Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Inondation et gestion des déchets Réduction de la vulnérabilité de la logistique de gestion des déchets en Ile-de-France 19 juin 2012 Pierre-Louis DUBOURDEAU DRIEE Ile-de-France

24/09/ Quels risques d'inondation en Ile-de-France ? Un risque majeur 3,2 millions de franciliens soumis au risque d'inondation, mais :  Diversité des dynamiques de crue  Évènements locaux ou à conséquences systémiques

24/09/ Quel aléa pour l'inondation en Ile-de-France ? Zones immergées par une crue type 1910

24/09/  personnes directement inondées par une crue type 1910,  personnes indirectement touchées si on compte les caves et l'impact sur une partie des réseaux (électricité),  140km/212km de lignes de métro fermées,  Accumulation de déchets,  Indisponibilité des installations industrielles  entreprises inondées,  Plusieurs semaines de blocage des réseaux de transport,  Coûts directs estimés à plus de 17 milliards d'euros hors réseau (régime Cat Nat : 5 Mds €).  ha en PHEC (3,85% superficie IdF), Quelles conséquences d'une crue majeure en Ile-de-France ? Quelques chiffres

24/09/  Perturbation de la phase de collecte :  Assurer la collecte « habituelle » pendant la crue  Gestion exceptionnelle des déchets causés par la crue  Perturbation de la phase de traitement :  Mise en sécurité des installations de transit/regroupement et traitement  Réorganisation de la logistique de traitement des déchets  Enjeux :  sanitaires : assurer la continuité du service pour éviter l'accumulation des déchets  environnementaux : continuer à assurer un service de gestion des déchets dans le respect de la réglementation Quelles conséquences d'une crue majeure en Ile-de-France ? Gestion des déchets

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Vulnérabilité structurelle et fonctionnelle Deux types de vulnérabilité :  Structurelle : installation ou équipement rendu indisponible par la montée des eaux.  Ex : indisponibilité d'un incinérateur  Fonctionnelle : arrêt d'un service public dû à l'indisponibilité d'un équipement  Ex : indisponibilité de l'incinération Objectifs : continuité et mutabilité  Identifier et réduire la vulnérabilité structurelle des installations clefs  Assurer la continuité du service public de traitement des déchets  Gérer les déchets post-crise

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Réduire la vulnérabilité fonctionnelle des installations clefs  Objectif :  Mettre en sécurité l'installation en période de crue (éviter les risques de pollutions et d'accidents),  Protéger les organes sensibles pour faciliter le redémarrage dans des conditions de sécurité optimales  Réaliser des travaux pour prolonger le plus longtemps le fonctionnement de l'installation  Responsabilités :  Syndicat de traitement et délégataire de service public,  Référence réglementaires :  L du code de la sécurité intérieure.  L du code de l'environnement

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Réduire la vulnérabilité fonctionnelle des installations clefs  Programme de travail :  Identifier les installations à risque,  Réaliser des diagnostics de la vulnérabilité des installations  Rendre un dossier comprenant : le diagnostic, un plan d'action assorti d'étude technico-économique de réduction de la vulnérabilité des installations  Qui ?  Exploitant, titulaire de l'arrêté d'autorisation ICPE :  Un courrier en ce sens sera adressé par la DRIEE, prescription si nécessaire.  Analyse par l'inspection des installations classées (DRIEE) et thème prévu pour les inspections  Syndicat de collecte et de traitement :  Prise en compte dans le plan ORSEC, piloté par le SIDPC, coordination SGZDS (Préfecture de Police).

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Assurer la continuité du service de gestion des déchets  Objectif :  Compenser l'indisponibilité des installations impactées,  Prévoir les flux afin d'anticiper les autorisations et travaux nécessaires  Adapter le plan de développement et d'investissement pour réduire la vulnérabilité du service  Responsabilités :  Maires, et par délégation de compétence, les syndicats de collecte et traitement de déchets  Références réglementaires :  Décret n° du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d’un service destiné au public lors de situations de crise

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Assurer la continuité du service de gestion des déchets  Programme de travail :  Identifier les volumes de déchets à traiter en période de crise,  Mettre en place un plan de continuité d'activité par opérateur,  Prévoir les autorisations nécessaires pour mettre en oeuvre le plan.  Qui ?  Travail mené par les syndicats de traitement et de collecte  Vision régionale et coordination portée par la DRIEE,  Résultat intégré dans les dispositions inondations ORSEC  Mise en place des autorisations nécessaires (réquisition, autorisation ICPE...) par le SGZDS et la DRIEE.

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Gérer les déchets post-crise  Objectif :  Évaluer les volumes et la typologie des déchets mis en jeu,  Prévoir l'organisation et les capacités de traitement.  Responsabilités :  Maires, et par délégation de compétence, les syndicats de collecte et traitement de déchets  Références réglementaires :  Enlèvement des déchets : L541-2 du code de l'environnement  Prise en compte dans la planification des installations : L (plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux élaboré par le Conseil Régional)

24/09/ Gestion de déchets en période de crue Gérer les déchets post-crise  Programme de travail :  Groupe de travail à mettre en place en 2013 – DRIEE et Conseil Régional  Prise en compte dans la prochaine révision du PREDMA  Qui ? :  Conseil Régional : planification,  Maire, et par délégation, les syndicats de collecte et de traitement : mise en œuvre de la planification.  DRIEE : instruction réglementaire et contrôle de légalité du plan.

24/09/ Gestion de déchets et inondation en Ile-de-France Complémentarité des actions  Multiplicité des acteurs du monde des déchets : collectivités, industriels...  Articulation des services de l'Etat :  Au niveau régional :  Préfecture de Police, secrétariat général de la zone de défense et de sécurité,  Direction régional de l'environnement et de l'énergie, SPRN  Au niveau local :  Service Interministériel de Défense et Protection Civile (SIDPC)  Unités territoriales de la DRIEE (UT) et Direction Départementale des Territoires

24/09/ Gestion de déchets et inondation en Ile-de-France DRIEE : transversalité des missions  Missions de la DRIEE en lien avec la thématique déchets et inondations :  Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, sous l'autorité des préfets de département,  Contrôle de légalité sur la planification « déchets », pour le compte du préfet de région,  Connaissance des aléas inondation et prévisions opérationnelles des crues sur la bassin de la Seine Moyenne, de l'Yonne et du Loing,  Pilotage de la politique de prévention des risques naturels, de la connaissance du risque à sa prise en compte dans l'aménagement, notamment via les DDT :  Mise en œuvre de la directive inondation,  Instruction des PPRI,  Financement des actions de prévention (PAPI, FPRNM...).  Contrôle des ouvrages hydrauliques.

24/09/ Gestion de déchets et inondation en Ile-de-France Ordre du jour  Disposition spécifiques inondations du Plan ORSEC  Préfecture de Police, secrétariat général de la zone de défense et de sécurité  Prévision des crues et définition des scénarios  DRIEE, pôle hydrométrie et prévision des crues  Problématique de la gestion des déchets en cas d'inondation  DRIEE, pôle risques chroniques et qualité de l'environnement  Retour d'expérience du travail mené par le SYCTOM  SYCTOM  Pré-analyse de l'exposition de la logistique régionale de gestion des déchets francilienne  DRIEE, pôle risques chroniques et qualité de l'environnement