Mise en place de la Trame Verte et Bleue dans le SCoT Nord Toulousain arrêté le 27 juin 2010 COPIL SCoT ruraux 10 mai 2012, Toulouse Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet du SCoT NT Véronique VENTRE Chef de projet Biodiversité ARPE

Etapes et contexte de la construction du projet

L’InterSCoT de l’aire urbaine toulousaine Une réflexion commune amorcée dès 2001 sur l’ensemble de l’aire urbaine 4 périmètres de SCoT établis en 2006 Une structure fédératrice, le GIP InterSCoT, qui favorise les échanges, le partage et la mutualisation des réflexions (1commission environnement) Une vision stratégique commune pour l’InterSCoT avec des objectifs s’inscrivant pleinement dans les attendus du Grenelle de l’environnement (valoriser et préserver la trame verte et bleue)

La construction du projet du SCoT Nord Toulousain Un travail continu depuis 2007 2007-2008 : Repérage des principaux enjeux et élaboration d’un Pré-PADD 2008-2009 : Approfondissement et formalisation des diagnostics et élaboration du PADD 2009-2011 : Construction du DOO et réalisation de l’évaluation environnementale Un processus concerté Une forte implication des élus du territoire tout au long de la démarche (réunions par Bassin de Vie puis par commune) Une association régulière de différents partenaires publics (Etat, Région, Département, chambres consula ires, …) Une concertation auprès du public

Connaître le territoire du Nord Toulousain

Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré d’est en ouest, qui ceinture l’agglomération toulousaine sur sa partie nord 63 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT 87 500 habitants estimés début 2011

Quelques repères : une ruralité dominante Moins de 10 % de l’espace est artificialisé Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de l’espace Ils sont constitués d’une mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn 80% du territoire occupé par l’agriculture

De vives dynamiques d’urbanisation Près de 2 400 hectares urbanisés sur la période 1998-2007 Une dynamique qui s’est généralisée à l’ensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie : - une croissance et un taux d’urbanisation plus prononcé sur les abords de l’agglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers - une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne

Construction de la trame verte et bleue du SCoT Nord Toulousain

Le Rapport de Présentation Volet 2 : Etat Initial de l’Environnement Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels Des outils d’inventaires ou de protection superposés le long de l’axe garonnais, et dispersés sur le reste du territoire Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les collines Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés Volet 3 : l’Evaluation Environnementale Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques

Le P.A.D.D. Les éléments naturels les plus remarquables et remarqués sont : 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne les principaux cours d’eau et leurs abords immédiats, Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides). De nombreux espaces naturels, boisements ou plans d’eau, éparpillés et de taille plutôt modeste

Espaces naturels remarquables Espaces naturels de grande qualité Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie Pour les espaces naturels de qualité : - Une répartition proposée : Espaces naturels remarquables Espaces naturels de grande qualité Repérage à partir des mesures de protection ou des inventaires existants Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB) Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Zones de Protection Spéciale (ZPS) Périmètre de protection des captages d’eau ZNIEFF de type 1 (nouvel inventaire) Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) ZNIEFF de type 2 (nouvel inventaire) Repérage à partir d’une analyse spatiale Les cours d’eau principaux (fleuves et cours d’eau réguliers) Inventaire des zones humides Les boisements de + de 25 hectares Les plans d’eau de + de 25 hectares Les boisements de 5 à 25 ha Les plans d’eau de 5 à 25 ha Repérage à partir des connaissances locales (optionnel) Zones N des POS / PLU de + 25 hectares Zones N des POS / PLU de 5 à 25 ha Sites ponctuels de qualité repérés en POS / PLU

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie - Une cartographie - Des propositions de prescriptions

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie Pour les corridors écologiques DOCUMENT DE TRAVAIL - Une cartographie Des propositions de prescriptions et recommandations Principales forêts Corridors verts Corridors bleus Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement d’obstacles …) Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure)

Du PADD au DOO : Des réunions par Commune - Des zooms cartographiques par commune Une première rédaction des prescriptions et recommandations

Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

Le D.O.O. Les espaces naturels remarquables (notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que d’autres vastes espaces naturels) Les espaces naturels de qualité notable (trame plus ordinaire de dimension assez importante) La nature ordinaire

Le D.O.O. Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories : Les continuités bleues (le long des cours d’eau permanents repérés au SDAGE) Les continuités vertes Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors

