Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Les diplômes sportifs et d'animation socio-éducative Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est l’ autorité académique pour l’organisation des formations et l’attribution des diplômes Frantz RALITE DRJSCS 51

SOMMAIRE Présentation de la filière Textes réglementaires Les conditions d’exercice Les équivalences et passerelles Frantz RALITE DRJSCS 51

FILIERE SPORT BREVET D’ETAT D’EDUCATEUR SPORTIF NIVEAU I BEES 3° Diplôme de l’INSEP Expertise recherche Correspond à un 3ème cycle D’enseignement supérieur NIVEAU 2 BEES 2° Formateur de cadre Conseiller territorial Professeur de sport Professeur d’EPS Licence STAPS NIVEAU IV BEES 1° Éducateur sportif

FILIERE JEUNESSE NIVEAU II DEDPAD: Diplôme d’État de directeur de projet, d’animation de développement Concepteur de projets Directeur de programmes de formation ou de développement NIVEAU III: non homologué DEFA Diplôme d’État aux fonctions d’animation Responsable Directeur Coordonnateur D’une équipe ou d’une structure d’animation NIVEAU IV BEATEP Brevet d’État d’animateur technicien d’éducation populaire et de jeunesse Animateur technicien dans trois spécialités: 1 Sociales 2 Culturelles 3 Sciences et Techniques Frantz RALITE DRJSCS 51

FILIERE TRANSVERSALE NIVEAU 2: DESJEPS Diplôme d’État Supérieur de Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport Directeur d’une structure d’animation ou sportive Concepteur de projets NIVEAU 3: DEJEPS Diplôme d’État de Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport Coordonnateur D’une équipe ou d’une structure d’animation ou sportive NIVEAU 4: BPJEPS Brevet Professionnel de Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport Animateur Sportif, socio-éducatif ou culturel. NIVEAU 5: BAPAAT Brevet d’Aptitude Professionnel d’Assistant Animateur Technicien Assistant animateur technicien d’activités sportives ou de loisirs Frantz RALITE DRJSCS 51

La formation au BEES 1 Elle comprend une formation commune (tronc commun) et une formation spécifique (propre au sport choisi) Elle peut se faire : En formation modulaire En contrôle continu Par examen « sec » Par Validation des Acquis de l’Expérience VAE (sauf certaines disciplines à environnement spécifique : plongée, ski, parachutisme, etc) Les titulaires du DEUG STAPS et de la licence STAPS peuvent bénéficier de certaines équivalences (se renseigner) Frantz RALITE DRJSCS 51

Le BPJEPS un nouveau diplôme transversal de niveau IV Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport est amené à remplacer la plupart des BEES 1 et certains BEATEP. Il donne les mêmes prérogatives que ces diplômes Il est délivré en fonction de sa spécialité soit par le Ministre des Sports soit conjointement avec d’autres ministères Il se prépare par la voie: De la formation initiale De l’apprentissage De la formation continue Par la Validation des acquis de l’expérience La durée minimale d’une formation en centre est de 600 H Le principe: Alternance entre Les savoirs théoriques Les situations professionnelles Frantz RALITE DRJSCS 51

LES SPECIALITES DU BPJEPS SPORT Activités équestres Activités physiques pour tous Activités pugilistiques Activités gymniques de la forme et de la force Activités nautiques Activités sports collectifs Golf Sport automobile Pêche de loisir Activités de randonnées Activités du cirque Activités aquatiques Vol libre ANIMATION Loisirs tous publics Animation Sociale Animation Culturelle Techniques de l’information et de la communication Frantz RALITE DRJSCS 51

Les unités capitalisables complémentaires Aviron de mer Aviron d’initiation et de découverte Base-ball et softball BMX Bateau à moteur d’initiation et de découverte Billards à poches Canoë-Kayak « Eau calme et rivière d’eau vive » Canoë-Kayak « Eau calme, mer et vague » Carambole Cerf volant Char à vole d’initiation et de découverte Conduite de loisir sur quad Conduite sur glace Cricket Croisière côtière Culturisme Cyclisme Traditionnel Direction de CVL Engins tractés Flag Football Americain

Les unités capitalisables complémentaires Force athlétique Gymnastique acrobatique Gymnastique aérobic Gymnastique artistique et féminine Gymnastique artistique masculine Gymnastique rythmique Haltérophilie Jet (véhicule nautique à moteur) Multicoques et dériveurs Parachutisme ascentionnel nautique Pêche de loisir en milieu maritime Pétanque Planche à voile Rugby à XIII

Les unités capitalisables complémentaires Pentathlon Moderne Skateboard Ski nautique d’initiation et de découverte Squash Swin Trampoline Triathlon Tumbling Twirling

Les certificats de spécialisation Accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap Activités athlétiques Activités d’escalade Animation et insertion sociale Animation et maintien de l’autonomie de la personne Animation scientifique et technique Bowling et sports de quilles Cerf volant Course d’orientation Croisière Escrime Roller Sauvetage et sécurité en milieu aquatique Tennis de table Tir à l’arc Tir sportif

Le DEJEPS un nouveau diplôme transversal de niveau III Il se prépare par la voie: De la formation initiale De l’apprentissage De la formation continue Par la Validation des acquis de l’expérience La durée minimale est de 1200 H dont 700 H en centre de formation. Le principe: Alternance entre Les savoirs théoriques Les situations professionnelles Frantz RALITE DRJSCS 51

LES MENTIONS DU DEJEPS Animation socio-éducative ou culturelle Perfectionnement sportif APS adaptées Aïkido Aïkibudo et disciplines associées Arts énergétiques Chinois Arts martiaux Chinois externes Arts martiaux Chinois internes Attelage canins Aviron Badminton Baseball, softball et cricket Billard BMX Boxe Bowling Canne de combat et bâton Canoë-Kayak et disciplines associées en eau calme Canoë-Kayak et disciplines associées en eau vive Char à voile Course d’orientation Cyclisme traditionnel Deltaplane Animation socio-éducative ou culturelle Développement de projets, territoires et réseaux Animation sociale Frantz RALITE DRJSCS 51

LES MENTIONS DU DEJEPS Perfectionnement sportif Disciplines gymniques acrobatiques Disciplines gymniques d’expression Gymnastiques acrobatiques Escrime Full contact Glisses aérotractées nautiques Golf Haltérophilie et musculation Handball Handisport Hockey Judo-Jujitsu Karaté et disciplines associées Kick Boxing Muaythaï Parapente Pétanque Polo Roller skating Rugby à XIII Rugby à XV

LES MENTIONS DU DEJEPS Savate et boxe française Skateboard Perfectionnement sportif Savate et boxe française Skateboard Ski nautique Sport automobile circuit Sport automobile karting Sport automobile rallye Sport automobile tout terrain Squash Surf Taekwondo et disciplines associées Tennis Tennis de table Tir à l’arc Tir sportif Triathlon Voile Volley-ball

Les unités complementaires Perfectionnement sportif Baby et mini-volley

Les certificats de spécialisation Perfectionnement sportif Canoë-Kayak et disciplines associées en mer Cerf volant

Le DESJEPS, un nouveau diplôme transversal de niveau II Il se prépare par la voie: De la formation initiale De l’apprentissage De la formation continue Par la Validation des acquis de l’expérience La durée minimale est de 1200 H dont 700 H en centre de formation. Le principe: Alternance entre Les savoirs théoriques Les situations professionnelles Frantz RALITE DRJSCS 51

LES MENTIONS DU DESJEPS Performance sportive Aïkido Aïkibudo et disciplines associées Aviron Badminton Baseball, Softball Basket-ball Billard Boxe Bowling Canoë Kayak et Disciplines Associées en eau calme Canoë Kayak et Disciplines Associées en eau vive et en mer Char à voile Course d’orientation Cricket Cyclisme Deltaplane Escrime Football Americain Full-contact Golf Animation socio-éducative ou culturelle Direction de structure et de projets Frantz RALITE DRJSCS 51

LES MENTIONS DU DESJEPS Performance sportive Gymnastique acrobatique Gymnastique Aérobic Gymnastique Artistique Féminine Gymnastique Artistique Masculine Gymnastique Rythmique Haltérophilie et Musculation Handball Handisport Hockey Judo jujitsu Karaté et disciplines associées Kick Boxing Muaythaï Parapente Pentathlon moderne Pétanque

LES MENTIONS DU DESJEPS Performance sportive Roller Skating Rugby à XIII Rugby à XV Savate et Boxe Française Skateboard Spéléologie Sport adapté Squash Surf Taekwondo et disciplines associées Tennis Tennis de Table Tir à l’arc Tir sportif Trampoline Tumbling Vol à Voile Voile Volley Ball

Les certificats de spécialisation Performance sportive Beach-volley Canoë-Kayak et disciplines associées en mer Cerf Volant

LE CHAMP PROFESSIONNEL FPE Professeur de sport Professeur d’EPS Inspecteur JS Conseiller territorial des APS Éducateur territorial des APS Opérateur territorial des APS Animateur territorial Adjoint d’animation FPT FPH BPJEPS Animation Sociale Associations sportives Associations d’éducation populaire MJC, Centres sociaux, Maisons de quartier Salle de remise en forme SP Frantz RALITE DRJSCS 51

LES CONDITIONS D’EXERCICE Art. A.212-1 du code du sport (référence de l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit àl’enseignement, l’animation et l’encadrement des APS ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation, abrogé par arrêté du 28 février 2008 et codifié) et annexe II - 1 du code du sport.

LES EQUIVALENCES ET PASSERELLES Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 06 mai 2004 portant équivalence entre le BEES, le BEATEP et le BPJEPS Partie commune du BEES du 1er degré Formation générale aux métiers sportifs de la montagne Unité de formation générale du BEATEP Unité de formation pédagogique du BEATEP UC 1 UC 2 UC 3 du BPJEPS UC 1 UC 4 du BPJEPS UC 2 UC 3 du BPJEPS Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 09 août 2004 fixant le passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le BPJEPS Baccalauréat professionnel ( art 3 du décret du 9 mai 1995 Brevet professionnel BPJEPS UC 1 UC 2 UC 3 du BPJEPS E1 E2 E3 du baccalauréat professionnel Deux UC et l’UC d’adaptation du Brevet Professionnel Frantz RALITE DRJSCS 51

BAC pro CGEA production du cheval Arrêté du 09 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d’études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support: sports: sports équestres ». Le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’exploitation agricole, production du cheval » et le BPJEPS BEPA « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, supports sports équestres BAC pro CGEA production du cheval BPJEPS AE VEP avant l’entrée en formation mention équitation du BPJEPS Note >ou = 12 à l’épreuve professionnelle explicitée VEP avant l’entrée en formation; UC 5 UC 7 du BPJEPS E 7: pratiques professionnelles du BAC pro CGEA Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le BPJEPS spécialité Activités équestres Frantz RALITE DRJSCS 51

BAC professionnel service de proximité et vie locale Arrêté du 02 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel «  service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le BPJEPS BAC professionnel service de proximité et vie locale UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 du BPJEPS Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 04 janvier 2007 portant équivalence entre le BPJEPS et le BEES 1° BPJEPS inscrit à l’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2004 Partie commune du BEES 1° Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le BEATEP et le BPJEPS BEATEP spécialité activités culturelles et d’expression BEATEP spécialité activités culturelles et d’expression associé au BAFD BEATEP spécialité activités scientifiques et techniques BPJEPS spécialité animation culturelle BPJEPS spécialité loisirs tous publics BPJEPS spécialité techniques de l’information et de la communication Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le BEATEP et le BPJEPS BEATEP spécialité activités scientifiques et techniques associé au BAFD BEATEP spécialité activités sociales et vie locale BPJEPS spécialité loisirs tous publics BPJEPS spécialité loisirs tous publics et BPJEPS spécialité animation sociale Frantz RALITE DRJSCS 51

Arrêté du 08 décembre 2008 portant équivalence entre les diplômes professionnels d’intervention sociale et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « Animation socio-éducative ou culturelle »  Diplôme d’Etat d’assistant de service social Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale UC 1 et UC 2 du DEJEPS

