Ch 2 - La facturation de services ou de travaux Livre page 23 Doc 3 p 22, barrer HT
1 – établir des factures de vente de prestations de services ou de travaux 1) Etudier le devis Le devis s’adresse à un particulier. Les travaux seront soumis à la TVA à 5.5% car il s’agit de travaux d’amélioration d’immeubles à usage d’habitation. S’agissant d’un particulier, les travaux seront payés au comptant à la fin des travaux.
2) Etablissement de la facture V2412
2 – Etablir des factures d’acomptes sur ventes de prestations de services ou de travaux. 3) Le devis s’adresse à une entreprise. Les travaux seront taxés à 19.6 %. (il s’agit d’une prestation de services) 4) Acompte = 30 % à l’acceptation du devis, Acompte = 30 /100 * 34 261.36 € * 1.196 = 12 292.98€
5) Facture intermédiaire.
6) Facture
Exercice p 27