Mission d’appui de l’ARPE - Objectifs MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT Sensibiliser les élus Faire partager l’enjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter l’argumentaire nécessaire. Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en s’appuyant sur l’existant. Aider au regroupement de données sur la biodiversité. Présenter et faciliter l’« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » + « SCOT et DD ». Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes. Un travail partenarial Les membres de la Cellule d’appui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées 1- faire comprendre l’enjeu biodiversité pour un territoire de SCoT. A l’équipe de SCoT mais en particulier aux élus. Constat fréquent lors des échanges avec les chefs de projet de SCoT : intéressés par le sujet mais ne savent pas comment le prendre et surtout manque d’argu pour mobiliser leurs élus sur ce sujet. 2-Parallèlement à cette réflexion, des guides méthodologiques étaient rédigés => Opportunité pour valoriser, aider à l’appropriation, à l’utilisation des guides SCoT et TVB de la DREAL, Eau et urba de l’AEAG et plus globalement SCoT et DD de l’ARPE. Apporter un regard extérieur du territoire en prenant en compte la vision du SCOT sur son propre territoire (visite de terrain avec les élus pour confronter les points de vue- cf + loin). Aider à regrouper des premiers éléments de connaissance disponibles auprès des membres de la C qui aideront à faire ressortir ou à prioriser les enjeux. 3- Créer des liens entre les porteurs de SCoT (urbanistes, aménageurs) et les acteurs de la biodiversité (naturalistes, chasseurs…). Développer des habitudes de travail, comprendre le langage, les enjeux de chacun. Aider à développer des partenariats. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – Les réunions de la Cellule d’appui 2 approches possibles : - SCoT en phase de démarrage - SCoT avancé Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité Pour travailler ensemble, l’ARPE organise des réunions de travail de la Cellule qui ont été initiées début 2011. La première réunion a été une réunion d’échange et de partage d’une culture commune / aux SCoT. La DREAL et le BE ayant réalisé le guide SCoT et TVB étaient présents afin de faire un point sur l’avancement des SCoT et les priorités en termes de choix des premiers territoires à « suivre ». Le travail concret de la Cellule sur les SCoT a démarré en février 2011. En fonction de l’avancement du SCoT, nous adaptons notre méthode : 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO La note de synthèse est constituée de trois parties permanentes : - En première page : le rappel du contexte de la mission et le résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire par rapport à la connaissance détenue par les membres de la Cellule d’appui. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO La seconde partie développe les principaux enjeux identifiés et propose pour chacun des suggestions et pistes d’actions à mettre en œuvre pour la préservation de cet enjeu. La mise en page de chaque enjeu permet de les utiliser comme fiche technique independante. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO La derniere partie présente les données et connaissances naturalistes des membres de la cellule par bassin de vie. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO Cette partie est développe dans le cas où le SCoT a avancé ses travaux sur le DOO. Il s’agit de synthétiser les propositions de rédaction et les commentaires vis-à-vis de la rédaction du DOO concernant le volet biodiversité. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse Mais aussi… des références aux guides méthodologiques des références législatives (Lois Grenelle) des références à des sites ressources des cartographies 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La visite du territoire Permettre aux porteurs de SCoT d’appréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire. Moment d’échange entre les acteurs. Qui participe Elus Techniciens Cellule Format : ½ journée Organisation de la visite : -repérage en amont du circuit à proposer -visite à partir de points de vue -une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents L’objectif de cette visite est de permettre de rendre concret cette notion complexe de biodiversité. Il s’agit aussi d’un moment d’échange privilégié entre les porteurs du SCoT et les acteurs naturalistes. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Mise en réseau des acteurs autour de la biodiversité Objectif Permettre aux SCoT d’échanger, de profiter des retours d’expérience sur l’approche biodiversité avec l’appui d’une juriste spécialisée sur les SCoT et l’outil TVB. Organisation Journées technique de travail Qui participe En priorité les techniciens des SCoT. Extension de la démarche aux PLUi - 2013 Cadre: Valorisation du guide « PLU(i) et TVB » de la DREAL et du guide « l’eau dans les documents d’urbanisme » de l’AEAG Réflexion sur une méthodologie de terrain à proposer aux SCoT pour appuyer leurs PLU et PLUi à la prise en compte de la biodiversité. d’apporter un regard complémentaire à celui des membres de la cellule d’appui biodiversité, de mutualiser les bonnes pratiques, donner les pistes de travail et anticiper au mieux les nouvelles dispositions réglementaires. Ces sessions de travail doivent démarrer en septembre prochain. Le public ciblé est prioritairement les chefs de projets des SCoT. D’autre public peut etre intégré à ces séances de travail mais il faudra garder un format qui permette le débat et le travail de groupe. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Le D.O.O. Des prescriptions nouvelles pour l’aménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées : Difficile franchissement d’infrastructure Longue traversée d’espaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur Traversée étroite de zones urbanisées En prescriptions : des propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés

CONCLUSION La suite : Ateliers « Biodiversité et Maillage écologique» à l’attention des élus Des réunions d’information auprès des techniciens des communautés de communes ou des mairies Un « Porter à connaissance » du SCoT ? …

Merci de votre attention… Contacts: ARPE Midi Pyrénées SCoT Nord Toulousain Véronique VENTRE Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet Biodiversité Chef de projet SCoT www.arpe-mip.com www.scot-nt.fr veronique@arpe-mip.com laurence.bompa@scot-nt.fr 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE – Etat avancement 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE – montage projet Montage financier du projet Soutien financier de l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la Région Midi-Pyrénées Partenariat du projet Convention de partenariat entre l’ARPE (porteur du projet) et les membres de la Cellule d’appui. Montage d’un dossier FEDER avec les contre parties financières de l’Etat, de l’AEAG (dans le cadre de la valorisation des guides méthodologiques) et de la Région. Le partenariat avec les structures membres de la Cellule s’appuie sur un nombre de jours forfaitaire payés pour chaque structure sous condition que les structures s’engagent à apporter un temps de travail non rémunéré correspondant u un autofinancement de leur part. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – les réunions de la Cellule d’appui SCoT en phase de démarrage Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui Zonage des enjeux en fonction des données et de la connaissance du territoire > Organisation de la note de synthèse en fonction des secteurs identifiés Pour les SCoT en phase de démarrage, nous récoltons auprès du SCoT les éventuels travaux existants sur le territoire (charte paysagère du Pays par ex, diag…) mais nous nous appuyons principalement sur la connaissance et les données disponibles auprès des membres de la Cellule pour faire ressortir les principaux enjeux biodiversité. Nous définissons un zonage grossier des enjeux identifiés pour organiser ensuite la note de synthèse en fonction de ces différents secteurs. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux