AG du Assemblée générale extraordinaire 17 novembre 2007 Maison de la Consommation et de l'Environnement

AG du Au programme Présentation des nouveaux statuts Débat Vote

AG du Processus entamé le 9 juin 2005 (discussion sur l'horizontalité depuis octobre 2003 au minimum). Nouveaux statuts rédigés et/ou discutés notamment lors de 11 réunions "physiques"... 9 juin juin septembre octobre décembre et lors de multiples discussions sur les listes. Peu de rédacteurs, 2 à 12 personnes lors des réunions, mais énormément de discussions sur les listes gulliver et gulliver-ca (une trentaine de personnes ont participé). Historique 16 janvier avril mai septembre octobre octobre 2007

AG du Objectifs passer à l'horizontalité dans la gestion de l'association (mettre les statuts en conformité avec la pratique existante) étendre l'objet de l'association au-delà du logiciel supprimer Linux du nom de l'association et adapter le nom de l'association à son nouvel objet

AG du Modifications majeures induites tous les membres qui le souhaitent sont administrateurs de l'association l'objet de Gulliver devient « la promotion, la découverte et l'échange autour des œuvres libres, dont les logiciels » l'association change de nom (en conservant son acronyme) : « Groupe des Utilisateurs de Logiciels et œuvres Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes »

AG du Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Groupe des Utilisateurs de Logiciels et œuvres Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes » (GULLIVER).

AG du Article 2 : Objet 1/2 Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour des œuvres libres, dont les logiciels. La définition historique des logiciels libres inspire la définition suivante. Une œuvre est dite libre si toute personne qui la possède a le droit : de l'utiliser pour tout usage ; de l'étudier ; de la modifier pour tout usage ; de la distribuer, modifiée ou non ; d'en distribuer une copie, modifiée ou non.

AG du Article 2 : Objet 2/2 Une œuvre libre est d’autant plus estimée et valorisée par Gulliver que ses moyens de production (outils, formats, documentation, matériel) et de diffusion sont aussi des œuvres libres.

AG du Article 3 : Siège social Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, Rennes.

AG du Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée.

AG du Article 5 : Transparence Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics. Les comptes sont mis à jour et rendus publics une fois par trimestre.

AG du Article 6 : Moyens Les ressources financières de l'association comprennent : cotisations des membres ; produits des activités de l'association ; dons ; tout autre revenu, en conformité avec la loi. Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains revenus. Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

AG du Article 7 : Composition Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre.

AG du Article 8 : Perte de la qualité de membre 1/2 La qualité de membre se perd : par décès ; par démission écrite adressée au conseil d'administration ; par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

AG du Article 8 : Perte de la qualité de membre 2/2 Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l'invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d'administration statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

AG du Article 9 : Conseil d'administration 1/2 La direction de l'association est assurée par le conseil d'administration. Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur.

AG du Article 9 : Conseil d'administration 2/2 Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration se tient au moins une fois par trimestre. L'annonce en est faite publiquement au moins une semaine à l'avance. Les réunions physiques du conseil d'administration sont publiques. Le conseil d'administration peut décider de les restreindre aux seuls membres de l'association.

AG du Article 10 : Mandats 1/2 Un mandat est une responsabilité confiée par le conseil d'administration à un ou des membres de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. Le conseil d'administration peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Toute personne peut démissionner de son mandat.

AG du Article 10 : Mandats 2/2 Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres du conseil d'administration.

AG du Article 11 : Assemblée générale ordinaire 1/2 L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration, le dernier trimestre de l'année civile. L'annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l'avance.

AG du Article 11 : Assemblée générale ordinaire 2/2 L'assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l'année écoulée et dissout le conseil d'administration. Elle peut révoquer tout mandat. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

AG du Article 12 : Assemblée générale extraordinaire 1/3 L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du conseil d'administration, d'au moins vingt-cinq pour cent des membres ou d'un membre faisant appel d'une décision d'exclusion. L'annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l'avance.

AG du Article 12 : Assemblée générale extraordinaire 2/3 En plus des pouvoirs normaux de toute assemblée générale, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et se prononce sur l'exclusion d'un membre suite à son appel de décision. Elle peut aussi modifier le règlement intérieur. En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum sans condition de quorum.

AG du Article 12 : Assemblée générale extraordinaire 3/3 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

AG du Article 13 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée.

AG du Article 14 : Règlement intérieur L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. Le conseil d'administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

AG du Questions / débat

AG du Vote

AG du Assemblée générale ordinaire Bilan moral et financier 17 novembre 2007 Maison de la Consommation et de l'Environnement

AG du Au programme Bilans bilan moral bilan financier Vote des bilans Constitution du conseil d'administration (nouveaux statuts) ou élection du conseil d'administration et du bureau (anciens statuts)

AG du Événements marquants 1/4 Sources : agenda de Gulliver, l'Agenda du Libre et les comptes rendus de CA 5 gullivériens mobilisés Salon Vivre et consommer autrement Rennes, 1er avril 2007

AG du Événements marquants 2/6 19 juin 2007 : intervention sur le Pôle Sciences et Techniques pour une « Démo party » Photo Xavier (des Champs Libres) 15 gullivériens mobilisés 22 mai 2007 : intervention en mezzanine de Vie du Citoyen pour « Paroles d’association » Les Champs Libres, Rennes

AG du Événements marquants 3/4 Photo Nono 5 gullivériens mobilisés Planète en fête, Commer (Mayenne) 7-8 juillet 2007 stand

AG du Événements marquants 4/4 Photo Nadia Prévost 11 gullivériens mobilisés Ille-et-Bio, Guichen octobre 2007 conférence & stand

AG du Présentations et installations 1/2 Festival Image In Air : présentation de logiciel libre de traitement/montage audio vidéo à la MQST (février 2007) Fête de l'école publique de Paimpont : stand de jeux informatiques libres et d'initiation au logiciel libre (juillet 2007) « Rencontres citoyennes de Bruz » : débat citoyen + démonstration (octobre 2007)

AG du ateliers entre fin novembre 2006 et mai en sommeil depuis l'été BASH BSD (x3) GnuPG Infographie : Scribus + Gimp (x3) Kicad Langage de programmation (x2) Latex Livre Libre (x3) PHP/MYSQL (x2) PIC Réseaux (x3) Traduction LL (x2) Wikis Présentations et installations 2/2 3 réunions d'installations (portables Gulliver, DebianEtch, Ubuntu Feisty / Debian Etch / ordinosaures). Nombreux ateliers à la MCE sur des sujets variés :

AG du Permanences Permanence de l'association tous les vendredis soir : à la MQST jusqu'à fin juin, à la MCE depuis début juillet (beaucoup de succès ; une 50aine de permanences tenues en 2007 contre une 30aine en 2006 : pas de fermeture de la MCE pendant les vacances scolaires). Une présence une fois par mois à l'Archipel jusqu'en juin 2007.

AG du Et aussi 8 conseils d'administration 7 réunions sur les nouveaux statuts quelques repas aux Longs-Champs et un pique-nique pluvieux aux Gayeulles 1 soirée anniversaire Debian (classification debtags) 1 soirée recherche de questions pour Trivialibre 1 soirée Inventaire à la MCE...

AG du Relations extérieures signature de la déclaration Candidats.fr un peu plus de contacts avec la MCE (en plus des CA de la MCE) : présentation de Scribus pour l'association Greenpeace participation à un projet de « carte verte » avec l'association Rayons d'action (débute seulement) des contacts avec le CG35 (évaluation liberté logiciels)

AG du Mais on pourrait faire plus ! Nous avons décliné quelques propositions faute de bénévoles disponibles (Village solidaire Festival Interceltique de Lorient, Fête du Libre, Fête de la Science, Année Internationale de la Planète Terre,...). Les réponses aux sollicitations reçues pour des manifestations prennent parfois trop de temps par manque de personnes disponibles. Gulliver pourrait avoir plus d'interactions avec ILO (InterLug Ouest), les associations membres de la MCE, Actux, les médias locaux, les conseils régional et général,...

AG du MERCI ! À tous ceux qui se sont impliqués dans l'organisation, il n'y a pas de petite contribution À tous ceux qui ont participé Aux personnes, associations qui nous ont contactés, reçus, aidés à promouvoir le Logiciel Libre

AG du Bilan financier 1/3 Les revenus : 52 adhésions : 670 € 53 membres pour l'année 2006/2007 mais 2 adhésions payées sur l'exercice précédent 1 adhésion payée sur cet exercice pour 2008 Autres ressources : 5€ (vente d'écussons) Soit un total de 675€ Ille-et-Bio : -92€ (stand) +92€ (conférence)

AG du Bilan financier 2/3 Les dépenses : Un total de 475€52 Dont le récurrent : l'assurance (95€31), la cotisation à la MCE (120€), le salon Vivre et consommer autrement (45€) L'achat d'une banderole : 116€01 Le changement d'écran pour Chocolat : 68€44 Et photocopies, timbres, achat d'un chariot pour les manifestations : 30€76

AG du Bilan financier 3/3 Solde au 17/11/2007 : +1292€99 (dont 1093€51 restant des exercices précédents) La grande majorité des revenus vient des adhésions et il n'est jamais trop tard pour adhérer ;-) Le fichier Grisbi est disponible sur le site Gulliver

AG du Et demain ? Les permanences continuent Les ateliers vont reprendre (si, si !) Plusieurs projets en cours (Vitré, Culture Bio, etc.) Il y a encore beaucoup de place dans l'agenda 2008 (mais c'était la même chose lors de l'AG 2006 et l'année 2007 fut néanmoins bien chargée !)

AG du ans de N'hésitez pas à proposer des idées pour fêtez ça !

AG du Des questions

AG du Vote bilan moral bilan financier

AG du Constitution du Conseil d'administration Article 6 : La direction de l'association est assurée par le Conseil d'administration. Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association.

AG du À bientôt...