Les personnes titulaires du DEFA EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Les personnes titulaires du DEFA Les personnes titulaires du DEFA et des diplômes reconnus équivalents (listés dans l’arrêté du 7 décembre 1979) sont titulaires du DE JEPS. Elles adressent une demande écrite au Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports de leur lieu de résidence actuel. Celui-ci leur délivre le diplôme du DE JEPS Frantz RALITE DRJSCS 51

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Les candidats en cours de formation DEFA, ayant validé toutes les UF de base, justifiant d’une expérience professionnelle de niveau III Les personnes cumulant les conditions ci-dessous : inscrites dans le cursus du diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation, en possession d’un livret de formation en cours de validité, ayant validé les cinq UF de la formation générale (GAO, PRH, ESA, TA, Appro), et justifiant de 24 mois d’activités professionnelles (1600 heures) de conception et de coordination de mise en œuvre de projet, de conduite de démarches pédagogiques ou d’actions de formation, peuvent bénéficier des équivalences prévues à l’article 5 de l’arrêté du 27 avril 2007 et se voient délivrer le DE JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Elles adressent une demande écrite au Directeur Régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de leur lieu de résidence actuel, accompagnée des attestations d’activités professionnelles nécessaires (voir modèle ci-après). Il peut s’agir d’activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou discontinue. Celles-ci peuvent se situer avant l’entrée en formation ou pendant le temps de formation. Après examen de la demande, le Directeur Régional leur délivre le diplôme du DE JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

Les personnes cumulant les conditions ci-dessous : EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Les candidats en cours de formation DEFA, ayant validé quelques UF de base Les personnes cumulant les conditions ci-dessous : inscrites dans le cursus du diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation, et en possession d’un livret de formation en cours de validité, et ayant validé certaines UF peuvent bénéficier des équivalences prévues aux articles 6, 7 et 8 de l’arrêté du 27 avril 2007, à savoir : La validation des UF « ESA + TA + Stage pratique » donne une équivalence avec l’UC 1 du DEJEPS La validation de UF « GAO + TA + Stage pratique » donne une équivalence avec l’UC 2 du DEJEPS La validation des UF « PRH + TA + Stage pratique » donne une équivalence avec l’UC 3 du DEJEPS Frantz RALITE DRJSCS 51

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Elles adressent une demande écrite, accompagnée des justificatifs requis, au Directeur Régional de la jeunesse, des sports et de la cohesion sociale de leur lieu de résidence actuel. Celui-ci leur délivre une attestation d’équivalence avec une ou plusieurs Unités Capitalisables du DE JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

Ces personnes ont la possibilité : EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, de territoires et de réseaux » Les candidats ayant dépassé la durée prévue des 6 ans avec une année dérogatoire reconductible une fois Ces personnes ont la possibilité : soit de s’inscrire en DE JEPS et d’obtenir éventuellement des allégements de formation soit de déposer un dossier de VAE pour demander le DE JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

Les personnes titulaires du DEFA EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de strucutre de projet » Les personnes titulaires du DEFA justifiant d’une expérience professionnelle de niveau II Les personnes titulaires du DEFA, justifiant d’une expérience professionnelle de 24 mois (1600 heures) de préparation de prise de décision stratégique, de pilotage ou de direction et d’évaluation de l’activité d’une organisation, ou d’organisation d’actions de formation de formateurs, sont titulaires du DES JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de strucutre de projet » Elles adressent une demande écrite au Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports de leur lieu de résidence actuel, accompagnée des attestations d’activités professionnelles nécessaires (voir modèle ci-après). Il peut s’agir d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, exercées de façon continue ou discontinue. Celles-ci peuvent se situer avant ou pendant le temps de formation au DEFA, ou après l’obtention du DEFA. Celles-ci doivent se situer dans, au moins un, des cinq groupes d’activités professionnels suivants (voir la fiche descriptive d’activité de l’annexe 1 de l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du DES JEPS, spécialité animation socio-éducative ou culturelle) : Frantz RALITE DRJSCS 51

