1 Dialogue et/ou dénonciation: Comprendre leurs finalités, concilier leurs différences Réflexion présentée par Diane Girard et Cornelius von Baeyer au 8e colloque annuel de lAssociation des praticiens en éthique du Canada, Section Québec Le 3 mai 2006 Manoir Rouville Campbell, St-Hilaire,Québec © Reproduction permise à condition den indiquer la provenance

2 Aperçu de la présentation Clarifications conceptuelles Des mécanismes de dénonciation variés Enjeux et effets pervers des mécanismes de dénonciation Éléments favorisant lefficacité des mécanismes de dénonciation

3 1- Clarification conceptuelle Dénonciation Accusation pour un manquement à une loi ou une politique concernant des actes obligatoires ou inacceptables Dialogue Interpellation sur lactualisation de certaines valeurs suivi dune réflexion et de dialogue à ce sujet Cinq aspects qui les différencient : Demande sociale & organisationnelle à lorigine du mécanisme Type dintervention Point de départ pour la mise en marche du mécanisme Buts visés par les parties qui y ont recours Rôle de la tierce partie qui intervient (Voir le tableau détaillé « Typologie des mécanismes de recours à tierce partie » pour plus de détails)

4 2 – Des mécanismes de dénonciation variés Un tour dhorizon dune dizaine dorganisations québécoises et canadiennes nous a permis didentifier divers types de mécanismes de dénonciation, lesquels varient selon: Lendroit où se fait la dénonciation i.e. à linterne ou auprès dune ressource externe approuvée par la direction; Le type dactes qui peut faire lobjet de la dénonciation, qui varie dune portée très large visant tant les mésententes sur les valeurs et les actes de mauvaise gestion et les actes illégaux, à une portée restreinte visant uniquement les actes illégaux, en passant par une portée médiane visant les actes illégaux et les actes inacceptables parce que contraires à des obligations précises ou des interdictions prévues au code de conduite ou à une politique organisationnelle; La protection accordée aux dénonciateurs.

5 3- Enjeux et effets pervers des mécanismes de dénonciation 3.1Cohérence entre les besoins, le type de mécanisme adopté et le type dactes visés (voir la section précédente); 3.2Effets pervers possibles sur léthique; 3.3La « protection » des dénonciateurs; 3.4Autres enjeux

6 3.2 Effets pervers possibles des mécanismes de dénonciation sur léthique Les mécanismes de dénonciation peuvent être un couteau à double tranchant: Il peut en résulter une fausse impression davoir « fait le nécessaire » qui conduit à une diminution du temps et des ressources consacrées au dialogue et à la réflexion; Il peut aussi en résulter un nivellement vers le bas, soit un « focus » sur les actes fautifs graves en ignorant les divers malaises concernant lactualisation des valeurs; Par ailleurs les mécanismes de dénonciation, sils sont mal instaurés, peuvent susciter un climat de méfiance au sein de lorganisation, nuisant ainsi à linterpellation et au dialogue éthique, lesquels requièrent un niveau de confiance élevé.

7 Effets pervers possibles des mécanismes de dénonciation sur léthique (suite) Les mécanismes de dénonciation et ceux visant à encourager le dialogue ont des raisons dêtre et des logiques distinctes. Ces dispositifs et les cas auxquels ils sappliquent doivent donc être bien distingués: Par exemple, la dénonciation a pour but ultime faire cesser et de sanctionner les transgressions à la loi ou aux politiques visant des actes jugés inacceptables ou obligatoires: les questions de preuve y sont donc importantes afin de pouvoir sanctionner laccusé. Par contre, un simple malaise ou un questionnement sur lactualisation de valeurs suffit pour linterpellation éthique et linvitation au dialogue; il ny a pas « daccusé », mais des personnes qui tentent de concilier la diversité de leurs valeurs et aspirations, et de faire le mieux possible dans les circonstances.

8 Effets pervers possibles des mécanismes de dénonciation sur léthique (suite) Il faut par ailleurs se demander si la même instance (répondant en éthique, comité ou autre) peut agir dans les deux types de situations de façon efficace et crédible et, si oui, comment.

9 3.3 La protection des dénonciateurs Protection partielle et souvent illusoire On finit souvent par savoir qui a dénoncé; Les représailles sont souvent trop subtiles pour pouvoir les prouver; On promet parfois plus que ce quon est en mesure de faire: nécessité de plus de franchise et de transparence à ce sujet.

10 La protection des dénonciateurs (suite) Puisquon ne peut réellement protéger les dénonciateurs, est-il équitable pour lorganisation dobliger les employés à dénoncer des actes fautifs dont ils sont témoins?

Quelques autres enjeux La rémunération des dénonciateurs; Le droit de laccusé à une défense pleine et entière vs. la confidentialité à légard de lidentité du dénonciateur; Incohérences, duplication ou nivellement par la base des mécanismes vu les exigences de Sarbanes-Oxley et de la législation canadienne adopté à sa suite.

Éléments favorisant lefficacité dun mécanisme de dénonciation Leadership: Les dirigeants et gestionnaires eux-mêmes respectent les lois et les politiques- ils prêchent par lexemple; Crédibilité: Les personnes chargées de recevoir les dénonciations sont crédibles, la confidentialité est suffisante pour espérer être protégé le mieux possible des représailles et des mesures réelles seront prises suite à la dénonciation, peu importe la position hiérarchique de laccusé; Culture: La protection des dénonciateurs sera rehaussée dans la mesure ou les membres de lorganisation à tous les niveaux sentendent sur lutilité de ce mécanisme et le supportent comme étant dans lintérêt de lorganisation, de ses membres, et de la société, plutôt quun manque de loyauté.

13 Conclusion Chaque chose à sa place….: les mécanismes de dénonciation peuvent répondre à certains types de besoins, mais pas à dautres; La dénonciation ne saurait se substituer aux mécanismes encourageant la réflexion et le dialogue; Lefficacité des mécanismes de dénonciation dépendra dans une grande mesure de la culture organisationnelle dans laquelle ils sinsèrent. Il y a fort à parier que plus la culture organisationnelle est « saine » en matière déthique, et permet le dialogue et la réflexion, moins le recours à la dénonciation sera nécessaire…