26 février 2013

Raccourcir le temps d'enseignement journalier Développer des Projets Éducatifs Territoriaux (P.E.D.T)

La journée : 5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum Pause méridienne d'au moins 1h30 Prise en charge souhaitable au moins jusqu'à 16h30 Un temps éducatif hors temps scolaire L'aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires

» Activités pédagogiques complémentaires : Aide aux élèves Méthodologie Activités en lien avec le projet décole ou le projet éducatif territorial Ces activités sont organisées en groupes restreints 36 heures à répartir sur lannée 8

9 Le conseil décole conçoit son projet Transmission à lIEN pour avis Transmission du projet avec avis de lIEN au DASEN avant le 11 avril Consultation du MaireDécision du DASEN Le DASEN consulte le Conseil Général

10 Commune ou EPCI conçoit le projet avec les acteurs Commune ou EPCI communique le projet à lIEN Commune ou EPCI transmet au DASEN le projet et lavis avant le 11 avril Le DASEN consulte le Conseil Général Le DASEN décide de lorganisation du temps scolaire

Dans le cas où aucun projet nest transmis avant le 11 avril Rencontre de lIEN avec les élus et lécole si ces derniers le souhaitent Le DASEN consulte le maire sur une proposition daménagement du temps scolaire Délai de réponse du maire : 15 jours Décision du DASEN Le DASEN consulte le Conseil Général

Intérêt de lélève Respect des principes posés Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe Intérêt du service Absence datteinte à lexercice de la liberté de linstruction religieuse 12

Samedi à la place du mercredi Durée dune journée supérieure à 5 h 30 Durée dune demi-journée supérieure à 3 h 30

» Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial » Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes 14

» La décision dorganisation de la semaine est prise pour 3 ans possibilité de modification avant 3 ans si demande de lélu » Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure) 15

Demande du maire ou président de lEPCI Saisine du Conseil Général avant le 9 mars Transmission à la DSDEN Date limite de réception 31 mars Accusé de réception du directeur académique En 2014 les écoles de la commune entreront dans la semaine de 4,5 jours

17 Demande de report à la rentrée 2014 Date limite Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI. 31 mars 2013 Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département,9 mars 2013 lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ; à défaut cet avis est réputé favorable. Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.

18 Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite Le conseil décole, la commune ou l'EPCI transmet son projet dorganisation du temps scolaire avec avis de lIEN. 11 avril 2013 Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013 Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable. Consultation du Conseil Général par le DASEN Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013

LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 11 h30 EN Pause méridienne EN 13h30 – 15 h45 EN 15h45-16h30 APC + TAP APC + TAPTAP APC + TAP TAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 11 h30 EN Pause méridienne 13h30 – 14h15 APC + TAP APC + TAPTAP APC + TAP TAP 14h15-16h30 EN APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

Elémentaire LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12 h00 EN Pause méridienne 13 h30-15h45 EN 15h45-16h30 APC + TAPTAPAPC + TAPTAP Maternelle LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12 h00 EN Pause méridienne 13h30 – 14h15 TAPAPC + TAP TAPAPC + TAP 14h15 – 16h30 EN

LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 9h00 EN 9h00 – 12h00 EN 12h00 – 12h30 Pause méridienne 13h30 – 15 h30EN 15h30-16h30 APC + TAP APC + TAPTAP APC + TAP TAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12h00 EN Pause méridienne 13h30 – 15 h30 EN 15h30-16h30 APC + TAP APC + TAPTAPENTAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires