec les audits, surtout si la comptabilité est différente (caisse/exercice).

Assurance des entreprises Voir les différents types d’assurance dans les TdR de l’Administrateur Indépendant, ainsi que les approches alternatives, tel que l’audit basé sur le risque (Rapport 2014 de l’Azerbaïdjan). Le Groupe multipartite peut envisager différents types d’assurance qualité pour des entités différentes, selon l’audit ou non de leurs comptes conformément aux normes internationales. Par ex des lettres de la direction de la part d’entreprises ayant fourni des comptes audités selon les normes internationales pendant la phase de démarrage, certification du rapportage ITIE pour d’autres. Les procédures convenues vont de la signature d’un représentant de l’entreprise aux Philippines à celle d’un auditeur externe au Mali.

OUTLINE 1.What is data reliability 2.Review of audit rules and practices 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Résultats 1.What is data reliability 2.Review of audit rules and practices 3.Agreeing quality assurance procedures 4.Résultats

Responsabilités clairement réparties entre Administrateur Indépendant et Groupe multipartite L’AI est responsible de la collecte et de la réconciliation des données. Pendant la phase de collecte, le Groupe multipartite doit contrôler régulièrement le niveau de conformité avec les procédures convenues d’assurance qualité. Pour toute entreprise n’ayant pas fourni l’assurance qualité requise et où toutes les options de suivi sont épuisées, l’AI doit estimer la part des revenus gouvernementaux que chaque entreprise représente. Sur base de la matérialité des omissions, l’AI exprimera son point du vue sur la fiabilité du rapport ITIE (partie réconciliation financière).

Tenue de registres: élément important Documenter chaque étape de l’approche à la fiabilité des données ITIE permet au Groupe multipartite de montrer sa logique (par ex par le biais de PV). Dans certains cas l’évaluation des pratiques d’audit peut donner lieu à des recommandations ITIE permettant de nourrir des réformes plus larges. Le Groupe multipartite devra faire siennes les recommandations ITIE. Utiliser le Rapport annuel d’avancement pour évaluer la mise en oeuvre et l’impact de recommandations ITIE par le passé.

Implications pour la Validation Exigence 8.3.c.i: Lorsqu’un pays n’accomplit pas de progrès significatifs sur la qualité des données (4.9) et l’exhaustivité des données (4.1), le Groupe multipartite sera tenu de divulguer un plan d’action assorti de délais pour remédier aux faiblesses dans ce domaine. L’avancement de la mise en oeuvre de ce plan sera pris en compte dans les Validations suivantes.

Thank you! Adresse: Secrétariat international de l’ITIE, Ruseløkkveien 26, 0251 Oslo, Norvège Adresse: Secrétariat international de l’ITIE, Ruseløkkveien 26, 0251 Oslo, Norvège Auteur: Alex Gordy Date: Août 2016 Occasion: Formation ITIE Afrique francophone, Abidjan, Côte d’Ivoire Auteur: Alex Gordy Date: Août 2016 Occasion: Formation ITIE Afrique francophone, Abidjan, Côte d’Ivoire Merci pour votre attention