Conseil départemental consultatif des personnes handicapées du Maine-et-Loire Lundi 15 Juillet 2013 Le projet régional de santé (PRS) des Pays de la Loire 2012-2016 et sa déclinaison relative aux personnes en situation de handicap dans le Maine-et-Loire

Points de repères 2012, première année de la mise en œuvre opérationnelle du Projet régional de santé des Pays de la Loire 2013 - Eléments de sa déclinaison à destination des personnes handicapées dans le département du Maine et Loire, en référence : Au Schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS) ; Au Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ; Au Programme territorial de santé (PTS) du Maine et Loire et à la feuille de route territoriale. La dotation régionale limitative notifiée par la CNSA en 2013 : 481 854 761 € - en progression de 2,25 % par rapport à l’enveloppe 2012

Le Projet régional de santé des Pays de la Loire Plan stratégique régional de santé Orientations Schéma de prévention et promotion de la santé Schéma d’organisation des soins Schéma d’organisation médico-social Objectifs Hospitaliers Ambulatoires Le plan stratégique donne une portée stratégique au projet : au terme d’un diagnostic partagé sur les problèmes et besoins de santé, et d’une première analyse de l’offre dans les domaines de la prévention, du soin et du médico-social, le PSRS devra : Etablir un diagnostic dynamique, prospectif, systémique Convertir le diagnostic en problématiques Convertir les problématiques en orientations stratégiques Définir dès le début l’organisation du suivi et de l’élaboration Objectifs du PSRS : Prévention D’amélioration de l’accès aux services de santé Réduction des ISS Qualité et efficience des prises en charge Respect du droit des usagers Les schémas doivent tirer les conséquences organisationnelles des orientations stratégiques Décliner dans chaque schéma les orientations stratégiques Assurer la cohérence et l’interactivité entre schémas pour favoriser la continuité des parcours Apprécier les coûts et les financements des orientations proposées Envisager le suivi et l’évaluation dès le stade d’élaboration Les programmes Prévoient les actions et financement permettant la mise en œuvre du PRS • Fixent les résultats attendus, les indicateurs de suivi et le calendrier de réalisation des actions • Les PTS et Contrats locaux de santé sont soumis pour avis aux conférences de territoires concernées • La commission de coordination des politiques publiques de santé compétentes dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux est consultée sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 1 2 3 4 Programme régional gestion du risque PRAPS Programme télémédecine PRIAC 5 Programmes Territoriaux de Santé Actions

2013 - Evolution de l’offre : bilan et perspectives La poursuite de l’adaptation de l’offre sur le secteur enfants : Adaptation des agréments des ESMS à l’évolution des publics accueillis : évolution / requalifications des agréments IME vers des capacités SEHA/TED ou SESSAD… Le développement de l’offre sur le secteur adulte : Pérennisation du dispositif expérimental Gâte Argent par création d’un SAMSAH (12 places – Angers) Création du Village Répit Familles La Salamandre (8 places d’hébergement temporaire – St-Georges sur Loire) Création de 6 places d’UEROS (Angers) Création de 11 places de FAM, par médicalisation de places FO (Pouancé) Au niveau régional - Appels à projets : Création de 4 GEM handicap psychique et/ou traumatisme crânien (appel à candidatures) Le développement d’équipes mobiles pluri-professionnelles intervenant auprès de mineurs relevant d’une orientation de la CDAPH et d’une mesure de protection de l’enfance (ASE-PJJ) par mesures nouvelles sur le 44 et le 85 Le développement de dispositifs d’accompagnement médico-sociaux adaptés pour les personnes hospitalisées par défaut en milieu hospitalier (redéploiement)

Des dynamiques territoriales… (en référence au programme territorial de santé du Maine-et-Loire et à la feuille de route territoriale 2013) Mettre en œuvre une continuité des parcours en santé mentale : pour les enfants et adolescents : finalisation des travaux du groupe « prise en charge partagée en santé mentale des adolescents » pour les adultes : lancement d’un groupe de travail fin 2013 ; mise à jour des chartes de fonctionnement de la prise en charge Mieux répondre aux besoins médico-sociaux des territoires par une connaissance partagée des dispositifs pour faire des propositions d’actions : Mettre en place les territoires de santé de proximité ; définir les besoins relevant de ces territoires dans le champ du handicap Soutenir les aidants et favoriser le maintien à domicile : SAMSAH Faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap : Coordonner le dispositif régional URPS au dispositif départemental Acsodent Accompagner le développement de la coordination et les coopérations dans le secteur médico-social Améliorer la continuité des parcours de vie et de soins : Animation/Participation aux réflexions avec les partenaires du territoire (ESMS et établissements de santé, MDA, Conseil général, services académiques, UT-DIRECCTE, DDCS...)

Adaptation de l’offre / parcours : les travaux en cours au niveau régional Coordonner le parcours dès le plus jeune âge : constats, enjeux / enquêtes CREAI (CAMSP, SESSAD, SAMSAH) Développer des réponses adaptées aux âges clefs : L’évaluation des dispositifs issus de l’appel à projets en faveur des jeunes relevant de l’amendement Creton Les réponses au vieillissement des personnes en situation de handicap Favoriser la fluidité des parcours : L’expérimentation nationale sur le fonctionnement des ITEP en dispositifs Développer et organiser les réponses aux besoins spécifiques : Le plan national handicap rare Le 3ème plan autisme Les structures régionales d’appui et d’expertise (handicap psychique, déficiences sensorielles)

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