– préparer la prise de décision stratégique ; EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de strucutre de projet » – préparer la prise de décision stratégique ; – piloter le projet de développement d’une organisation ; – diriger une organisation ; – réaliser le bilan d’activité d’une organisation ; – organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l’organisation. Après examen de la demande, le Directeur Régional leur délivre le diplôme du DES JEPS

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de strucutre de projet » justifiant d’une expérience professionnelle de niveau III Les personnes titulaires du DEFA, attestant d’une expérience professionnelle de 24 mois d’activités professionnelles (1600 heures) de conception et de coordination de mise en œuvre de projet, de conduite de démarches pédagogiques ou d’actions de formation sont titulaires des unités capitalisables du DES JEPS suivantes : UC 3 « être capable de diriger un projet de développement » et UC 4 « être capable d’organiser la sécurité dans le champ d’activité ». Elles adressent une demande écrite au Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports de leur lieu de résidence actuel, accompagnée des attestations d’activités professionnelles nécessaires (voir modèle ci-après). Après examen de la demande, le Directeur Régional leur délivre une attestation d’équivalences avec le DES JEPS. Ces candidats pourront intégrer directement une formation au DES JEPS. Frantz RALITE DRJSCS 51

Les personnes cumulant les conditions ci-dessous : EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de strucutre de projet  Les candidats en cours de formation DEFA, ayant validé toutes les UF de base, justifiant d’une expérience professionnelle de niveau II Les personnes cumulant les conditions ci-dessous : inscrites dans le cursus du diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation, en possession d’un livret de formation en cours de validité, ayant validé les UF suivantes : ESA, PRH, GAO, Approfondissement et technique d’animation, et justifiant d’une expérience professionnelle de 24 mois (1600 heures) de préparation de prise de décision stratégique, de pilotage ou de direction et d’évaluation de l’activité d’une organisation, ou d’organisation d’actions de formation de formateurs Frantz RALITE DRJSCS 51

– préparer la prise de décision stratégique ; EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de structure de projet  pourront obtenir le diplôme du DES JEPS, en démontrant à travers un dossier professionnel leur capacité à analyser une des activités suivantes : – préparer la prise de décision stratégique ; – piloter le projet de développement d’une organisation ; – diriger une organisation ; – réaliser le bilan d’activité d’une organisation ; – organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l’organisation. Frantz RALITE DRJSCS 51

EQUIVALENCES ENTRE LE DEFA ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de structure de projet  Ce travail d’analyse pratique fera apparaître le contexte de l’activité, le rôle du candidat, les problèmes rencontrés et les réponses développées en précisant leur fondement théorique et déontologique. Les personnes concernées adressent une demande écrite au Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de leur lieu de résidence actuel, accompagnée des attestations d’activités professionnelles nécessaires (voir modèle ci-après) et du dossier professionnel. Après examen de la demande, le Directeur Régional leur délivre le diplôme du DES JEPS

EQUIVALENCES ENTRE LE DEDPAD ET LE DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de structure de projet Le DEDPAD est inscrit au RNCP, il n’y pas lieu pour le Directeur Régional de délivrer le diplôme du DESJEPS, ni même une attestation d’équivalence Les candidats inscrits dans une formation au DEDPAD ou n’ayant pas pu obtenir le diplôme DEDPAD à l’issue de la durée des 5 ans de validité des UCC ont la possibilité de s’inscrire au DEJEPS et au DESJEPS, et à la suite du positionnement peuvent obtenir des allègements de formation, ou déposer un dossier VAE s’ils peuvent justifier de 36 mois d’activités professionnelles ou bénévoles correspondant au diplôme visé. Frantz RALITE DRJSCS 51

Equivalence et obtention de diplôme du DEJEPS et DESJEPS Spécialité Perfectionnement sportif et Performance sportive Chaque Arrêté des mentions précisent les conditions d’obtention: D’unité capitalisable De Diplôme

FILIERE STAPS DEUG STAPS L2 Licence STAPS L3 Partie commune BEES 1° Pas de dispense Partie commune BEES 1° et 2°

MERCI DE VOTRE ATTENTION Frantz RALITE DRJSCS 51